Première résolution (Instauration d’une faculté de paiement des dividendes par remise en nature d’un bien et modification corrélative de l’article 35 des statuts).

— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

Décide d’instituer une faculté pour l’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, de décider la mise en paiement des dividendes par remise en nature de biens lui appartenant ;

Décide de modifier corrélativement les statuts de la Société et d’ajouter à la suite du premier paragraphe du point I de l’article 35 les dispositions suivantes

« L’Assemblée Générale, statuant conformément aux conditions prévues à l’article 29, dispose également de la faculté de décider une distribution de tout ou partie du dividende mis en distribution par paiement par remise en nature de biens de la Société.

Les biens attribués font l’objet d’une évaluation préalable à la valeur vénale.

La décision de l’Assemblée Générale doit respecter le principe d’égalité entre les actionnaires.

A cet effet, chaque Actionnaire doit recevoir un nombre entier de biens attribués, tous de même nature, complété, le cas échéant, d’une soulte en numéraire dans l’hypothèse de rompus. »

Deuxième résolution (Adoption des nouveaux statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

En conséquence de l’adoption par l’Assemblée Générale de la modification de l’article 35 relatif aux modalités de paiement des dividendes, objet de la première résolution,

Adopte, article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la Société dont un exemplaire est annexé au présent procès-verbal.

Troisième résolution (Approbation des comptes, du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration portant sur les comptes clos le 31 décembre 2009 et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes, le rapport de gestion ainsi que le rapport du Commissaire au Comptes tels qu’ils ont été présentés ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs ainsi qu’au Commissaire aux Comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’Article 225-38 du Code du Commerce, déclare approuver les conclusions dudit rapport ainsi que les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris connaissance des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 et du rapport de gestion, approuve les comptes tels qu’ils sont présentés ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent.

Sixième résolution (Présentation des rapports du président et du commissaire aux comptes relatifs aux procédures de contrôle interne et a l’élaboration de l’information comptable et financière). — En application de l’article L 225-37 du Code de commerce, le Président de votre société doit vous présenter son rapport relatif aux procédures de contrôle interne et à l’élaboration de l’information comptable et financière.

En application du dernier alinéa de l’article L225-235 du Code de commerce, le Commissaire aux Comptes de votre société vous présente dans son rapport ses observations sur le rapport établi par le Président de votre société.

Septième résolution (Affectation du résultat). — Sur la proposition qui lui est faite par le Conseil d’administration, l’Assemblée Générale, DECIDE d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos s’élevant à 1.007.739,71 euros, selon les modalités suivantes :

Résultat de l’exercice

1.007.739,71 euros,

Auquel s’ajoute le report à nouveau de

1.348.426,32 euros,

Pour former un résultat distribuable de

2.356.166,03 euros,

Distribution de dividendes

833.405,12 euros,

0,32 euros

Le solde

1.522.760,91 euros,

En totalité au compte “Report à nouveau” qui s’élève ainsi à

1.522.760,91 euros.

Le compte « réserve légale » s’élève ainsi à

158.867,85 euros.

Compte tenu de cette affectation, l’Assemblée Générale constate que les capitaux propres de la Société s’élèvent désormais à un montant de 3.790.287,79 euros.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices de la Société ont été les suivants :

Exercice

Dividende par action

31/12/2008

0,10 €

31/12/2007

0,10 €

31/12/2006

0,08 €

L’Assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18%. Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.

Huitième résolution (Paiement du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport du conseil d’administration,

Décide que le paiement aux actionnaires du dividende voté à la résolution précédente, se fera par remise de titres de participation détenus par la Société, constitués par les actions de la société POROS, société par actions simplifiée au capital de 925.388,36 euros, dont le siège social est 145 rue Michel Carré – 95100 Argenteuil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise, sous le numéro 500 460 407. Dans le respect des dispositions des nouveaux statuts de la Société, lesdites actions ont été évaluées sur le fondement de la situation nette de la société Poros arrêtés au 31 décembre 2009 et modifié de l’augmentation de capital intervenu au cours de Mars 2010, à la somme globale de 833.405,12 euros, de sorte que chaque actionnaire se verra attribuer 32 actions de la société Poros par action de la Société qu’il détient.

Décide que le paiement de ce dividende en nature interviendra dans un délai de 90 jours à compter de l’assemblée générale.

Neuvième résolution (Attribution au conseil d’administration de jetons de présence). — L’Assemblée Générale, attribue au Conseil d’Administration, qui le répartira entre ses membres au titre des jetons de présence, la somme de quarante deux mille euros.

Dixième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts et formalités requis par la loi.