Première résolution (Approbation des comptes). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2009, approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration, les comptes annuels de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, les dits comptes se soldant par un bénéfice net après impôts et participation des salariés de 1 987 568 Euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2009, approuve les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, les dits comptes se soldant par un bénéfice net après impôts, 2 571 830 Euros.

Troisième résolution (Affectation des résultats). — L’Assemblée Générale, décide d’affecter le bénéfice social de l’exercice soit 1 987 568 Euros de la manière suivante :

— A la réserve légale, la somme de 10 Euros pour porter celle-ci à 238 846 Euros soit 10 % du capital social

— A concurrence de 1 561 090 Euros à la distribution aux actionnaires d’un dividende de 1 Euros par action. Les dividendes sont tous éligibles à l’abattement de 40 % pour les personnes physiques, visé par l’article 158-3 du CGI et sous déduction des actions détenues en propre par la société à la date de distribution du dividende. A titre indicatif, au 31 mars 2009, date d’arrêté du présent rapport la société détenait 25 584 de ses propres actions). Ces dividendes pourront être payés au choix de l’actionnaire en numéraire ou en titres conformément à l’article 39-2-c des statuts, et aux articles L.232-18 à L.232-20 du Code de commerce.

— Et le solde soit 336 468 Euros au compte «report à Nouveau » qui sera ainsi porté à 10 756 742 Euros, majoré du dividende non réglé aux actions détenues en propre par la société à la date du paiement de celui-ci.

Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’Assemblée Générale, statuant ordinairement, décide que cette option devra être exercée auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende entre le 1er octobre 2009 et le 20 octobre 2009. A défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende sera égal à 100 % de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution, diminuée du montant net du dividende. Le prix d’émission sera arrondi au centime d’euro supérieur.

Les actions ainsi émises en paiement du dividende porteront jouissance au 1er avril 2009.

Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions le jour où il exerce son option, l’actionnaire recevra, à son choix, le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces ou bien le nombre d’actions immédiatement supérieur contre paiement par lui d’une soulte en espèces.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour assurer l’exécution de la présente décision, effectuer toutes opérations liées ou consécutives à l’exercice de l’option, constater l’augmentation de capital qui en résultera et apporter les modifications corrélatives aux articles 6 et 8 des statuts relatif au capital social.

Cinquième résolution (Dividendes). — L’Assemblée Générale, prend acte que les dividendes par action distribués au cours des trois précédents exercices, ont été les suivants :

Exercice
Dividendes (en €)
Avoir fiscal

2005-2006
1,00
Abattement de 50 % Art. 158-3 du CGI

2006-2007
1,00
Abattement de 40 % Art. 158-3 du CGI

2007-2008
1,00
Abattement de 40 % Art. 158-3 du CGI

Sixième résolution (Approbation des dépenses non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts approuve les dépenses et les charges visées à l’article 39-4 du dit Code s’élèvent à un montant global de 10 436 Euros qui ont donné lieu à un impôt de 3 596 Euros.

Septième résolution (Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, approuvant les opérations traduites par les comptes qui lui ont été présentés, et résumées dans les rapports qui lui ont été lus, donne quitus, entier, définitif et sans réserve aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes de la société au titre de l’exercice clos le 31 mars 2009.

Huitième résolution (Conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de Commerce, approuve les conventions mentionnées dans ce rapport.

Neuvième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale décide d’allouer à chacun des administrateurs en rémunération de son activité, à titre de jetons de présence, une somme de 3 500 Euros.

Dixième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’intervenir à certaines conditions sur le marché du titre). — L’Assemblée Générale Ordinaire, réitérant la décision précédemment adoptée et notamment par une délibération de l’Assemblée Générale du 24 septembre 2008 pour une durée de 18 mois, autorise le conseil d’administration et lui confère tous pouvoirs à l’effet de permettre à la société d’opérer en Bourse, conformément aux dispositions des articles L.225-209 à L.225-214 du Code de commerce et des règlements de l’Autorité des marchés financier, et selon les règle prévue par les statuts de la Société en leur article 10, sur ses propres actions en vue de :

— L’animation du Marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, reconnue par l’Autorité des marchés financiers,

— L’octroi d’actions ou d’options d’achat d’actions aux salariés de la société et/ou des sociétés qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce

— La remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émissions de titres donnant accès au capital.

Ce rachat pourra s’effectuer à la condition suivante : Le prix maximum de rachat ne pourra excéder 25 Euros par action

Les opérations effectuées à ce titre devront être réalisées dans la limité de 10 % du capital, représentant, compte tenu des titres déjà 6détenus, soit 25 584 actions au 31 mars 2008, un programme d’un montant maximum de 3 263 100 Euros.

Le financement du programme de rachat d’actions sera assuré par les ressources propres de la société ou par voie d’endettement pour les besoins additionnels qui excéderaient son autofinancement.

La durée de la présente autorisation est fixée à dix huit (18) mois, soit jusqu’au 22 mars 2011.

Onzième résolution (Intervention sur le marché du titre). — L’Assemblée Générale, statuant ordinairement et sous condition suspensive de l’adoption de la résolution précédente, autorise la société à procéder à l’annulation de ses propres actions en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % de son capital dans le cadre du rachat par la société de ses propres actions.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour procéder à ces annulations d’actions, réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et le pair sur les primes et réserves disponibles, effectuer toutes formalités, et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation

Cette autorisation est valable dix huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale soit jusqu’au 22 mars 2011.

Douzième résolution (Ratification de l’augmentation de capital). — L’Assemblée Générale, statuant extraordinairement, constatant l’exercice de 374 bons de souscription d’actions (BSA) émis en faveur des actionnaires bénéficiaires entraînant la création de 68 actions nouvelles de 1,53 Euro de nominal ratifie l’augmentation de capital qui en a découlé, portant celui-ci à 2 388 468 Euros.

En conséquence, l’Assemblée générale décide des modifier ses statuts en leur article 6 en ajoutant les paragraphes qui suivent :

« L’assemblée Générale Mixte du 23 septembre 2009 ratifie l’augmentation de capital constatée par le Conseil d’Administration dans sa séance du 25 février 2009 à la suite de la création de 68 actions nouvelles par conversion de 374 bons de souscription d’actions émis en avril 2007. »

Treizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal en vue d’effectuer toutes formalités requises par la Loi.