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AGO - 28/10/09 (ENTREPARTICU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ENTREPARTICULIERS.COM
28/10/09 Lieu
Publiée le 23/09/09 3 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations de pouvoir ou de compétence consenties par l’assemblée prend acte des opérations résumées dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième Résolution. — L’assemblée générale, approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide de distribuer une somme globale de 3.894.495 €, soit un dividende brut de 1,10 € par action, prélevée de la manière suivante :

— A hauteur de 3.626.712,69 € sur le compte réserves statutaires ou contractuelles ce compte étant ainsi ramené à 0 ; — Le solde, soit la somme de 267.782,31 €, sur le compte prime d’émission, celui-ci passant de ce fait de la somme de 4.013.036,87 € à la somme de 3.745.254,56 €. Le dividende en numéraire de 1,10 € par action sera mis en paiement au siège social à compter de ce jour. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158 du Code général des impôts. L’assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%. Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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