AGO - 10/05/10 (FONCIERE 7 IN...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | FONCIERE 7 INVESTISSEMENT |
10/05/10 | Lieu |
Publiée le 05/04/10 | 9 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte d’un montant de (66 851) €.
Dans ce cadre, l’Assemblée Générale prend acte du, et consécutivement ratifie, le transfert du siège de la Société du 36, rue Beaujon, 75008 Paris au 27/29, rue Bassano, 75008 Paris décidé par le Conseil d’administration le 30 avril 2009 conformément à l’article 4 des statuts de la Société.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, que la Société n’a pas engagé de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des impôts, pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.
En conséquence de ce qui précède, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à l’ensemble des administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter l’intégralité du bénéfice au compte « Report à nouveau » :
— Perte de l’exercice (66 851) € ;
— Report à nouveau antérieur (240 488) € ;
— Report à nouveau après affectation du bénéfice de l’exercice (307 339) €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce prend acte de ce rapport et du fait qu’il ressort qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et qu’aucune convention ancienne, approuvées au cours des exercices antérieurs, entrant dans le champ d’application des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, ne s’est poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 au sein de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Constatation de la démission d’un administrateur). — Le Président expose que Monsieur Adrien Blanc a informé le 10 mars 2010 la Société de son souhait de démissionner, pour des raisons personnelles, de ses fonctions au sein de la Société et ce à compter de la constatation par l’assemblée générale des actionnaires de sa démission de ses fonctions d’administrateur.
L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Adrien Blanc de son mandat d’administrateur de la Société, cette démission prenant consécutivement effet à compter de la présente résolution, et le remercie pour le travail accompli au cours de son mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement de l’administrateur démissionnaire). — Compte tenu de la démission de Monsieur Adrien Blanc de ses fonctions d’administrateur telle que constatée par l’Assemblée Générale dans le cadre de la précédente résolution, le Président propose à l’Assemblée Générale de nommer Monsieur Mathieu Demontoy, né le 12 mars 1977, de nationalité française, domicilié 11, rue Bremontier, 75017 Paris, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Adrien Blanc, et ce pour une durée de six années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire devant se réunir au cours de l’année 2016 pour statuer sur les comptes écoulés.
Le Président indique à cet égard que Monsieur Mathieu Demontoy a fait savoir par avance qu’il acceptait ces fonctions et a déclaré qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice du mandat d’administrateur.
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer, à compter de la présente résolution, Monsieur Mathieu Demontoy en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Adrien Blanc, et ce pour une durée de six années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire devant se réunir au cours de l’année 2016 pour statuer sur les comptes écoulés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer, à compter de la présente résolution, Monsieur Henri Martin Horn, né le 15 avril 1959, de nationalité belge, domicilié 1, rue Chernoviz, 75016 Paris, en qualité d’administrateur, et ce pour une durée de six années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire devant se réunir au cours de l’année 2016 pour statuer sur les comptes écoulés, ce dernier ayant fait savoir par avance qu’il acceptait ces fonctions et a déclaré qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice du mandat d’administrateur.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaires et/ou nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaires). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et sur proposition du Conseil d’administration, décide de :
— renouveler le mandat du cabinet Ernst&Young Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; et
— de nommer Madame Sandrine Fontaine en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Gilles Beck dont le mandat ne peut être renouvelé ;
pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes suppléants et/ou nomination de nouveaux commissaires aux comptes suppléants). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et sur proposition du Conseil d’administration, décide de :
— renouveler le mandat du cabinet Auditex en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; et
— de nommer la société YSECA IDF, représentée par Monsieur Yann Souris, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Philippe Taboulet dont le mandat ne peut être renouvelé ;
pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités légales, qui seraient la suite ou la conséquence des résolutions qui précèdent.