AGM - 20/05/10 (GUILLEMOT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | GUILLEMOT CORPORATION |
20/05/10 | Au siège social |
Publiée le 14/04/10 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes consolidés dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat social de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2009, s’élevant à 307 972,69 € au compte « Report à nouveau débiteur ».
L’assemblée prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit S.A. aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Entreprises Sarl, commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale, décide de nommer la société PricewaterhouseCoopers Audit SA, 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly sur Seine, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination de Monsieur Yves Nicolas aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant). — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de Monsieur Yves Lainé, commissaire aux comptes suppléant, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale, décide de nommer Monsieur Yves Nicolas, 63, rue de Villiers, 92200 Neuilly sur Seine, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et aux pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers, à procéder à l’achat de ses propres actions en vue de :
— l’animation du marché ou la liquidité du titre, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
— la conservation et la remise ultérieure des titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; étant précisé que le nombre de titres acquis à cet effet ne peut excéder 5% des titres composant le capital de la société ;
— la couverture de valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société ;
— la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de toutes autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux dirigeants de la société et/ou de son groupe ;
— l’annulation des actions acquises, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d’une résolution spécifique.
Le nombre d’actions que la société pourra détenir, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, ne devra pas représenter plus de 10% du capital de la société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué à tout moment, y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par voie d’opération de blocs de titres (sans limitation de volume), et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires.
Le prix maximum d’achat par action est fixé à 10 €, soit à titre indicatif, sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 28 février 2010, un montant maximum d’achat de 12 727 860 €.
L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de décider la mise en oeuvre du présent programme de rachat d’actions, conclure tous accords, passer tous ordres, effectuer toute affectation ou réaffectation des actions acquises, dans le respect des dispositions légales et règlementaires, toute formalité et toute déclaration requise et, généralement, faire le nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Elle met fin, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 20 mai 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale ordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et statuant conformément à l’article L. 225-209 du code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, à l’annulation de tout ou partie des actions propres que la société détient ou pourra détenir par suite de rachats réalisés dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la septième résolution soumise à la présente assemblée ou dans le cadre de ceux autorisés antérieurement, et ce, dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social de la société par périodes de vingt-quatre mois, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la date de la présente assemblée.
L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et/ou primes disponibles, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et à toutes les formalités nécessaires.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Elle met fin à l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 20 mai 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée générale extraordinaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.