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AGO - 04/05/10 (METROPOLE TV)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire METROPOLE TELEVISION - M6
04/05/10 Lieu
Publiée le 29/03/10 13 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes, des observations du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport du Président du Conseil :

— approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice de 78 469 749 € ;

— approuve de ce fait les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports ;

— approuve spécialement, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à 27 324 € et la charge d’impôt correspondante de 9 408 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe, des observations du Conseil de Surveillance, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice attribuable au groupe de 139 187 453€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du montant du dividende). — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Directoire, décide de procéder à l’affectation suivante du résultat de Métropole Télévision SA :

Origine

Bénéfice de l’exercice

78 469 749 €

Report à nouveau antérieur :

601 837 195 €

Prélèvement sur les réserves (autres réserves) :

-

Affectation

Réserve légale :

-

Dividendes :

303 043 521 €

Autres réserves :

-

Report à nouveau :

377 263 423 €

En conséquence, un dividende de 2,35 euros reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 128 954 690 actions composant le capital social au 31 décembre 2009, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

Il est précisé que l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2 du Code général des impôts.

Le détachement du dividende interviendra le 12 mai 2010.

Le paiement du dividende de 2,35 € par action sera effectué le 17 mai 2010 en deux lignes distinctes de 0,85 € par action et de 1,50 € par action.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Au titre de l’exercice

Revenus éligibles à la réfaction

Revenus non éligibles à la réfaction

Dividendes

Autres revenus distribués

2006

125 294 255,50 € soit 0,95 € par action

-

-

2007

129 934 690 € soit 1 € par action

-

-

2008

109 611 486 € soit 0,85 € par action

-

-

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve les conventions et engagements qui y sont mentionnés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation de l’engagement pris au bénéfice de Monsieur Nicolas de Tavernost en cas de cessation de ses fonctions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Monsieur Nicolas de Tavernost, Président du Directoire, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation de l’engagement pris au bénéfice de Monsieur Thomas Valentin en cas de cessation de ses fonctions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Monsieur Thomas Valentin, Vice-président du Directoire, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation de l’engagement pris au bénéfice de Madame Catherine Lenoble en cas de cessation de ses fonctions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Madame Catherine Lenoble, Membre du Directoire, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de l’engagement pris au bénéfice de Monsieur Jérôme Lefébure en cas de cessation de ses fonctions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de Monsieur Jérôme Lefébure, Membre du Directoire, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie la cooptation de Monsieur Philippe Delusinne, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, faite par le Conseil de Surveillance en date du 28 juillet 2009, en remplacement de Monsieur Axel Duroux, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle qui se tiendra en 2012 et qui statuera sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie la cooptation de Madame Delphine Arnault, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, faite par le Conseil de Surveillance en date du 5 novembre 2009, en remplacement de Monsieur Bernard Arnault, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle qui se tiendra en 2012 qui statuera sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil). — L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance à 180 000 euros.

Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée générale du 5 mai 2009 dans sa neuvième résolution à caractère ordinaire.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Métropole Télévision par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,

— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société,

— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions,

— Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

— Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée générale des actionnaires du 5 mai 2009 dans sa 10e résolution à caractère extraordinaire.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-15 du règlement général de l’AMF si d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 22 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 283 700 318 €.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) .— L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts et publicités et accomplir toutes formalités légales et administratives partout où besoin sera, conformément à la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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