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AGO - 28/03/08 (CRCAM TOURAIN...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
28/03/08 Lieu
Publiée le 07/03/08 15 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution :

1. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance :

— Du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2007,

— Du rapport général des Commissaires aux Comptes,

approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007 faisant ressortir un bénéfice de 74 041 397.24 euros.

2. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2007.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance

— du rapport du Conseil d’Administration,

— et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 11 857,72 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 4 082,62 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — En application de l’article L 511-39 du code monétaire et financier, l’assemblée générale, a pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce.

L’assemblée générale approuve les conventions décrites au présent rapport.

Cette résolution est soumise à un vote auquel les personnes intéressées par les conventions ne participent pas.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate que, dans le cadre de la mise en œuvre de l’avis 2007-B du 02 mai 2007 du Comité d’urgence du Conseil national de la Comptabilité, relatif à la comptabilisation des prêts à taux zéro, la Caisse Régionale a modifié l’enregistrement de la charge d’impôt relative au crédit d’impôt qui désormais est étalée sur la durée de vie du crédit au même rythme que les intérêts. Conformément aux principes comptables en vigueur, cet impact est enregistré en Report à Nouveau, soit un montant de 999 415,22 €.

L’Assemblée Générale prend acte de cette information et de son incidence sur la résolution suivante relative à l’affectation des résultats.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, constate que le résultat net de l’exercice 2007 s’élève à 74 041 397,24 euros et que le report à nouveau est de 999 415,22 euros, soit un total de 75 040 812,46 euros.

En conséquence l’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ce bénéfice distribuable comme suit :

— 2 513 127,11 euros pour l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 4.50 %.

— 5 535 764,50 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2007, soit un dividende de 3,50 euros net par titre.

— 4 622 719,50 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’investissement pour l’exercice 2007, soit un dividende de 3,50 euros net par titre.

Le paiement des intérêts aux Parts Sociales et celui du dividende des Certificats Coopératifs d’Investissements et d’Associés interviendront le 19 mai 2008.

Le solde, soit 62 369 201,36 euros, est affecté ainsi :

— 3/4 à la réserve légale, soit 46 776 901,02 euros

— Le solde soit 15 592 300,34 euros, affectation aux réserves facultatives.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Intérêts aux Parts Sociales :

Exercices
Total net versé
Taux d’intérêt net

2004
2 122 196,22 €
3,80 %

2005
2 010 501,68 €
3,60 %

2006
2 010 501,68 €
3,60 %

2007
2 513 127,11 €
4,50 %

Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement :

Exercices
Total net versé
Dividende net par CCI

2004
3 830 253,30 €
2,90 €

2005
4 094 408,70 €
3,10 €

2006
4 358 564,10 €
3,30 €

2007
4 622 719,50 €
3,50 €

Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés :

Exercices
Total net versé
Dividende net par CCA

2004
4 586 776,30 €
2,90 €

2005
4 903 105,70 €
3,10 €

2006
5 219 435,10 €
3,30 €

2007
5 535 764,50 €
3,50 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :

— Mademoiselle Laure DOZON demeurant 58 rue de Rouilly à LIGRE (Indre et Loire).

Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :

Monsieur Jean-Claude BERTRAND demeurant 51, avenue de Couzières à VEIGNE (Indre et Loire).

Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :

— Madame Ghislaine BOUNILLIAU demeurant 7, rue du Pont de la Trappe à CHÂTEAU LARCHER (Vienne).

Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de :

— Monsieur Robert FRANCHINEAU demeurant La Belle Indienne à SERIGNY (Vienne)

Ce mandat étant renouvelable, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler celui-ci pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution. — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur André AUGEREAU demeurant La Valetterie à CHATELLERAULT (Vienne), nomme en qualité d’administrateur Madame Chantal BEAU demeurant 21 rue du Stade à COUHE (Vienne), pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution. — L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, prenant acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur François SOULET demeurant 117, avenue Grammont à TOURS (Indre et Loire), nomme en qualité d’administrateur Monsieur Samuel d’EU demeurant à La Bourde à SAINTE CATHERINE DE FIERBOIS (Indre et Loire), pour une durée de trois exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de Commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement dans la limite de 4 % du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement compris dans le capital social, soit 52 831 CCI, en vue d’assurer l’animation du marché de ces titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Le prix maximum d’achat des CCI est de 150 € par titre (hors frais).

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement sera de 7 924 650 €.

La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 septembre 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution. — Conformément à l’article L512-36 du code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 190 000 euros le budget prévisionnel d’indemnité compensatrice de temps passé aux administrateurs de la Caisse Régionale pour 2008.

Cette somme est établie sur la base des recommandations de la Fédération Nationale de Crédit Agricole pour l’ensemble des Caisses Régionales.

Elle délègue au Conseil d’Administration le soin de désigner le ou les administrateurs concernés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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