Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

En conséquence, l’Assemblée Générale approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé et donne pour cet exercice quitus entiers et sans réserve de leur mandat aux Administrateurs.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 56 147,23 euros de la manière suivante :

— Report à nouveau pour 56 147,23 euros.

Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées et qui ont été préalablement autorisées par le Conseil d’administration.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer :

— La société Deloitte & Associés, 185, avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine, RCS 572 028 041 Nanterre en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en complément du Commissaire aux comptes titulaire actuel ;

— La société BEAS, 7-9, Villa Houssay, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex, RCS 315 172 445 Nanterre en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant appelé à remplacer le Commissaire aux Comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions. Cette nomination vient en complément du Commissaire aux Comptes suppléant actuel.

La durée des fonctions des Commissaires aux Comptes expirera à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2015.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.