AGO - 14/05/08 (GECIMED)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GECIMED |
14/05/08 | Au siège social |
Publiée le 09/04/08 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration, du Président et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par une perte de (2 352 798,50) €, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et décrites dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration, du Président et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par un bénéfice de 13 682 milliers d’euros, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et décrites dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, approuvant les propositions présentées par le conseil d’Administration, décide de reporter à nouveau la perte de l’exercice de (2 352 798,50) €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions dont il fait état.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’assemblée générale ratifie la cooptation en qualité d’administrateur de Monsieur Bernard DOUSSOT en remplacement de Monsieur Minh PHAM, décidée par le conseil d’administration du 18 décembre 2007.
Monsieur Bernard DOUSSOT exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’assemblée générale ratifie la cooptation en qualité d’administrateur de Monsieur Eric MAURICE en remplacement de Monsieur Jean-Paul BERTOLAS, décidée par le conseil d’administration du 21 février 2008.
Monsieur Eric MAURICE exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (démission d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet BOREL ET ASSOCIES, sis 1 rue Dutrievoz – 69100 Villeurbanne, à compter du 17 juillet 2007.
La société disposant déjà du nombre suffisant de Commissaires aux comptes titulaires, l’assemblée générale décide de ne pas pourvoir au remplacement du Cabinet BOREL ET ASSOCIES.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (démission d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire, du Cabinet FIDUCIAIRE LYONNAISE sis 69, Bd des Canuts – 69004 Lyon, à compter du 17 juillet 2007.
La société disposant déjà du nombre suffisant de Commissaires aux comptes titulaires, l’assemblée générale décide de ne pas pourvoir au remplacement du Cabinet FIDUCIAIRE LYONNAISE.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (démission d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Yves BOREL, 1 rue Dutrievoz – 69100 Villeurbanne, à compter du 17 juillet 2007.
La société disposant déjà du nombre suffisant de Commissaires aux comptes suppléants, l’assemblée générale décide de ne pas pourvoir au remplacement de Monsieur Yves BOREL.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (démission d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Olivier SUCROT, 69, Bd des Canuts – 69004 Lyon, à compter du 17 juillet 2007.
La société disposant déjà du nombre suffisant de Commissaires aux comptes suppléants, l’assemblée générale décide de ne pas pourvoir au remplacement de Monsieur Olivier SUCROT.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (autorisation au Conseil pour le rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
— La remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière émises par la société ou une autre société,
— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GECIMED par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF,
— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusions, de scission ou d’apport, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,
— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur
— Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 29 janvier 2007 dans sa 9ème résolution à caractère extraordinaire.
— La réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d’investissement, notamment dans le cadre de transactions hors marché.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, par des opérations transférant immédiatement ou à terme la propriété des actions concernées, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière.
Le prix maximum d’achat est fixé à 12 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant global de l’opération est ainsi fixé à 70 676 424 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.