AGM - 25/06/09 (D.L.S.I.)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
DLSI
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25/06/09 |
Lieu
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Publiée le 20/05/09 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du conseil d’administration au titre de l’exercice 2008 et sur les comptes consolidés ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce ;
— Approbation des comptes annuels et de ces conventions ;
— Affectation du résultat ;
— Augmentation de capital réservée aux salariés ;
— Pouvoir pour les formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Toutefois, pour être admis à assister à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :
a) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré », au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité seront constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra être également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’amission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la Société générale, service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP81216, 44312 Nantes cedex 3 reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion.
Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant l’attestation de participation parvenus via l’intermédiaire financier à la Société 3 jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou ayant demandé une carte d’admission via son intermédiaire financier peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. A la fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
Les demandes d’inscriptions de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vint-cinq jours avant l’assemblée générale.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2008, approuve les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 3 036 687,32 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2008, approuve ces comptes tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 3 301 083 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de :
Répartir comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à
3 036 687,32 €
Que l’assemblée générale décide d’affecter comme suit :
Attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de
1 256 500,00 €
Le dividende par action s’élève à
0,50 €
A la réserve ordinaire
1 780 187,32 €
Le dividende par action s’élève à 0,50 € et sa mise en paiement interviendra au cours du mois suivant la présente assemblée.
Le dividende attribué aux actionnaires personnes physiques est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3.2° du Code Générale des Impôts.
Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
Dividende
31/12/2007
0,50
31/12/2006
0,30
31/12/2005
0,00
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution. — L’assemblée générale mixte, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L 225-129, VII du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du Travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :
— que le président du conseil d’administration disposera d’un délai maximum de 6 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du Travail ;
— d’autoriser le conseil d’administration à procéder dans un délai maximum de deux ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 3 % du capital social, soit 150 780 €, qui sera réservé aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise et réalisé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Sixième résolution. — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour effectuer les formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.