Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2009, des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et l’annexe dudit exercice, tels qu’ils sont présentés.

Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après examen des comptes consolidés clos le 31 mars 2009 ainsi que les explications complémentaires données verbalement, approuve les comptes consolidés clos le 31 mars 2009 (bilan consolidé – compte de résultat consolidé et l’annexe) dans toutes leurs parties, tels qu’ils sont présentés, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes consolidés.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2009 fait ressortir une perte nette comptable de 5 083 484,46 €.

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 mars 2009 de la façon suivante :

— A concurrence de la somme de – 4 720 355,61 € ;

En diminution du poste « Autres réserves » qui figure au passif du bilan pour un montant de 4 720 355,61 €,

— Et le solde, soit la somme de – 363 128,85 € ;

Au débit du poste « Report à nouveau » à ouvrir au passif du bilan.

Au prochain bilan le poste « Autres réserves » sera soldé, et le poste « Report à nouveau » sera débiteur de 363 128,85 €.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au cours des trois derniers exercices sociaux :

Exercices
Dividende global
Revenu imposable

31 mars 2006
Néant
Néant

31 mars 2007
Néant
Néant

31 mars 2008
Néant
Néant

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont énoncées.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte de la démission de ses fonctions d’administrateur de Monsieur Franck KALFON à compter du 23 mars 2009, et décide de ne pas le remplacer.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration à l’effet de procéder aux formalités de publicités légales et réglementaires.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale décide de fixer à la somme de vingt mille euros (20 000 euros) le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration en exercice pendant la période du premier avril 2008 au 31 mars 2009, à charge pour le conseil d’administration de répartir cette somme.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, décide de réduire le capital social de 329 061 € pour le ramener de 3 890 000 € à 3 560 939 €, par application de l’article L. 225-210 du code de commerce.

Cependant, la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive que les créanciers antérieurs à la date du dépôt du procès-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny ne fassent pas opposition dans les délais légaux ou que leurs oppositions soient rejetées sans condition par le tribunal.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de réaliser cette réduction de capital social par voie d’annulation des 329 061 actions auto-détenues de 1 € de valeur nominale.

La différence entre le prix de revient de 1 546 766,25 € et la valeur nominale des titres annulés de 329 061 € , soit 1 217 705,25 € sera portée au débit du compte « Report à nouveau » qui sera ainsi porté à – 1 580 834,10 €.

L’Assemblée Générale Extraordinaire confère les pouvoirs les plus étendus au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser les opérations ci-dessus, notamment à l’effet de constater la réalisation ou la non réalisation de la condition suspensive posée dans la huitième résolution, constater en conséquence le caractère définitif de la réduction de capital social ou constater, au contraire, qu’il n’y a pas lieu à réduction de capital, en informer les actionnaires.

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, comme conséquence des résolutions précédentes décide de modifier l’article 6 des statuts ainsi qu’il suit :

Les deux premiers paragraphes de l’article sont supprimés et remplacés par le texte suivant :

« Le capital social de la société est fixé à la somme de trois millions cinq cent soixante mille neuf cent trente neuf (3 560 939) euros.

Il est divisé en trois millions cinq cent soixante mille neuf cent trente neuf (3 560 939) actions de UN (1) euro de valeur nominale chacune, entièrement souscrites et entièrement libérées. »

Le reste de l’article demeure sans changement.

Cette modification ne prendra effet qu’au jour de la constatation par le Conseil d’Administration, et après expiration du délai légal, de l’absence d’opposition et, au cas d’opposition, lors de la constatation par le Conseil d’Administration du caractère définitif et sans condition du rejet de l’opposition par le tribunal de commerce.

Onzième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère les pouvoirs les plus étendus au porteur d’extraits ou de copies du présent procès-verbal pour faire, partout où besoin sera, toutes formalités légales ou réglementaires notamment de dépôt au greffe du Tribunal de commerce.