Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration, et la lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2008, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 266 247 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l’exercice social clos le 31 décembre 2008, à tous les administrateurs.

L’Assemblée Générale décide enfin l’attribution aux administrateurs de jetons de présence d’un montant de 20 000 euros pour l’exercice 2009.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration, et la lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice consolidé clos le 31 décembre 2008, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 208 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l’exercice consolidé clos le 31 décembre 2008, à tous les administrateurs. »

Troisième résolution (Affectation des bénéfices). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2008, qui s’élève à la somme de 1 266 247 euros comme suit :

— A titre de dividende distribué aux actionnaires conformément aux dispositions de l’article 36 des statuts, la somme globale de 237 919,20 euros représentant près de 19 % du bénéfice réalisé, soit 0,20 euro par action ;

— 9 787,38 euros à la réserve légale pour la porter à 10 % du capital social.

— Le solde, soit 1 018 540,42 euros, au compte « report à nouveau ».

A l’issue de l’affectation du résultat 2008 présentée ci-dessus, le compte « report à nouveau » passera ainsi à 3 716 889 euros.

L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2008 interviendra à compter du 2 juillet 2009.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

Exercice
Dividende net global

31 décembre 2005
135 000,00 €

31 décembre 2006
180 231,68 €

31 décembre 2007
202 761,00 €

Il est rappelé qu’à compter du 1er janvier 2005, les dividendes versés ont été soumis à la réfaction de 40 % pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France (article 158-3-2° du Code Général des Impôts).

Quatrième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention relevant de cette réglementation n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

Cinquième résolution (Délégation de compétence pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir constaté que le capital social de la société est intégralement libéré et après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration et la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, délègue la compétence au Conseil d’Administration de décider, immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France et/ou à l’étranger, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaie ;

— Une ou plusieurs augmentations du capital social, par apport en numéraire et émission d’actions ordinaires nouvelles de la société ;

— Et/ou, une ou plusieurs émissions de valeurs mobilières (ci-après les « Valeurs Mobilières Composées ») donnant accès par tous moyens au capital de la société.

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que le montant nominal total des émissions susceptibles d’être réalisées ne pourra pas être supérieur :

— A un montant de 400 000 euros pour les émissions d’actions ordinaires ;

— A un montant de 10 000 000 euros pour les émissions de Valeurs Mobilières Composées, ce montant incluant la valeur nominale des actions auxquelles ces Valeurs Mobilières donneront droit ;

étant précisé :

— Qu’à ces montants s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des titres à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant droit à des actions ;

— Que sur ces montants s’imputeront le montant nominal des actions et le montant nominal des Valeurs Mobilières Composées déjà émises au terme de la sixième résolution qui suit.

En conséquence l’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration la compétence pour, notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

— Apprécier l’opportunité de décider ou non une ou plusieurs augmentation(s) du capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles de la société et/ou une ou plusieurs émissions de Valeurs Mobilières Composées ;

— Décider de la nature et des caractéristiques des Valeurs Mobilières Composées ;

— Fixer le montant de l’ (des) augmentation(s) de capital par émission d’actions nouvelles ordinaires ou/et de l’ (des) émissions de Valeurs Mobilières Composées ;

— Déterminer les conditions et modalités de réalisation de l’ (des) augmentation(s) de capital et/ou d’émission de Valeurs Mobilières Composées, notamment fixer le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et/ou des Valeurs Mobilières Composées (et des actions auxquelles ces dernières donneront droit), avec ou sans prime, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

— Fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, de prolonger lesdites dates si nécessaire, d’organiser la réception des fonds, et plus généralement de constater la réalisation définitive de l’(des) augmentation(s) du capital social et/ou des émissions de Valeurs Mobilières Composées, et/ou des augmentations de capital résultant de l’exercice des Valeurs Mobilières Composées ; procéder à la modification corrélative des statuts, prendre toutes dispositions, accomplir tous actes et formalités ;

— Conclure avec tout prestataire de services d’investissement de son choix, tout contrat de garantie de bonne fin ;

— Déterminer les conditions et modalités d’exercice des droits attachés aux Valeurs Mobilières Composées ainsi émises ;

— Prendre toute mesure nécessaire au bon déroulement de l’émission de Valeurs Mobilières Composées et rédiger un contrat d’émission pour chaque catégorie et émission de Valeurs Mobilières Composées ;

— Décider l’émission des actions auxquelles donneront droit les Valeurs Mobilières Composées et fixer la date de jouissance desdites actions;

— Etablir l’ensemble des documents nécessaires à l’information du public, des actionnaires et des titulaires de valeurs mobilières composées antérieurement émises ;

— Si le Conseil constate une demande excédentaire, augmenter le nombre de titres émis, dans les conditions et limites fixées par le Code de Commerce, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et ce, sans que cette faculté ne permette de dépasser les plafonds globaux fixés aux termes de la présente résolution ;

— Prendre toute disposition pour assurer, si nécessaire, la préservation des droits des titulaires de Valeurs Mobilières Composées déjà émises donnant droit à l’attribution de titres de capital, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment les dispositions des articles L.228-98 à L.228-102 du Code de commerce ;

— Prendre toute mesure en vue de procéder à la nomination d’un représentant de la masse pour chaque catégorie de Valeurs Mobilières Composées émises ;

— D’une manière générale, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché Alternext de NYSE Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient cotées.

L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit.

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, le Conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

La présente délégation de compétence est donnée pour une durée de vingt-six mois.

Les autres modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’Administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence donnée par la présente assemblée, dans les conditions fixées par décret.

Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Sixième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ou toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre au public ou par une offre visée au paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-4, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et du paragraphe II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier :

délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être soit par des offres au public, soit par des offres visées au paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution est fixé à 400 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ou valeurs mobilières supplémentaires à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 10 000 000 d’euros ;

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou de titres de créances à émettre conformément à la législation,

décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le Conseil d’Administration et sera au moins égal à :

— La moyenne, pondérée par les volumes, des cours de clôture d’une action de la Société des vingt dernières séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration d’émettre les titres concernés (arrondie au centime d’euro supérieur en cas de rompus), éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %,

constate et décide que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le Conseil d’Administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,

précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique et de garantie de cours sur les titres de la Société,

décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,

décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :

— Déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;

— Suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;

— Procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;

— Assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

— Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Alternext de NYSE Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient cotées,

fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation,

prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.

Septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration aux fins de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait permise). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, et après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration, faisant usage de la faculté visée aux articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138 et L.228-91 du Code de commerce, décide :

— De déléguer au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, la compétence de décider d’augmenter le capital de la société, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par l’incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement ou statutairement possible, et par l’attribution d’actions nouvelles gratuites de la société ou l’élévation de la valeur nominale des actions existantes de la société, et

— Que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le Conseil d’Administration ou par son Directeur Général (ou Directeur Général Délégué) et réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 400 000 euros et en tout état de cause ne pourra être supérieur au montant global maximum des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes susceptibles d’être incorporées au capital et qui existeront lors de la décision d’augmentation du capital de la société, déduction faite du montant éventuellement nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant accès à des actions de la société.

En conséquence l’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration la compétence pour, notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

— Déterminer le montant et la nature des sommes qui seront incorporées au capital de la société ;

— Fixer le nombre d’actions nouvelles de la société à émettre et qui seront attribuées gratuitement ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes de la société sera augmentée ;

— Arrêter la date, éventuellement rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles de la société porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation de la valeur nominale des actions existantes de la société prendra effet ;

— Prélever sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social de la société après chaque augmentation de capital ;

— Prendre toutes les dispositions pour assurer la bonne fin de chaque augmentation de capital social et constater la réalisation de chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et accomplir tous actes et formalités y afférents ;

— Prendre toutes mesures permettant aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’obtenir des actions nouvelles de la société.

La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Huitième résolution (Délégation à consentir au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social par émission d’actions à souscrire en numéraire et réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise institué à l’initiative de la Société.

L’assemblée décide en outre que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 10 % du capital au moment de l’utilisation par le Conseil d’Administration.

Elle décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;

Le prix de souscription des actions à émettre par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ;

La présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour ;

Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment, sans que cette liste soit limitative :

— Arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier, le cas échéant, gratuitement des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— Décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales et réglementaires applicables ;

— Déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;

— Sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;

— Prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions nouvelles ainsi émises à la cote du marché Alternext de NYSE Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient cotées.

Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tout dépôt, formalité et publication nécessaire.