AGO - 28/10/09 (ENTREPARTICU...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Présentation du rapport complémentaire établi par le Conseil d’administration à la suite des délégations de pouvoirs ou de compétence dont il a fait usage ;
— Distribution de dividendes ;
— Pouvoir pour formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième (3) jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 (« CACEIS »).
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— soit se faire représenter par un mandataire actionnaire ou par son conjoint. Pour tout actionnaire, une formule de pouvoir sera adressée sur simple demande de sa part auprès de
CACEIS, la demande devant parvenir à la Société six (6) jours avant la date de l’assemblée générale ;
— soit adresser une procuration sans indication de mandat, étant précisé que l’absence de mandat entraîne un vote favorable aux résolutions proposées ou agrées par le conseil d’administration ;
— soit voter par correspondance, en faisant parvenir une demande d’envoi du formulaire auprès de
CACEIS au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’assemblée générale. Pour être pris en considération, le formulaire dûment rempli devra parvenir à l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société.
Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par
CACEIS, à l’adresse ci-dessus mentionnée, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale.
La Société tient à la disposition des actionnaires au siège social des formules de pouvoirs et de vote par correspondance.
Les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, sur simple demande écrite adressée à
CACEIS, un formulaire au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’assemblée.
Le formulaire dûment rempli devra parvenir à
CACEIS trois (3) jours au moins avant la date de réunion.
Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant leur immobilisation.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui pourront être adressées à la société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.
Les actionnaires pourront obtenir communication des documents prévus par les textes légaux et réglementaires en consultant le site de la société www.entreparticuliers.com/finance.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de pouvoir ou de compétence consenties par l’assemblée prend acte des opérations résumées dans ce rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution. — L’assemblée générale, approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide de distribuer une somme globale de 3.894.495 €, soit un dividende brut de 1,10 € par action, prélevée de la manière suivante :
— A hauteur de 3.626.712,69 € sur le compte réserves statutaires ou contractuelles ce compte étant ainsi ramené à 0 ;
— Le solde, soit la somme de 267.782,31 €, sur le compte prime d’émission, celui-ci passant de ce fait de la somme de 4.013.036,87 € à la somme de 3.745.254,56 €.
Le dividende en numéraire de 1,10 € par action sera mis en paiement au siège social à compter de ce jour.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158 du Code général des impôts.
L’assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%.
Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.