Première résolution . — L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil d’administration en date du 12 mai 2009, aux fonctions d’administrateur de Madame Cathy Herbet, en remplacement de Monsieur Richard Esteve, démissionnaire.

Madame Cathy Herbet exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires tenue en 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, du rapport joint du Président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes de cet exercice se soldant par un résultat net déficitaire de 404 113,59 €.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport. Etant précisé que chaque convention fait l’objet d’un vote distinct auquel l’actionnaire ou l’administrateur intéressé ne prend pas part.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat net déficitaire de l’exercice, s’élevant à 404 113,59 €, de la manière suivante :

— Imputation sur le compte « Autres réserves » à concurrence de 99 160,54 € lequel serait ainsi soldé ;

— Imputation sur le compte « Prime d’émission » à concurrence de 189 175,00 € lequel serait ainsi soldé ;

— Affectation du solde de la perte, soit 115 778,05 € au compte « Report à nouveau » débiteur.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale constate que les dividendes suivants ont été mis en distribution au titre des trois précédents exercices sociaux :

Exercice
Dividende par action
Montant éligible à l’abattement de 40 %
Montant non éligible à l’abattement de 40 %

30 septembre 2005
6 €
30 000 €


30 septembre 2006
0,056 €
30 240 €


30 septembre 2007

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration et après avoir entendu la lecture de son rapport, après avoir rappelé que le capital de la société s’élevant à 652 400 € est représenté par 652 400 actions de 1 €, décide de diviser par cinq la valeur nominale des actions et de multiplier corrélativement le nombre d’actions.

Cette opération est donc réalisée au moyen de l’échange de 1 action ancienne de 1 € pour 5 actions nouvelles de 0,20 € nouvelle valeur nominale.

Les 3 262 000 actions nouvelles ainsi créées seront assujetties à toutes les dispositions statutaires à compter de la réalisation définitive de l’opération, étant précisé que cette opération est sans effet sur le droit de vote double des actionnaires, lequel est reporté sur les actions nouvelles substituées aux actions anciennes.

Sixième résolution . — En conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :

— « Article 6 – Formation du capital : Il est rajouté l’alinéa suivant : « 5°/ Suivant délibérations en date du 30 juin 2009, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de diviser la valeur nominale des actions par cinq et de multiplier corrélativement le nombre d’actions. Cette opération a été réalisée au moyen de l’échange d’une action ancienne de 1 € pour cinq actions nouvelles de 0,20 € nouvelle valeur nominale. »

— « Article 7 – Capital social : « Le capital social est fixé à la somme de six cent cinquante deux mille quatre cents (652 400 €) €. Il est divisé en 3 262 000 actions de même catégorie et valeur nominale de 0,20 € chacune. »

Septième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.