Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur les comptes dudit exercice, et la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative audit exercice, approuve les comptes et le bilan de l’exercice 2007 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu :

— la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

approuve et ratifie les conventions intervenues et/ou poursuivies sur l’exercice, préalablement autorisées par le conseil d’administration, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption des deux résolutions qui précèdent, donne aux administrateurs quitus, pleine et entière décharge de l’exécution de leur mandat, et au commissaire aux comptes, quitus de sa mission pour ledit exercice.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la quatrième résolution décide d’affecter le résultat net comptable bénéficiaire de l’exercice 2007 s’élevant à 1 431 240 euros de la façon suivante :

— au compte “Réserve légale” pour 71 562 euros,

— au compte “Report à nouveau” pour 1 359 678 euros.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution, décide de mettre en distribution un dividende de 0,35 euro par action soit un montant total de 1 124 134,20 euros par prélèvement sur le compte « Report à nouveau ».

Dans le cadre de la mise en paiement de ce dividende, il sera tenu compte de l’acompte sur dividendes de 0,15 euro par action versé sur décision du conseil d’administration du 26 juillet 2007.

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2005, ce dividende n’est pas assorti d’un avoir fiscal, mais ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à l’abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire dans les charges et conditions prévues par la loi de finances 2008.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la société a distribué les dividendes suivants au cours des trois exercices précédents.

• le montant des dividendes mis au paiement ainsi que l’avoir fiscal correspondant :

Exercice
Dividende net
Avoir fiscal
Dividende brut

2004
néant
néant
néant

• le montant des revenus distribués éligibles à l’abattement et le montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement :

Exercice
Dividende distribué
Dividende éligible

à l’abattement
Dividende non éligible

à l’abattement

2005
299 152,50
277 128,25
22 024,25

2006
398 870,00
359 182,44
39 687,56

Sixième résolution. — L’assemblée générale, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts constate :

— d’une part, que le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles s’élève à 12 325 euros,

— d’autre part, qu’aucune autre charge ni dépense somptuaire de celles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été comptabilisée au cours de l’exercice.

Septième résolution. — L’assemblée générale prend acte du montant global certifié exact par le commissaire aux comptes, des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées durant l’exercice 2007.

Huitième résolution. — L’assemblée générale donne acte au conseil d’administration de l’abandon par celui-ci de toute prétention à l’attribution de jetons de présence au titre de l’exercice 2007.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration décide de renouveler Monsieur Marc Fiorentino dans son mandat d’administrateur pour une durée de six années qui prendra fin avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2013.

Dixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration décide de renouveler Monsieur Jean-Paul Malpuech dans son mandat d’administrateur pour une durée de six années qui prendra fin avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2013.

Onzième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration décide de renouveler Monsieur Christophe Lalo dans son mandat d’administrateur pour une durée de six années qui prendra fin avec l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2013.

Douzième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal de ses délibérations en vue de l’accomplissement de toute formalité légale d’enregistrement et de dépôt au greffe du tribunal de commerce de Paris.