Première résolution . — L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport établi par le Conseil de surveillance, et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés.

Conformément à l’article 223 quarter du C.G.I., l’Assemblée générale prend acte de ce que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ne font apparaître aucune somme au titre des dépenses non déductibles fiscalement.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, ayant pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le Directoire, et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-86 du Nouveau Code de commerce, approuve la poursuite du contrat de prestations de services avec la SOCIETE HOLDING DE CONTROLE ET DE PARTICIPATIONS – S.H.C.P.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L 225-86 du Nouveau Code de Commerce, approuve la poursuite de l’engagement de caution de 30 millions d’euros autorisé préalablement par le Conseil de Surveillance et consenti par notre société au profit de Platos Tradicionales pour sûreté du remboursement des prêts consentis à cette dernière

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-86 du Nouveau Code de commerce, approuve la conclusion d’un engagement de caution au profit de notre filiale DELTA DAILY FOOD Inc. (Canada) en garantie d’un prêt contracté par cette dernière, qui a été préalablement approuvé par le conseil de surveillance dans sa séance du 22 juin 2007, et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

1) Dirigeant concerné : Monsieur Raymond DOIZON ;

2) Objet de la convention : engagement de caution solidaire et indivisible ;

3) Date d’entrée en vigueur : 16 mai 2008 ;

4) Montant de l’engagement de caution : 6 250 000 $ canadiens outre les frais et intérêts ;

5) Durée de la convention : cette convention est conclue pour une durée égale à celle du contrat de prêt principal, soit jusqu’au mois de mai 2016, date à laquelle la totalité des sommes mises à disposition au titre du contrat de prêt devront avoir été remboursées.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-86 du Nouveau Code de commerce, approuve la conclusion d’un abandon de créance consenti à la société 123 Développement à hauteur de 300 000 € et assorti d’une clause de retour à meilleure fortune qui a été préalablement approuvé par le conseil de surveillance dans sa séance du 19 décembre 2008, et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

1) Dirigeant concerné : Monsieur Régis LEBRUN ;

2) Objet de la convention : abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune ;

3) Date d’entrée en vigueur : 23 décembre 2008 ;

4) Montant de l’abandon de créances : 300 000 €.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du Directoire pour l’exercice 2008.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale décide, conformément aux propositions du Directoire, la répartition suivante des résultats :

le bénéfice de l’exercice 2008
9 337 274 €

augmenté du report à nouveau des exercices antérieurs
17 525 809 €

porte le bénéfice distribuable à
26 863 083 €

qui sera réparti de la façon suivante :

Versement d’un dividende de 0,53 € par action, x 4 595 757 actions, soit
2 435 751 €

Affectation au compte « Réserves facultatives »
7 000 000 €

Affectation au compte Report à nouveau
17 427 332 €

Total
26 863 083 €

Chaque action recevra un dividende de 0,53 €. Compte tenu du versement d’un acompte sur dividende de 0,53 € dont le paiement a été décidé par le Directoire dans sa décision en date du 7 mai 2009 et effectué le 2 juin 2009, et du fait que le montant de cet acompte réglé est égal à celui du dividende fixé, aucun reliquat ne sera versé aux actionnaires.

Il est précisé que la totalité des revenus distribués aux personnes physiques domiciliées en France au titre des dividendes bénéficient, pour les revenus perçus en 2008, de l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts.

Les sommes dues au titre de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social de 2 % et de sa contribution additionnelle, outre le prélèvement additionnel au titre du financement du RSA, soit au total 12,1 % du montant brut des dividendes, seront directement prélevées par l’établissement payeur sur le dividende versé aux actionnaires, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, de sorte que le dividende versé aux actionnaires sera net de prélèvements sociaux, soit 0, 466 €.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2008, les personnes physiques domiciliées en France ont la faculté d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (article 117 quarter du Code Général des Impôts) applicable aux dividendes et distributions assimilées, au taux de 18 % hors prélèvements sociaux, à la condition d’avoir formulé cette option auprès de l’établissement financier teneur du compte titres de l’actionnaire. Si cette option est exercée par l’actionnaire, l’établissement financier teneur de comptes prélèvera à ce titre sur le dividende une somme égale à 18 % de son montant, outre les prélèvements sociaux visés ci-avant, soit au total 30,1 % du montant du dividende.

En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution pour les trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Nombre d’actions existantes
Dividende net par action

2005
5 095 924
0,68 €

2006
5 095 924
0,58 €

2007
5 095 924
0,62 €

L’Assemblée prend également acte, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, de ce que le dividende de 0,53 € par action mis en distribution par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 25 Juin 2009, soit la somme totale de 2 435 751, 21 €, a été éligible en totalité à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques susceptibles d’en bénéficier.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, conformément à l’article 225-83 du Nouveau Code de commerce, décide d’attribuer aux membres du Conseil de surveillance, à titre de jetons de présence pour l’exercice 2008, une somme globale de 80 000 €, ladite somme entrant dans les limites autorisées par la loi.

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et du descriptif du programme de rachat d’actions, autorise le Directoire ou le Conseil d’administration si le nouveau mode d’administration de la société venait à être approuvé, pendant une nouvelle période de 18 mois à compter de ce jour, à procéder, conformément à l’article L 225-209 du Nouveau Code de Commerce, aux dispositions du règlement 2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive « abus de marché » n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, et aux articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l’A.M.F., à des rachats des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, en vue :

- soit d’animer le cours par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’A.M.F. ;

- soit de l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

- soit de couvrir l’exercice d’options de conversion, d’échange ou de tout autre mécanisme de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions ;

- soit de les attribuer aux salariés ou aux dirigeants du Groupe FLEURY MICHON, soit dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions, soit plus généralement dans le cadre de toute cession et/ou attribution d’actions aux salariés dans le cadre des dispositions légales ;

- soit de les annuler, dans le cadre d’une réduction de capital et dans la limite de 10 % du capital, en vue d’optimiser le résultat par action, conformément à l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire du 16 mai 2008 pour une durée de 24 mois,

étant précisé que, compte tenu du fait qu’une réduction de capital a été réalisée le 10 février 2009 par annulation de 500.167 actions, représentant alors 9, 82 % du capital, la société ne pourra, jusqu’au terme de l’autorisation délivrée par l’assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire du 16 mai 2008 pour une durée de 24 mois, soit jusqu’au 15 mai 2010, procéder à une annulation complémentaire d’actions qu’à hauteur de 9.425 titres au maximum, soit 0, 18 % du capital existant à la date où l’assemblée a statué.

étant précisé également que le nombre d’actions rachetées par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital.

Le prix unitaire net d’achat maximum des actions, hors frais, est égal à 75 €.

Le prix unitaire net de revente minimum des actions, hors frais, est égal à 16 €.

Le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme est de 15 000 000 €.

Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et notamment par voie d’achat de blocs de titres ou par applications hors marché.

Cette autorisation remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire annuelle et Extraordinaire dans sa séance du 16 mai 2008.

Il est précisé que si les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions devaient être annulés, cette réduction de capital aurait pour conséquence d’accroître le pourcentage de participation détenu par le concert Gonnord-Chartier qui détient 63, 84 % des actions et 71, 97 % des droits de vote.

En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés à l’organe de gestion à l’effet de :

- passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et vente d’actions ;

- remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

Onzième résolution . — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, et constatant que les mandats de la société EXCO ATLANTIQUE, l’un de nos deux Commissaires aux comptes titulaires, et de Monsieur Philippe LHOMMEAU, l’un de nos deux Commissaires aux comptes suppléants, viennent à expiration, décide :

- de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire :

le Cabinet ERNST & YOUNG ATLANTIQUE représenté par Monsieur Luc DERRIEN demeurant : 46 bis, rue des Hauts Pavés, 44 010 Nantes

- de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant :

Monsieur Pierre JOUIS demeurant : 46 bis, rue des Hauts Pavés, 44 010 Nantes

pour une durée de six exercices, prenant fin lors de la tenue de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Douzième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Directoire, décide de modifier le mode d’administration de la société, par adoption de la formule à Conseil d’administration régie par les articles L.225-17 à L.225-56 du Nouveau Code de commerce.

L’Assemblée générale constate en conséquence que les mandats des membres du conseil de surveillance, mais également les mandats des membres du directoire, prendront fin lors de l’entrée en séance du premier conseil d’administration tenu postérieurement à la présente assemblée et devant désigner les nouveaux dirigeants de notre société.

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du nouveau projet de statuts, approuve les dispositions du nouveau projet de statuts qui lui est soumis relatives à l’instauration du nouveau mode d’administration de la société, les articles 11 à 16 étant modifiés comme suit :

« ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

I. Le Conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus. Un salarié de la Société ne peut être nommé membre du Conseil d’administration que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Par ailleurs, un membre du conseil d’administration ne peut jamais conclure de contrat de travail avec la société. Le nombre des membres du Conseil d’administration liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des membres en fonction.

Par dérogation aux dispositions de l’article L.225-19 alinéa 2 du Code de commerce, le nombre des membres du Conseil d’administration ayant atteint l’âge de soixante-dix ans ne pourra être supérieur à la moitié des membres du conseil de surveillance en fonctions.

Par dérogation aux dispositions de l’article L.225-19 alinéa 4 du Code de commerce, lorsque la limitation statutaire fixée sera dépassée, le membre le plus âgé sera réputé démissionnaire d’office, cette démission ne prenant cependant effet, quelle que soit la date à laquelle la limite d’âge ci-avant instituée est atteinte, qu’à la date de la tenue de la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.

Un ou deux salariés actionnaires sont par ailleurs nommés en qualité de membres du Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires. Les candidats à la nomination sont désignés par les membres du Conseil d’administration du fonds commun de placement d’entreprise détenant des actions de la société. Ces personnes ne sont pas prises en compte pour la détermination du nombre minimal et du nombre maximal de membres du Conseil d’administration.

II. Les membres du Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée Générale des actionnaires pour une durée d’un an ; ils sont rééligibles. Leur mandat prend fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année suivant celle de leur nomination.

ARTICLE 12 – REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

I. Le Conseil d’administration est convoqué par le Président qui le préside et en dirige les débats.

En cas d’absence du Président du conseil d’administration, le Conseil désigne, parmi ses membres, le président de séance.

II. Les membres du Conseil d’administration sont convoqués aux séances du Conseil par tous moyens, même verbalement.

Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par l’intermédiaire de moyens de visioconférence ou par l’intermédiaire de moyens de télécommunication retransmettant à tout le moins la voix des participants et permettant leur identification et garantissant leur participation effective, au nombre desquels figure notamment la conférence téléphonique.

Cependant, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par l’intermédiaire de moyens de visioconférence ou par l’intermédiaire de moyens de télécommunication ne pourront être réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité lorsque le conseil sera amené à délibérer sur la vérification et le contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés de la société.

Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés ; la voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Les décisions du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis et conservés conformément à la loi.

ARTICLE 13 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

I. Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Le Conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’exercice de sa mission.

II. Le Conseil d’administration nomme et révoque le Directeur général ainsi que, s’il en est nommé, le ou les Directeurs généraux délégués.

ARTICLE 14 – PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

I. Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. La durée du mandat du Président du conseil d’administration ne saurait excéder la durée de son mandat d’administrateur.

Le Conseil d’administration détermine la rémunération de son président.

II. Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est rééligible.

Le Conseil d’administration peut le révoquer à tout moment et sans indemnités.

ARTICLE 15 – POUVOIRS DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Président du Conseil d’administration représente le Conseil d’administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

ARTICLE 16 – DIRECTION GENERALE

I. Conformément aux dispositions de l’article L.225-51-1 du Code de commerce, la direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur général.

Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale est effectué par le Conseil d’Administration lors de la désignation de son Président. Les actionnaires et les tiers en sont informés dans les conditions réglementaires.

La délibération du Conseil d’Administration relative au choix de la modalité d’exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

L’option retenue par le Conseil d’Administration ne peut être remise en cause que lors du renouvellement ou du remplacement du Président du Conseil d’Administration, ou à l’expiration du mandat du Directeur Général.

II. En fonction du choix effectué par le Conseil d’administration conformément aux dispositions ci-dessus, la direction générale est assurée soit par le Président, soit par une personne physique, nommée par le Conseil d’administration et portant le titre de Directeur général.

La durée du mandat du Directeur général est de trois ans.

Lorsque le Conseil d’administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général, il procède à la nomination du Directeur général, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.

Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d’administration. Lorsque le Directeur général n’assume pas les fonctions de Président du Conseil d’administration, sa révocation peut donner lieu à dommages-intérêts, si elle est décidée sans juste motif.

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.

Le Directeur général représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée même par les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

III. Sur proposition du Directeur général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d’administration ou par une autre personne, le Conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur général avec le titre de Directeur général délégué.

Le nombre maximum de Directeurs généraux délégués est fixé à cinq.

La rémunération des Directeurs généraux délégués est fixée par le Conseil d’administration.

En accord avec le Directeur général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. Les Directeurs généraux délégués assistent le Directeur général dans le cadre du fonctionnement interne de la société mais disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur général. »

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide par ailleurs que les autres articles des statuts seront modifiés en conséquence afin de tenir compte de l’instauration de ce nouveau mode d’administration, et approuve en conséquence le nouveau texte des statuts dont un exemplaire est annexé aux présentes.

Treizième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Yves GONNORD, demeurant à La Basse Darroterie, 85700 Pouzauges, pour un mandat d’une année qui prendra fin à la date de la tenue de l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et tenue en 2010.

Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en qualité d’administrateur Madame Geneviève GONNORD, demeurant à La Basse Darroterie 85700 Pouzauges, pour un mandat d’une année qui prendra fin à la date de la tenue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et tenue en 2010.

Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Grégoire GONNORD, demeurant 7, rue Nicolas Houel 75005 Paris, pour un mandat d’une année qui prendra fin à la date de la tenue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et tenue en 2010.

Seizième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Didier PINEAU-VALENCIENNES, demeurant 12, avenue des Pins, 92100 Boulogne-Billancourt, pour un mandat d’une année qui prendra fin à la date de la tenue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et tenue en 2010.

Dix-septième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Philippe MAGDELENAT, demeurant 3, rue Pierret, 92200 Neuilly-sur-Seine, pour un mandat d’une année qui prendra fin à la date de la tenue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et tenue en 2010.

Dix-huitième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Nicolas LE CHATELIER, demeurant 2, avenue Napoléon, 60000 Compiègne, pour un mandat d’une année qui prendra fin à la date de la tenue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et tenue en 2010.

Dix-neuvième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Philippe THARAUD, demeurant 7, rue du Peintre Gérome, 78380 Bougival, pour un mandat d’une année qui prendra fin à la date de la tenue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et tenue en 2010.

Vingtième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Pierre JOURDAIN, demeurant 44, rue des Aulnes, 92330 Sceaux, pour un mandat d’une année qui prendra fin à la date de la tenue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et tenue en 2010.

Vingt-et-unième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en qualité d’administrateur Madame Nadine DESWASIERE, demeurant 36, boulevard Exelmans 75016 Paris, pour un mandat d’une année qui prendra fin à la date de la tenue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et tenue en 2010.

Vingt-deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires Monsieur Bruno BILLY, demeurant Les Anglais, 85700 Montournais, pour une durée d’une année, soit jusqu’à la date de la tenue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et tenue en 2010.

Vingt-troisième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires Monsieur Nicolas BERTEL, demeurant 19, rue des Bosquets, 85700 Pouzauges, pour une durée d’une année, soit jusqu’à la date de la tenue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et tenue en 2010.

Vingt-quatrième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de conférer tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.