AGM - 26/06/09 (GOADV)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | GOADV |
26/06/09 | Lieu |
Publiée le 22/05/09 | 17 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, se soldant par une perte nette comptable de (-) 90.715 euros approuve les comptes tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008, se soldant par une perte nette comptable de (-) 90.715 euros, en totalité au compte « report à nouveau débiteur » dont le solde passerait ainsi de (-) 172.206 euros à (-) 262.921 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que la Société n’a distribué aucun dividende jusqu’à présent.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’y a pas eu, pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, de dépenses et charges du type de celles visées à l’alinéa 4 de l’article 39 de ce même Code, sous le nom de « Dépenses Somptuaires », ni d’amortissements excédentaires visés à ce même alinéa 4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
Ratification des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes
sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et ratifie conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce les termes de ce rapport et la conclusion des conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
Confirmation de la ratification d’une convention visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce conclue au cours de l’exercice 2007 et ratifiée une première fois par l’assemblée générale du 30 juin 2008
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et de l’erreur matérielle figurant dans la quatrième résolution du procès-verbal de l’assemblée générale du 30 juin 2008, approuve et ratifie à nouveau, et en tant que de besoin, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce, la relation d’affaires entre la Société et la société Netbooster débutée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
Quitus aux administrateurs et décharge du Commissaire aux comptes de sa mission durant l’exercice clos le 31 décembre 2008
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Elle décharge également le Commissaire aux comptes de sa mission durant l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Luca Ascani
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Luca Ascani, pour une durée de 2 ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2011 à approuver les comptes clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Salvatore Esposito
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Salvatore Esposito, pour une durée de 2 ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2011 à approuver les comptes clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane Vais
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane Vais, pour une durée de 2 ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2011 à approuver les comptes clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard-Louis Roques
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard-Louis Roques, pour une durée de 2 ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2011 à approuver les comptes clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Roos
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Alexandre Roos, pour une durée de 2 ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2011 à approuver les comptes clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Adelandre Conseil et Investissement
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société Adelandre Conseil et Investissement, pour une durée de 2 ans, expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2011 à approuver les comptes clos le 31 décembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION
Nomination de Monsieur Florent BELLIARD en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire :
Monsieur Florent BELLIARD, né le 15 octobre 1973 à Gennevilliers (92230) et domicilié au 4 rue de la Neva – 75008 Paris,
pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION
Nomination de Monsieur Florent GESBERT en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant :
Monsieur Florent GESBERT, né le 29 juin 1974 à Paris (75015) domicilié 156 boulevard Haussmann – 75008 Paris,
pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour les formalités légales
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité légales relatives aux résolutions adoptées ci-dessus.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEIZIEME RESOLUTION
Modification des conditions d’attribution gratuite d’actions déterminées par l’assemblée générale du 30 mai 2008
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur la modification des conditions d’attribution gratuite d’actions, et après avoir pris acte de ce que l’assemblée générale du 30 mai 2008, dans sa cinquième résolution :
a autorisé le Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux ainsi qu’aux mandataires sociaux éligibles (au sens de l’article L. 225-197-1 II alinéa 1 du Code de commerce) tant de la Société que des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
a décidé
que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive,
que par exception, (i) l’attribution des actions de la Société aux bénéficiaires non résidents fiscaux français ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de quatre ans, et (ii) les bénéficiaires non résidents fiscaux français des actions de la Société ne seront pas soumis à une obligation de conservation des actions de la Société qui seront librement cessibles dès leur attribution définitive, et
après avoir pris acte de ce que les bénéficiaires concernés ont individuellement autorisé la présente modification,
décide d’aligner les périodes d’acquisition et de conservation des actions imposées aux bénéficiaires non résidents fiscaux français sur celles des bénéficiaires résidents fiscaux français de sorte que pour tous les bénéficiaires d’actions gratuites, l’attribution desdites actions deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive,
décide en conséquence de modifier le point 4 de la cinquième résolution votée lors de l’assemblée sus visée lequel est désormais rédigé comme suit :
« 4. Décide :
que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires, qu’ils soient résidents fiscaux français ou non résidents fiscaux français, deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, étant entendu que le Conseil d’administration pourra décider que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l’expiration de la période d’acquisition susvisée en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;
de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour décider d’augmenter les durées susvisées, lors de chaque attribution ; »
L’assemblée générale charge le Conseil d’administration de procéder à la modification matérielle du plan d’attribution d’actions gratuites et d’informer les bénéficiaires de la présente décision.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Pouvoirs en vue des formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité légales relatives aux résolutions adoptées ci-dessus.