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AGM - 19/04/10 (SARTORIUS ST...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SARTORIUS STEDIM BIOTECH
19/04/10 Au siège social
Publiée le 10/03/10 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport général des commissaires aux comptes et du rapport spécial du président en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, dont le résultat net dégage un bénéfice de 14 160 206,79 euros, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2009, dont le résultat net part du groupe s’élève à 29 092 milliers d’euros, ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée générale approuve également le montant global des amortissements excédentaires ou autres amortissements non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 40 000 euros, ainsi que l’impôt correspondant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seconde résolution. — L’Assemblée générale décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à 14 160 206,79 euros :

— à la réserve légale (dans la limite de 10% du capital social) pour 395 046,69 euros ;

— au report à nouveau pour 3 581 527,50 euros;

et constatant l’existence d’un bénéfice distribuable de : 10 183 632,60 euros,

Décide de verser aux actionnaires, à titre de dividendes, une somme de : 10 183 632,60 euros.

Par suite, chaque action d’une valeur nominale de 0,61 euro donnera lieu au versement d’un dividende net de 0,60 euro. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158-3-2 du Code général des impôts.

L’assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %.

Le dividende sera mis en paiement à compter du 30 avril 2010.

Les sommes distribuées après le 1er janvier 2007 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :

Exercice clos le

Revenus éligibles ou non éligibles à l’abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

31 décembre 2008

5 076 746 €

31 décembre 2007

5 069 396 €

31 décembre 2006

1 344 458 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée générale ratifie le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice 2009 et fixe un montant de 62 172 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — A compter de 2010, l’assemblée générale décide de fixer les modalités de calcul des jetons de présence comme suit :

Les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant et la répartition sont fixés par le Conseil d’administration suivant les critères suivants, dans les limites fixées par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires :

— Chaque membre du Conseil d’administration recevra une rémunération fixe de 10 000 euros par an, qui devra être payée après l’approbation des comptes annuels par l’Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires. La rémunération sera augmentée de 200 euros pour chaque 0,01 euro de dividende payé aux actionnaires ordinaires, à la condition que le montant du dividende par action excède 0,30 euro. Le président du Conseil d’administration reçoit le double de ces montants. De plus, les membres du Conseil d’administration percevront des jetons de présence pour 1 000 euros à chaque réunion du Conseil d’administration à laquelle ils participeront et se verront remboursés leurs dépenses, en plus de leur rémunération annuelle.

— Pour leur participation à un quelconque comité, chaque administrateur, recevra une somme forfaitaire de 3 000 euros pour chaque année complète où il sera membre dudit comité. Il recevra en complément 1 000 euros par comité auquel il participera. Lorsqu’un administrateur exerce la fonction de président d’un comité, il percevra une rémunération forfaitaire différente à savoir 6 000 euros pour chaque année complète de présidence en complément des montants relatifs aux jetons de présence. La rémunération pour les travaux effectués dans le cadre d’un comité sera due dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe précédent ci-dessus.

— Toute TVA est remboursée par la société, tant que les membres du Conseil d’administration sont en droit de facturer séparément la société pour ladite TVA, et que cette faculté est exercée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée générale constatant que les mandats d’administrateurs de :

— Joachim Kreuzburg

— Arnold Picot

— Reinhard Vogt

— Volker Niebel

— Bernard Lemaître

— Liliane de Lassus

— Henri Riey

viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une période de trois ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2013 sur les comptes de l’exercice clos en 2012.

Les administrateurs dont le mandat est renouvelé acceptent le renouvellement de leurs fonctions et déclarent qu’aucune interdiction ou incompatibilité ne s’oppose à celle-ci.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, aux dispositions du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 et aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers :

1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, à opérer sur ses propres actions dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions ;

2. Décide que le nombre d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital de la Société, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de dix pour cent (10 %) du capital de la Société ;

3. Décide que le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions ne devra pas être supérieur à quarante cinq euros (45 €) par action ; il est précisé, à titre indicatif, compte tenu des 16 994 388 actions composant le capital de la Société à la date de publication au Bulletin des annonces légales obligatoires de l’avis de réunion valant avis de convocation à la présente Assemblée Générale, que le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat s’élève à soixante seize millions quatre cent soixante quatorze mille sept cent dix euros (76 474 710 €) ;

4. Décide que la présente autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les finalités suivantes, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :

(i) animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

(ii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que la réalisation de toutes opérations de couverture en relation avec l’émission desdits titres financiers, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ;

(iii) attribuer les actions rachetées aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne entreprise ou d’un plan d’épargne interentreprises, ou par voie d’attribution gratuite d’actions, ainsi que la réalisation de toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ;

(iv) conserver les actions de la Société qui auront été achetées pour les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées à cette fin ne pourra excéder cinq pour cent (5 %) du nombre total d’actions composant le capital de la Société ;

(v) annuler tout ou partie des actions rachetées, par voie de réduction du capital de la Société, sous réserve de l’adoption de la huitième (8) résolution de la présente Assemblée Générale relative à l’autorisation donnée au Conseil d’administration pour réduire le capital de la Société par annulation des actions auto-détenues ;

(vi) poursuivre toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par la loi ou les règlements ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, la Société en informant, dans une telle hypothèse, les actionnaires par le biais d’un communiqué.

Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. La part maximale du capital de la Société acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, dans les limites des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière.

L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration le pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements, pour décider et effectuer la mise en oeuvre effective de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier préparer et publier le descriptif du programme conformément à l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers préalablement à la réalisation de ce programme, sauf en cas de dispense mentionnée à l’article 241-3 du même Règlement, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

Cette autorisation est consentie pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale, soit jusqu’au 19 octobre 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :

1. Autorise le Conseil d’administration à procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, de tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu de l’autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société de la septième (7) résolution soumise à la présente Assemblée générale, dans la limite de dix pour cent (10%) du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que la limite de dix pour cent (10%) susvisée s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital de la Société postérieurement à la présente Assemblée Générale ;

2. Autorise le Conseil d’administration à réduire corrélativement le capital social, et à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment d’arrêter le montant définitif de toute réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts. Elle donne également tout pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements d’exécuter la décision d’annulation et notamment d’effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès de l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution. — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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