AGO - 26/06/09 (PRODWARE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
PRODWARE
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26/06/09 |
Au siège social
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Publiée le 22/05/09 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
1. Rapports de gestion du conseil d’administration ;
2. Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
3. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code du Commerce ;
4. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs ;
5. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
6. Affectation du résultat ;
7. Approbation des conventions réglementées ;
8. Ratification de la nomination d’un censeur ;
9. Renouvellement de censeur ;
10. Renouvellement de censeur ;
11. Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, (J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe :
— de la procuration de vote ;
— du formulaire de vote à distance ;
— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d’admission. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
— Voter par correspondance.
Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à : Société Générale – Service des assemblées – 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois (3) jours calendaires au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.
En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle arrête le bénéfice net de cet exercice à 2 206 132,72 €.
Conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale approuve en outre les dépenses non déductibles fiscalement pour les montants figurant dans le rapport du conseil d’administration.
L’assemblée générale donne quitus aux membres du conseil d’administration de leur gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le conseil d’administration, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, comprenant le bilan et le compte de résultat consolidés ainsi que l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat).— Sous réserve de l’approbation de la résolution n°1, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, constate que les comptes annuels clos le 31 décembre 2008 font apparaître un bénéfice de € 2 206 132,72 €, et sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter l’intégralité de ce montant au poste « Report à nouveau », la réserve légale étant dotée à son montant maximum.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, approuve tant les termes de ce rapport que les conventions qui s’y trouvent visées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Ratification de la nomination de la société Entrepreneur Venture aux fonctions de censeur).— L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, et conformément à l’article 25 des statuts de la Société, décide de ratifier la nomination par le conseil d’administration du 27 juin 2008 de la société Entrepreneur Venture Gestion S.A. sise 33, avenue de Serbie 75008 Paris représentée par Monsieur Alain Beaulac, en qualité de censeur pour la période comprise entre la date de ce conseil d’administration et la présente assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement de la société Entrepreneur Venture dans ses fonctions de censeur).— L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, décide conformément à l’article 25 des statuts, de renouveler la société Entrepreneur Venture Gestion S.A. sise 33, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris représentée par Monsieur Alain Beaulac, en qualité de censeur pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2012 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement de Monsieur Bernard Fraigneau dans ses fonctions de censeur).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide conformément à l’article 25 des statuts, de renouveler Monsieur Bernard Fraigneau demeurant 13, avenue Bosquet, 75007 Paris, en qualité de censeur pour une durée de trois (3) ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2012 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résol ution (Pouvoirs pour les formalités).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes certifiée conforme, pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi, qui en seront la suite ou la conséquence.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.