Première résolution (Réduction du capital). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de réduire le capital social de 42 149 871 € pour le ramener de 46 833 190 € à 4 683 319 €, par voie d’imputation à due concurrence du Report à Nouveau débiteur qui reviendra de 65 867 826 € à 23 717 955 €, et ce au moyen de la réduction de 5 € à 0,50 € de la valeur nominale de chacune des 9 366 638 actions composant le capital social.

Deuxième résolution (Modification des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, sous condition suspensive du vote de la première résolution, décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 6 des statuts :

Article 6. Apports – Capital Social :

1°/ Apport :

g) L’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 août 2009 a réduit le Capital Social de 42 149 871€ pour le ramener de 46 833 190 € à 4 683 319 Euros par apurement du Report à Nouveau débiteur et réduction de 5 € à 0,50 € de la valeur nominale de chacune des 9 366 638 actions.

2°/ Capital Social :

Le capital social est fixé à la somme de quatre millions six cent quatre vingt trois mille trois cent dix neuf € (4 683 319 €).

Il est divisé en neuf millions trois cent soixante six mille six cent trente huit actions (9 366 638) de cinquante centimes d’Euro chacune (0,50 €), toutes souscrites et entièrement libérées.

Troisième résolution (Apurement du report à nouveau). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide d’imputer partie du Report à Nouveau débiteur, à concurrence de 18 805 416 €, sur les postes suivants :

Prime d’émission à concurrence de
14 084 049

Réserve légale à concurrence de
149 131

Réserves ordinaires à concurrence de
4 572 236

Total
18 805 416

Et constate que le poste Report à Nouveau débiteur est ainsi ramené à 4 912 539 €.

Quatrième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.