AGM - 13/04/10 (CIMENTS FRANC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | CIMENTS FRANCAIS |
13/04/10 | Lieu |
Publiée le 08/03/10 | 14 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration, du Président sur le fonctionnement du Conseil et les procédures de contrôle interne, et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes annuels de la société de l’exercice 2009 tels qu’ils lui sont présentés. Elle donne au Conseil pleine et entière décharge pour sa gestion pendant ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du bénéfice et fixation du dividende). — L’Assemblée prend acte du nouveau report à nouveau après versement du dividende relatif à l’exercice 2008 aux actions existantes au jour de l’Assemblée du 15 avril 2009, ayant droit à dividende au jour du versement, et constate que le montant du bénéfice disponible s’établit comme suit :
(En euros)
Report à nouveau antérieur
1 079 108 325,64
Résultat net au 31 décembre 2008
171 381 967,45
Dividende versé en 2009 (36 283 977 actions rémunérées)
-108 851 931,00
Annulation de 430 505 actions propres en 2009
-32 454 337,56
Report à nouveau au 31 décembre 2009
1 109 184 024,53
Résultat net au 31 décembre 2009
128 397 754,21
Bénéfice disponible
1 237 581 778,74
L’Assemblée Générale fixe le dividende à 3 euros.
Le dividende de l’exercice 2009 sera mis en paiement à compter du 5 mai 2010 en numéraire.
Il sera versé à toutes les actions existantes au jour de l’Assemblée et ayant droit à dividende, les actions propres n’ayant pas droit à dividende.
Les sommes correspondant au dividende non versé aux actions propres détenues par la société au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au compte « report à nouveau ».
Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende payé en 2010 ouvre droit à un abattement de 40 % (article 158 du Code Général des Impôts) ou à un prélèvement libératoire en fonction de leur option.
Il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
Nombre d’actions rémunérées
Dividende net
2006
37 937 522
2,28 €
2007
36 967 289
2,50 €
2008
36 283 977
3,00 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009, approuve les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, prend acte de ce rapport et approuve l’opération qui en fait l’objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale nomme administrateur en remplacement de la société Calcestruzzi S.p.A., qui n’a pas manifesté le souhait de se représenter, Monsieur Italo LUCCHINI pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale nomme administrateur la société Italcementi Finance pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Victoire de Margerie pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Antoine Bernheim pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Marc Viénot pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de la société Sicil. Fin. S.p.A. pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de la Société Internationale Italcementi France pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de la Société Internationale Italcementi (Luxembourg) pour une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Programme d’achat d’actions). — Conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à acheter, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, des actions de la société dans la limite de 10 % du capital social au 31 décembre 2009, soit 3 635 882 actions de 4 euros nominal, sans que la société ne puisse détenir à tout moment plus de 10 % de son capital.
Les objectifs de ce programme de rachat sont, par ordre décroissant, les suivants :
— L’annulation des actions ;
— L’animation du cours au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI ;
— L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à 100 euros. Ce prix sera ajusté en cas d’opérations sur le capital, notamment d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou regroupement d’actions.
Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de 363 588 200 euros.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, sur le marché ou hors marché (notamment sous forme de blocs de titres), y compris par l’utilisation de tous instruments financiers dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat.
Le Conseil d’Administration est expressément autorisé à déléguer au Directeur Général et au Directeur Général Délégué avec faculté de subdélégation l’exécution des décisions prises dans le cadre de la présente autorisation.
Cette autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution (Réduction de capital dans le cadre du programme d’achat d’actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de Commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises en vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale dans la treizième résolution, dans la limite de 10 % du capital social et par période de vingt-quatre mois.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-quatre mois.
L’Assemblée confère au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour constater la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution et pour procéder à la modification corrélative des statuts.