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AGE - 25/02/10 (FAYENC.SARREG...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire FAYENCERIES DE SARREGUEMINES DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS
25/02/10 Au siège social
Publiée le 15/01/10 4 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Constatation de la détention de 100 % du capital et des droits de vote de la société CIFIC – Compagnie Industrielle et Financière de Céramique). — Après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et les observations du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale Extraordinaire constate que la société FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANÇOIS (F.S.D.V.) détient effectivement 100 % du capital et des droits de vote de la société CIFIC – Compagnie Industrielle et Financière de Céramique.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Autorisation de dissolution sans liquidation et de Transmission Universelle du Patrimoine de la société CIFIC – Compagnie Industrielle et Financière de Céramique). — Après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et les observations du Conseil de Surveillance, et à la suite de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide et autorise la dissolution sans liquidation de la société CIFIC – Compagnie Industrielle et Financière de Céramique, avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2009.

En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de ce que cette opération entraînera la Transmission Universelle du Patrimoine de la société CIFIC – Compagnie Industrielle et Financière de Céramique au profit de la société FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Délégation de pouvoirs au Directoire). — Après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et les observations du Conseil de Surveillance, et à la suite de la résolution précédente, l’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mener à bien les opérations de dissolution sans liquidation de la société CIFIC – Compagnie Industrielle et Financière de Céramique, de signer tout document en relation avec ces opérations et d’accomplir toutes diligences et formalités y relatives.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales le cas échéant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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