Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2009 de CYBERNETIX S.A.). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président sur les travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne, des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve le rapport de gestion, le rapport du Président ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 faisant ressortir un résultat net positif de un million trois cent dix neuf mille quarante trois mille euros (1 319 043 €).

L’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles assujettis à l’impôt sur les sociétés et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts s’élevant à 4 619 € et prend acte que l’impôt supporté en raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 1 524 €.

Elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 faisant ressortir un résultat net positif de un million sept cent cinquante sept mille trois cent cinquante trois euros (1 757 353 €).

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2009). — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat net positif de l’exercice clos le 31 décembre 2009 s’élevant à 1 319 043 € de la manière suivante :

Nous vous proposons d’affecter ce résultat au compte report à nouveau porté de -13 285 816 € à -11 966 773 €.

Compte tenu de l’affectation ci-dessus proposée, les capitaux propres de la société Cybernétix S.A. s’élèveraient à 5 193 069 €.

Avant répartition

Répartition

Après répartition

Capital social

4 958 663

4 958 663

Primes d’émission, d’apport, de fusion,…

10 676 458

10 676 458

Réserve légale

346 895

346 895

Report à nouveau

(13 285 816)

1 319 043

(11 966 773)

Autres réserves (*)

1 177 825

1 177 825

Résultat de l’exercice

1 319 043

1 319 043

0

Sous-Total : Capitaux propres

5 193 069

5 193 069

Proposition de distribution de dividendes

0

0

Total

5 193 069

5 193 069

(*) Incidence de la modification des plans d’amortissement des constructions au 31.12.2004 pour 368 825 € et de l’activation des dépenses de développement de 2004 pour 809 000 €.

L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et constaté que le quorum nécessaire pour statuer sur chacune des conventions mentionnées dans ce rapport est atteint, déclare approuver successivement chacune desdites conventions par un vote distinct auquel ne prennent pas part le ou les personnes intéressées.

Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe à trente mille (30 000) € le montant global maximum des jetons de présence alloués aux Administrateurs Indépendants, à répartir à parts égales.

Sixième résolution (Changement de la durée des fonctions des Administrateurs). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration et après avoir entendu la lecture de son rapport, décide de modifier la durée des fonctions des Administrateurs qui sera dorénavant de quatre années maximum.

Septième résolution (Modification corrélative de l’article 13 des statuts). — En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 13 des statuts de la Société qui est désormais libellé comme suit :

« ARTICLE 13 – ADMINISTRATION

La Société est administrée par un Conseil d’Administration de 3 à 18 membres au plus.

Chaque Administrateur doit être propriétaire d’une action au moins, affectée à la garantie des actes de la gestion du conseil, même de ceux qui seraient exclusivement personnels à l’un des Administrateurs. La durée des fonctions des premiers Administrateurs est de trois années.

Au cours de la vie sociale, les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. La durée de leurs fonctions est de quatre années maximum. Elle prend fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat desdits Administrateurs.

Nul ne peut être nommé Administrateur si, ayant dépassé l’âge de 80 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus d’un tiers des membres du conseil le nombre d’Administrateurs ayant dépassé cet âge. Lorsque ce quantum est dépassé, l’Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice au cours duquel le dépassement aura lieu.

Toutefois, si, lors du dépassement de ce quantum figure, parmi les Administrateurs concernés, le représentant permanent d’une personne morale, celle-ci devra désigner avant la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire en question, un nouveau représentant permanent n’ayant pas atteint l’âge de 80 ans, de telle manière que la cessation de fonctions n’atteigne qu’en dernier lieu les Administrateurs personnes physiques.

Les Administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce dernier cas, lors de sa nomination, la personne morale est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s’il était Administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.

Le mandat du représentant permanent désigné par la personne morale nommée Administrateur lui est donné pour la durée du mandat de cette dernière. Il doit être confirmé lors de chaque renouvellement du mandat de la personne morale Administrateur.

Si la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de notifier sans délai à la Société, par lettre recommandée cette révocation, ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.»

Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.