AGO - 15/12/09 (FLE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | FRANCE LOCATION EQUIPEMENT – FLE |
15/12/09 | Au siège social |
Publiée le 06/11/09 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la société et les comptes annuels de l’exercice clos le 30/09/2009 et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l’inventaire et les comptes annuels de l’exercice clos le 30/09/2009 lesquels font apparaître un bénéfice de 498 436,30 Euros.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution . — L’Assemblée entérine les comptes de l’exercice clos le 30/09/2009 faisant ressortir un bénéfice de 498 436,30 Euros. A ce résultat s’ajoute le report à nouveau antérieur à hauteur de 120 793,28 Euros. Le résultat à affecter ressort ainsi à 619 229,58 Euros.
L’Assemblée décide d’affecter le résultat de 619 229,58 Euros, de la façon suivante :
- Au report à nouveau pour un montant de 19 469,58 Euros
- A titre de distribution de dividendes aux associés pour un montant de 599 760,00 Euros
Chaque associé recevra ainsi un dividende unitaire de 0,60 Euros.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 30/9/09 sont éligibles à la réfaction de 40 %.
Les associés sont informés que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158 du Code général des impôts peuvent opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %.
Les associés sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l’article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu’ils soient soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, seront désormais prélevés à la source.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 23/12/09.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution . — L’Assemblée Générale approuve les opérations intervenues entre ESIOPE SAS et la société au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code ce commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 1 500 Euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du paragraphe du rapport de gestion concernant le retrait de l’inscription de la société sur le marché libre a pris acte de la décision du conseil d’administration.
Elle prend acte que conformément à la position de NYSE Euronext, la radiation du titre FLE prendra effet le 01/07/2010 et sera annoncé par Euronext Paris dans une publication.
Elle donne quitus au conseil d’administration de sa décision.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.