AGM - 25/06/09 (GEVELOT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | GEVELOT |
25/06/09 | Au siège social |
Publiée le 18/05/09 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux Comptes, approuve ces Rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les Comptes Sociaux annuels 2008 qui font ressortir un résultat net bénéficiaire de 2 290 422,02 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution
L’Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les Comptes Consolidés annuels tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir pour l’exercice 2008 un résultat net bénéficiaire de l’ensemble consolidé, part du Groupe, de 4,3 M€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution
L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les Articles L.225-38, L 225-42 et R 225-30 du Code de Commerce et approuve lesdites opérations.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution
L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 2 290 422,02 € majoré du report à nouveau antérieur de 2 267 818,92 € constituant le bénéfice distribuable de 4 558 240,94 €comme suit :
Affectation à la réserve légale (5 % du résultat 2008) 114 521,10 € Versement d’un dividende de 1 915 086,00 € (2,00 € x 957 543 actions) 2 029 607,10 € Solde en report à nouveau 2 528 633,84 €Le dividende de 2,00 € par action, éligible à l’abattement de 40 % prévu pour les personnes physiques bénéficiaires d’un Crédit d’Impôt plafonné sera mis en distribution à partir du 1er juillet 2009.
L’Assemblée Générale rappelle que, conformément aux dispositions légales en vigueur, il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des trois derniers exercices :
Exercice Net d’impôt Crédit Nombre d’actions servies globales2005
2,20
pm
957 543
983 480
2006
2,20
pm
957 543
957 543
2007
2,20
pm
957 543
983 543
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Paolo MARTIGNONI étant venu à son expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son Mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution
Le mandat d’Administrateur de Mademoiselle Claudine BIENAIMÉ étant venu à son expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son Mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Charles BIENAIMÉ étant venu à son expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son Mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième Résolution
L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième Résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acheter par la Société ses propres actions.
Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est, l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la 11ème résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de ce jour.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous réserve que cette offre soit réglée intégralement en numéraire et sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 5 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée ce qui correspond à 47 877 actions de 35 euros de valeur nominale, étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto détenues au maximum égal à 10 % du Capital Social et que le nombre d’actions auto détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital.
L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 957 540 euros et décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 20 euros par action.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
- de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation,
- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation [boursière] en vigueur,
- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’Administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième Résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum des Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration faisant apparaître que la participation du Personnel de la Société Gévelot et/ou des Sociétés qui lui sont liées au sens de l’Article L 225-180 du Code de Commerce représentent au 31 décembre 2008 moins de 3 % du Capital Social, et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes et, conformément, d’une part aux dispositions du Code de Commerce et, notamment des Articles L 225-129-6 alinéa 2, L 225-138, L 225-138-1 du Code de Commerce et L 3332-1 et suivants du Code du Travail :
- décide d’augmenter le Capital Social d’un montant de 350 000 Euros, par l’émission de 10 000 Actions d’un nominal de 35 € réservées aux Salariés, Adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise à créer ;
- décide que la présente décision emporte renonciation expresse des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des Salariés, Adhérents au Plan d’Epargne Entreprise établi par Gévelot et/ou les Sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues par les Textes en vigueur directement, ou par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) ou d’une SICAV d’Actionnariat Salarié (SICAVAS) ;
- décide que le prix des Actions à émettre, en application de la présente Résolution, ne pourra être, ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des cours cotés de l’Action lors des vingt séances de Bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à la mise en oeuvre de l’Augmentation de Capital et à l’émission d’Actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.
L’Assemblée délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre l’Augmentation de Capital faisant l’objet de la présente Résolution, notamment :
- décider si les Actions doivent être souscrites directement par les Salariés Adhérents au Plan d’Epargne du Goupe ou si elles devront êtres souscrites par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) ou d’une SICAV d’Actionnariat Salarié (SICAVAS) ;
- arrêter la liste des bénéficiaires ;
- arrêter le nombre d’Actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur-souscription ;
- imputer les frais des augmentations de Capital Social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations ;
- apporter aux Statuts les modifications et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente Délégation est consentie pour une durée de 12 mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième Résolution
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L. 225-209 susvisé et à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 5 % du capital par périodes de 24 mois.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième Résolution
Pour faire toutes publications et dépôts prescrits par la Loi et généralement pour accomplir toutes formalités légales, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits des présentes.