Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Président sur le contrôle interne qu’elle approuve dans tous leurs termes ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 qui font ressortir un bénéfice 382 403,17 euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte qu’aucune dépense et charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés n’a été engagée au cours de l’exercice.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’Assemblée générale approuve les comptes consolidés, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 et du rapport des Commissaires aux Comptes, faisant apparaître un résultat net de 7,5 millions d’euros, dont 7,5 millions d’euros part du Groupe, contre un résultat net de 9,1 millions d’euros pour l’exercice précédent.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice distribuable de la façon suivante :

(en euros)

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 1 euro par action au nominal de 23 euros.

En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

Ce dividende sera, selon la procédure applicable aux actions admises en Euroclear, mis en paiement le 22 juin 2010.

Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercice
2008
2007
2006

Nombre d’actions
182 871
182 871
182 871

Dividendes (en euros)
-
(1) 65,50
(2) 52,50

Montant distribué (en millions d’euros)
-
11,98
9,60

(1) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2007 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques ou sur option, à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du Code Général des Impôts.

(2) Le dividende à répartir au titre des exercices 2006 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

Quatrième Résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des déclarations qui y sont inscrites et en approuve les conclusions.

Cinquième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de Cédric de Bailliencourt arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Sixième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de Hubert Fabri arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Septième Résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de Compagnie du Cambodge arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Huitième Résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Constantin Associés arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Neuvième Résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de AEG Finances arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Dixième Résolution (Nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Michel Bonhomme arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer en remplacement pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015:

CISANE

114, rue Marius Aufan

92300 LEVALLOIS-PERRET

Onzième Résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Auditeurs et Conseils associés arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de nommer en remplacement pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 :

IGEC

3, rue Léon Jost

75017 PARIS

Douzième Résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.