Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2009 ; quitus à la gérance et aux membres du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne à la gérance et aux membres du conseil de surveillance, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Deuxième résolution (Affectation et répartition des résultats de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la gérance et du conseil de surveillance, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 9 798 611 €, au compte “Report à nouveau” du bilan.

En outre, l’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’un dividende de 5 390 410 €, soit 10,00 € par action a été payé au titre de 2006, qu’un dividende de 5 927 780 €, soit 0,20 € par action a été payé au titre de 2007 et de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice 2008.

Elle prend également acte qu’un dividende statutaire de 359 834 € a été versé à l’associé commandité et de 3 238 506 € aux porteurs d’actions B au titre de l’exercice 2006, qu’un dividende statutaire de 548 711 € a été versé à l’associé commandité et de 4 938 397 € aux porteurs d’actions B au titre de l’exercice 2007 et de ce qu’aucun dividende ne leur a été versé au titre de l’exercice 2008.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la gérance, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un résultat net consolidé (bénéfice) de 44 673 772 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes ; approbation des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.

Cinquième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes ; approbation de la convention visée à l’article L.226-10 du Code de commerce conclue sans autorisation préalable du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur la convention visée à l’article L.225-38 du Code de commerce conclue sans autorisation préalable du conseil de surveillance, approuve les termes dudit rapport et la convention y contenue conformément à l’article L.225-42, alinéa 3.

Sixième résolution (Jetons de présence aux membres du conseil de surveillance).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’attribuer une somme globale de 90 000 € aux membres du conseil de surveillance à titre de jetons de présence pour l’exercice en cours.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, le mandat de membre du conseil de surveillance de :

— Monsieur Gérard Hascoët

Demeurant 10, avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris.

Monsieur Gérard Hascoët a d’ores et déjà déclaré, sous réserve du vote de l’assemblée, qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’était frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire l’exercice desdites fonctions au sein de la Société.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, le mandat de membre du conseil de surveillance de :

— Monsieur Philippe Santini,

Demeurant 9, boulevard Richard Wallace, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Monsieur Philippe Santini a d’ores et déjà déclaré, sous réserve du vote de l’assemblée, qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’était frappé par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire l’exercice desdites fonctions au sein de la Société.

Neuvième résolution (Programme de rachat d’actions propres et délégation à la gérance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance et du conseil de surveillance,

Autorise la gérance, avec faculté de subdélégation, à opérer sur les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les dispositions des articles L.225-209 à L.225-212 du Code de commerce sur renvoi de l’article L.226-1 du même Code.

La Société pourra acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou partie des actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous :

— le total des actions détenues ne dépassera pas 5 % du capital social (ce pourcentage correspond à 1 825 615 actions sur la base du capital au 31 décembre 2009) ;

— le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 20 € par action (hors frais d’acquisition).

Le montant maximum ainsi susceptible d’être consacré par la Société au rachat de ses propres actions sera en toute hypothèse plafonné à 36 512 300 €, montant inférieur au montant total des réserves libres, qui est de 36 749 K€ après affectation du résultat 2009 en report à nouveau, et donc sous réserve de l’approbation de la deuxième résolution.

Le financement du programme de rachat d’actions sera assuré au moyen de la trésorerie de la Société.

Ces opérations seront effectuées en conformité avec les règles déterminées par les articles 241-1 à 241-7 du règlement général de l’AMF concernant les conditions et périodes d’intervention sur le marché.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Société, par ordre de priorité décroissant :

1) d’optimiser la gestion de son actif net réévalué par action en procédant à des achats de titres et, le cas échéant, à leur annulation par voie de réduction de capital, sous réserve dans ce cas, du vote par l’assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique ;

2) d’animer le marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI (Association française des marchés financiers).

L’assemblée générale décide que :

— l’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange ainsi que de garantie de cours, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des opérations optionnelles ou à des produits dérivés, dans le respect de la réglementation en vigueur ;

— en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de délégation, pour réaliser et pour mettre en oeuvre le programme de rachat d’actions, et notamment afin :

— de procéder au lancement effectif du présent programme de rachat d’actions ;

— dans les limites ci-dessus fixées, de passer tous ordres en bourse ou hors marché ;

— d’ajuster les prix d’achat ou de vente des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

— de conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;

— d’assurer une parfaite traçabilité des flux ;

— d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes, et notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

— de remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

La présente autorisation qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale du 29 avril 2009 est donnée pour une durée de 18 mois à compter du 25 mars 2010, soit jusqu’au 24 septembre 2011.

Dixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de publicité relatives aux résolutions ci-dessus adoptées, et, plus généralement, faire le nécessaire.

Onzième résolution (Modifications de l’article 11 des statuts – Déclaration de franchissement de seuils). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Connaissance prise des rapports de la gérance et du conseil de surveillance,

Décide de modifier comme suit l’article 11 des statuts :

Article 11 — Déclaration de franchissements de seuils – Nouveau

«Lorsque les actions d’une société ayant son siège sur le territoire de la République sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou sur un marché d’instruments financiers admettant aux négociations des actions pouvant être inscrites en compte chez un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder un nombre d’actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote doit informer la Société et l’Autorité des marchés financiers dans le délai de quatre jours de négociation à compter du jour du franchissement du seuil de participation et au plus avant la clôture des négociations du quatrième jour, du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède et ce conformément aux conditions et modalités prévues aux articles 233-7 et suivants du Code de commerce et 223-11 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Cette information est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés.

En cas de manquement à l’obligation de déclaration dans les conditions ci-dessus exposées, l’actionnaire est privé des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui n’a pas été régulièrement déclarée pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.

Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire défaillant.

Lorsqu’une personne physique ou une personne morale agissant seule ou de concert vient à posséder un nombre d’actions représentant plus du dixième, plus des trois vingtièmes , plus du cinquième ou plus du quart du capital ou des droits de vote d’une société ayant son siège en France et dont les actions sont cotées sur un marché réglementé d’un Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen , elle est tenue de déclarer les objectifs qu’elle a l’intention de poursuivre au cours des six mois à venir et ce conformément aux conditions et modalités prévues aux articles L.233-7, VII du Code de commerce et 223-17 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers .

La déclaration doit être adressée à la Société dont les actions ont été acquises et doit parvenir à l’Autorité des marchés financiers qui doit porter ces informations à la connaissance du public au plus tard avant la clôture des négociations du cinquième jour de négociation suivant le jour du franchissement ».

Douzième résolution (Autorisation à donner à la gérance de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du gérant qui fait état de l’absence de salariés à ce jour, du rapport du conseil de surveillance et du rapport du commissaire aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.

En conséquence, l’assemblée générale :

— décide que le gérant dispose d’un délai maximum de trois mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.3332-1 du Code du travail ;

— autorise le gérant à procéder, dans un délai maximum de trois mois à compter de la réunion de l’assemblée générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 10 000 € en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ;

— décide que le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le gérant, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au gérant pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :

— fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;

— fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;

— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.

Treizième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du gérant, du rapport du conseil de surveillance et du rapport du commissaire aux comptes visés à l’article L.225-135 du Code de commerce,

décide de supprimer en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de l’autorisation donnée au gérant aux termes de la précédente résolution.

Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de publicité relatives aux résolutions ci-dessus adoptées, et, plus généralement, faire le nécessaire.