AGM - 30/09/09 (CIBOX INTER A...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | CIBOX INTERACTIVE |
30/09/09 | Au siège social |
Publiée le 26/08/09 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31.12.2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte qu’aucune dépense et charge visées à l’article 39-4 dudit Code, n’a été enregistré.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31.12.2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -7 659 K€ de la manière suivante :
Perte de l’exercice : -7 659 Keuros
Au compte “report à nouveau” : -7 659 Keuros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents. L’Assemblée Générale constate que du fait de cette affectation, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Troisième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de :
Monsieur Shih Keng CHAO
Monsieur Yaacov GORSD
Monsieur Ko Kang SU
Monsieur Ming Lun SUNG
viennent à expiration ce jour, décide de renouveler le mandat de :
Monsieur Shih Keng CHAO
Monsieur Ko Kang SU
Monsieur Ming Lun SUNG
pour une période de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Les administrateurs, nommés ou renouvelés dans leur mandat, acceptent leurs fonctions et déclarent qu’ils n’exercent aucune fonction et ne sont frappés d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de leur interdire d’exercer lesdites fonctions.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Cinquième résolution
Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et des Commissaires aux Comptes suppléants, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, l’Assemblée Générale décide de nommer :
- YSECA, dont le siège social est fixé au 17-19, rue Jeanne Braconnier, 92360 Meudon-la-Forêt , en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- Madame Sandrine FONTAINE , domiciliée 2, rue de La Marnière, 94370 Sucy-en-Brie, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes 31.12.2014.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Sixième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et examiné les comptes de l’exercice clos le 31.12.2008, approuvés par l’Assemblée Générale de ce jour, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, décide qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.