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AGO - 06/05/10 (HARVEST)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire HARVEST
06/05/10 Lieu
Publiée le 26/03/10 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution.— L’assemblée générale, après lecture par le président du rapport de gestion du conseil d’administration et de ses annexes et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 2 326 054,48 €.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés pour un montant de 9 910 €.

L’assemblée générale donne, par conséquent, quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’assemblée générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par un bénéfice de 2 326 054,48 € de la manière suivante :

A la réserve légale pour

0,00 €

A titre de dividendes la somme de

1 215 309,92 €

Soit un dividende net de 0,88 € par action

Le solde en report à nouveau soit

1 110 744,56 €

Un acompte sur dividendes de 207 155,10 € – soit 0,15 € par action – a été versé le 8 octobre 2009 ; le solde sera versé le 25 mai 2010.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate que les distributions de dividendes suivantes ont eu lieu sur les 3 derniers exercices :

Exercice

Dividende global

Dividende par action

Montant éligible à la réfaction de 40 % (1)

2006

810 860,40 €

0,60 €

0,60 €

2007

1 081 147,20 €

0,80 €

0,80 €

2008

1 104 827,20 €

0,80 €

0,80 €

(1) article 158-3-2° du CGI

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’assemblée générale fixe le montant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs à 10 000 € à partir de l’exercice 2010. Leur répartition est déterminée, conformément aux statuts de la société, par le conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de substitution de tout mandataire de son choix, à l’effet de procéder à toutes formalités légales de publicité et de dépôt.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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