AGO - 29/01/10 (BENETEAU)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
BENETEAU
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29/01/10 |
Au siège social
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Publiée le 23/12/09 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Examen et approbation des comptes sociaux de la société sur l’exercice clos le 31 août 2009 ;
— Examen et approbation des comptes consolidés de la société sur l’exercice clos le 31 août 2009 ;
— Examen et approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;
— Affectation des résultats – Fixation du dividende ;
— Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance ;
— Fixation des jetons de présence au conseil de surveillance ;
— Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre et la catégorie de ses actions, peut prendre part à cette assemblée, ou s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou voter par correspondance, si il justifie l’enregistrement comptable de ses titres en son nom ou au nom d’un intermédiaire inscrit pour son compte, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société pour les propriétaires d’actions nominatives ;
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité (banque, société de Bourse, etc.).
Les propriétaires d’actions au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à la société une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte (banque, société de Bourse, etc.).
Cette attestation doit être :
— soit annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ;
— soit présentée par l’actionnaire le jour de la réunion.
Les formules de procuration ainsi que les demandes de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social (Service actionnaires) ou sur le site Internet de la société (www.beneteaugroup.com). Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance doit être reçu par la société au moins trois jours avant la date de l’assemblée (accompagné de l’attestation de participation lorsque les titres sont au porteur).
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social ou sur le site Internet de la société (www.beneteaugroup.com).
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Sauf présentation de telles demandes, il ne sera pas procédé à la publication d’un nouvel avis de convocation.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, l’assemblée générale déclare approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 août 2009, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 141 006 064,63 €.
Cette approbation comporte celle des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts réintégrées au résultat fiscal de l’exercice pour un montant de 13 756 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, l’assemblée générale déclare approuver les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 août 2009, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de -10 419 K€ (dont part du groupe -10 419 K€).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, l’assemblée générale approuve sans réserve les conventions qui y sont relatées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale, sur la proposition du directoire, décide d’affecter le résultat net de l’exercice clos le 31 août 2009 d’un montant de 141 006 064,63 €, augmenté de 2 787 943,70 € de « Report à nouveau » antérieur, de la manière suivante :
— Autres réserves : 143 794 008,33 €.
En conséquence, aucun dividende ne sera distribué au titre de cet exercice.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices se sont élevés aux sommes suivantes :
2005/2006
2006/2007
2007/2008
Nominal de l’action
0,50 €
0,10 €
0,10 €
Nombre d’actions
17 429 440
87 147 200
87 147 200
Dividende net ()
0,296 €
0,39 €
0,43 €
() Equivalents depuis division du nominal par 5.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de :
— Monsieur Jean-Louis Caussin
Né le 7 avril 1945 à Neuilly-sur-Seine (92)
Demeurant 6, rue Vineuse à Paris (75)
Pour une durée de 3 ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’assemblée générale décide d’attribuer au conseil de surveillance, à titre de jetons de présence pour l’exercice actuellement en cours, une somme de 200 000 € que le conseil répartira comme il l’entend.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d’extraits des présentes pour effectuer toutes formalités et faire valoir ce que de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.