AGM - 08/02/10 (FORVIA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | FORVIA |
08/02/10 | Lieu |
Publiée le 23/12/09 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’assemblée générale, prenant acte de la démission de Monsieur Christian STREIFF, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Philippe VARIN en qualité d’administrateur pour la durée restante du mandat de Monsieur Christian STREIFF, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2011 statuant sur les comptes de l’exercice 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’assemblée générale, prenant acte de la démission de Madame Isabelle MAREY-SEMPER, décide de ratifier la cooptation de Monsieur Frédéric SAINT-GEOURS en qualité d’administrateur pour la durée restante du mandat de Madame Isabelle MAREY-SEMPER, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2013 statuant sur les comptes de l’exercice 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Lee GARDNER en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2016 statuant sur les comptes de l’exercice 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Eric BOURDAIS DE CHARBONNIERE en qualité d’administrateur, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2016 statuant sur les comptes de l’exercice 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal pour :
- effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera,
- signer toutes pièces et déclarations, tous états et généralement faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution (Apport en nature de Emcon Holdings Technologies Limited) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :
après avoir pris connaissance :
– du traité d’apport sous seing privé entre Faurecia et EMCON Holdings Technologies Limited (« EMCON Holdings ») ayant pour objet l’apport en nature par EMCON Holdings à Faurecia de 100% des parts de la société EMCON Technologies LLC et de 100% des parts de la société ET Dutch Coöperatie U.A.;
– du rapport du conseil d’administration ; et
– du rapport du commissaire aux apports ;
approuve purement et simplement :
– l’apport en nature par Emcon Holdings à Faurecia de 100% des parts de la société EMCON Technologies LLC et de 100% des parts de la société ET Dutch Coöperatie U.A. selon les termes et conditions prévues au traité d’apport susvisé,
– l’évaluation de ces parts pour une valeur globale de 330.000.000 euros ;
– la rémunération de l’apport selon les termes et conditions prévues au traité d’apport susvisé, soit (i) l’émission en faveur d’EMCON Holdings de 20 918 224 actions ordinaires Faurecia d’une valeur nominale de sept (7) euros chacune, soit une augmentation du capital social d’un montant de 146 427 568 euros et (ii) la reprise par Faurecia de certaines dettes d’EMCON Holdings d’un montant total de 22.269.433 dollars US ;
constate la réalisation définitive de l’apport et de l’augmentation de capital corrélative ;
décide que les actions nouvelles à émettre en rémunération de l’apport seront des actions ordinaires assimilées à tous égards aux actions Faurecia existantes et que leurs détenteurs seront soumis aux mêmes obligations et disposeront des mêmes droits que ces actions existantes lors de toute distribution ou remboursement effectué au cours de l’existence de Faurecia ou au moment de sa liquidation ;
décide que la différence entre d’une part la valeur globale des parts apportées nette du montant total des dettes d’EMCON Holdings reprises et d’autre part le montant de l’augmentation du capital social de Faurecia rémunérant l’apport sera inscrite à un compte prime d’apport sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de Faurecia et sur lequel pourront être imputés (i) le montant nécessaire à la dotation de la réserve légale afin de la porter au dixième du nouveau capital résultant de l’opération d’apport et (ii) le montant nécessaire à la reconstitution de toutes réserves ou provisions réglementées ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation en particulier à l’effet de procéder aux formalités consécutives à l’apport et l’augmentation de capital corrélative, d’apporter aux statuts les modifications correspondantes, de demander l’admission aux négociations des actions Faurecia émises en rémunération de l’apport et, plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités et démarches nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1° Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des bénéficiaires qu’il déterminera, dans le respect des dispositions et réglementaires applicables, parmi (i) les salariés, ou certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-197-2 du code de commerce ; ou parmi (ii) le Président Directeur Général et/ou les mandataires sociaux des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de Commerce ;
2° Décide que chacune des attributions effectuées en application de la présente résolution devront prévoir l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performances, décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
3° Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra excéder deux millions (2.000.000) au jour de la décision du Conseil d’Administration ;
4° Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive : soit (i) au terme d’une période d’acquisition qui ne pourra être inférieure à 2 ans, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires ne pouvant être, dans ce cas, inférieure à 2 ans, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition qui ne pourra être inférieure à quatre ans, dans ce cas l’obligation de conservation pourra être réduite ou supprimée par le Conseil, étant entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment. Toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition.
5° Constate qu’en cas d’attribution d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 29 mois à compter de la date de la présente Assemblée.
L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation. Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions fixées par la loi et les règlements applicables ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte-tenu des restrictions légales ; d’inscrire les actions gratuitement attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la société intervenues en période d’acquisition, telles que visées à l’article L.225-181 al.2 du Code de Commerce, dans les conditions qu’il déterminera ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal pour :
- effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera,
- signer toutes pièces et déclarations, tous états et généralement faire le nécessaire.