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AGO - 06/05/08 (ACTIA GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ACTIA GROUP
06/05/08 Au siège social
Publiée le 31/03/08 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTIONAPPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ANNUELS

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice social clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes sociaux annuels arrêtés à cette date tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte nette de – 462.598,56 Euros.

Elle approuve également les opérations traduites sur ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice aux Directoire et Conseil de Surveillance.

L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’Impôt sur les Sociétés, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élèvent à 2.880,26 €, correspondant aux amortissements excédentaires sur les véhicules de fonction.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTIONAPPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire (incluant le rapport de gestion du Groupe), du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice de consolidation clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes consolidés arrêtés à cette date, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un Résultat Net Part du Groupe de 5.837.947 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTIONCONVENTIONS DES ARTICLES L.225-86 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce sont applicables, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTIONAFFECTATION DU RESULTAT

Sur proposition du Directoire, l’Assemblée Générale décide de procéder à l’affectation de résultat suivante :

Origine Report à Nouveau « solde créditeur » 10.296.135,36 € Résultat de l’exercice : perte de -462.598,56 € TOTAL 9.833.536,80 € Affectation Compte « Report à Nouveau » qui s’établira à 8.840.539,75 € A titre de dividendes 992.997,05 € TOTAL 9.833.536,80 €

Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 0,05 €.

La distribution est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI. Certaines personnes physiques peuvent opter pour le prélèvement libératoire au taux de 18 % en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Le dividende sera mis en paiement au Siège Social au plus tard le 30 septembre 2008.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé que la Société n’a pas procédé à de distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTIONRENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRE DE CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LOUIS PECH

L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Louis PECH pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui devra se tenir dans l’année 2014 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTIONRENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRE DE CONSEIL DE SURVEILLANCE DE GÜNTHER THRUM

L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Günther THRUM pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui devra se tenir dans l’année 2014 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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