AGO - 06/05/10 (HARVEST)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
HARVEST
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06/05/10 |
Lieu
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Publiée le 26/03/10 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Etude du rapport de gestion du conseil d’administration et de son annexe telle que visée à l’article L 225-37,
— Etude du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009,
— Etude du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce,
— Approbation des comptes, rapports et conventions,
— Quitus aux administrateurs,
— Affectation du résultat et fixation du dividende,
— Fixation des jetons de présence,
— Pouvoirs pour les formalités.
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Modalités de participation
Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Toutefois seront seuls admis à cette assemblée ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Banque Palatine, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription ou l’enregistrement comptable doit être constaté par une attestation de participation. L’attestation devra être adressée trois jours ouvrés au moins avant la date de l’assemblée à la Banque Palatine, service MAREG, le Péripôle, 10, avenue Val de Fontenay, 94131 Fontenay sous Bois Cedex.
La Banque Palatine tiendra, à l’adresse indiquée ci-dessus, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance, ainsi que des cartes d’admission. Les demandes de formulaire de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir à la Banque Palatine ou au siège social de la société, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la Banque Palatine ou au siège social de la société, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour peuvent être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée.
Les actionnaires sont d’autre part informés que le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2009 sont tenus à leur disposition au siège de la société ; ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande. Les autres documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale seront également à leur disposition dans les conditions légales.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution.— L’assemblée générale, après lecture par le président du rapport de gestion du conseil d’administration et de ses annexes et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 2 326 054,48 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés pour un montant de 9 910 €.
L’assemblée générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice de 2 326 054,48 € de la manière suivante :
A la réserve légale pour
0,00 €
A titre de dividendes la somme de
1 215 309,92 €
Soit un dividende net de 0,88 € par action
Le solde en report à nouveau soit
1 110 744,56 €
Un acompte sur dividendes de 207 155,10 € – soit 0,15 € par action – a été versé le 8 octobre 2009 ; le solde sera versé le 25 mai 2010.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate que les distributions de dividendes suivantes ont eu lieu sur les 3 derniers exercices :
Exercice
Dividende global
Dividende par action
Montant éligible à la réfaction de 40 % (1)
2006
810 860,40 €
0,60 €
0,60 €
2007
1 081 147,20 €
0,80 €
0,80 €
2008
1 104 827,20 €
0,80 €
0,80 €
(1) article 158-3-2° du CGI
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale fixe le montant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à 10 000 € à partir de l’exercice 2010. Leur répartition est déterminée, conformément aux statuts de la société, par le conseil d’administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.