Première résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur Monsieur Aimery Langlois-Meurinne, demeurant 8 rue de l’Hôtel de Ville – 1204 Genève – Suisse, pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Monsieur Aimery Langlois-Meurinne a fait savoir qu’il acceptait son mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Deuxième résolution (Distribution d’une somme prélevée sur le poste “prime d’émission”). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de distribuer un montant par action de 2 euros, correspondant à une somme globale de 10 866 072 euros pour un nombre de 5 433 036 actions au 30 juin 2009.

La somme de 10 866 072 euros sera prélevée et imputée, sur la base du nombre d’actions au 30 juin 2009, sur le poste “prime d’émission”, qui sera ramené à 35 708 995 euros.

Le paiement de cette somme sera effectué le 27 octobre 2009.

L’Assemblée générale décide qu’en application de l’article L.225-210 du Code de commerce, les actions auto-détenues ne donneront pas droit à la distribution objet de la présente résolution.

L’Assemblée générale donne mandat au Conseil d’administration à l’effet d’ajuster le cas échéant le montant définitif de la distribution du nombre d’actions de la société éventuellement émises entre le 30 juin 2009 et le jour de bourse (inclus) précédant la date de mise en paiement de la distribution en raison (i) de l’éventuelle levée d’options de souscription ou d’achat d’actions et de l’éventuelle acquisition d’actions gratuites et (ii) du nombre d’actions auto-détenues ne donnant pas droit à la distribution, à l’effet de déterminer le montant final de la distribution qui sera prélevée sur la prime d’émission. Le montant maximum de la prime d’émission qui pourrait être distribué en application de la présente résolution (si l’ensemble des options exerçables étaient exercées et si la Société ne détenait aucune action propre) s’élèverait à 11 662 938 euros.

En vertu des dispositions de l’article 112, 1° du Code Général des Impôts, ne sont pas considérées comme des revenus distribués imposables les sommes réparties au profit des associés présentant le caractère de remboursement d’apports ou de prime d’émission, à condition que tous les bénéfices et réserves autres que la réserve légale aient été auparavant répartis.

Au regard des dispositions fiscales susvisées, le montant de la distribution imposable à l’impôt sur le revenu est de 1,22 euro par action. Le montant non imposable à l’impôt sur le revenu, constitutif d’un remboursement d’apport, est de 0,78 euro par action.

Pour les personnes physiques domiciliées en France, les revenus distribués et payés en 2009 imposables (1,22 euro par action), soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif sont, le cas échéant, éligibles :

— d’une part, à un abattement de 40 % (conformément à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts dans sa nouvelle rédaction),

— d’autre part, à un abattement fixe annuel de 1 525 euros pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs, mariés soumis à imposition séparée et de 3 050 euros pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ou liés par un Pacs soumis à imposition commune (en application des dispositions de l’article 158-3-5° du Code Général des Impôts).

Les personnes physiques domiciliées en France peuvent opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire au taux de 18 % (plus prélèvements sociaux), liquidé sur le montant brut des revenus distribués en 2009 imposables et n’ouvrant pas droit au crédit d’impôt, au lieu et place de l’impôt progressif sur le revenu dans les conditions prévues par l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

En conséquence de la distribution de prime d’émission, le Conseil d’administration devra procéder à un ajustement des conditions d’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions : les nouvelles bases d’exercice des options seront calculées en tenant compte du rapport entre le montant par action de la distribution et la valeur de l’action avant la distribution, cette valeur étant égale à la moyenne pondérée des cours des cinq dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la distribution (art. R.228-91, 3°). Le nombre des actions sous option sera ensuite ajusté, de telle sorte que le total du prix de souscription ou d’achat reste constant, le nombre ajusté étant arrondi à l’unité supérieure