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AGM - 25/06/09 (D.L.S.I.)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte DLSI
25/06/09 Lieu
Publiée le 20/05/09 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2008, approuve les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 3 036 687,32 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2008, approuve ces comptes tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 3 301 083 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de :

Répartir comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à
3 036 687,32 €

Que l’assemblée générale décide d’affecter comme suit :


Attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de
1 256 500,00 €

Le dividende par action s’élève à
0,50 €

A la réserve ordinaire
1 780 187,32 €

Le dividende par action s’élève à 0,50 € et sa mise en paiement interviendra au cours du mois suivant la présente assemblée.

Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3.2° du Code Générale des Impôts.

Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Dividende

31/12/2007
0,50

31/12/2006
0,30

31/12/2005
0,00

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution. — L’assemblée générale mixte, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L 225-129, VII du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du Travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :

— que le président du conseil d’administration disposera d’un délai maximum de 6 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du Travail ;

— d’autoriser le conseil d’administration à procéder dans un délai maximum de deux ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 3 % du capital social, soit 150 780 €, qui sera réservé aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise et réalisé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Sixième résolution. — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour effectuer les formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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