Première résolution ( Approbation des comptes sociaux) . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de 3 501 645,12 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale donne, en conséquence, aux administrateurs, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé. Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

Deuxième résolution (Conventions de l’article L.225-38 du code de commerce).— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce, approuve chacune de ces conventions, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 3 501 645,12 euros de la manière suivante :

– imputation sur le poste " Prime d’émission " pour 3 060,00 euros, dont le montant total deviendra nul ;

– affectation sur le poste " Report à nouveau " pour le solde, soit 3 498 585,12 euros, dont le montant total s’élèvera désormais à – 11 179 180,71 euros.

En application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents.

L’assemblée générale prend acte que les capitaux propres demeurent inférieurs au capital social.

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés annuels arrêtés à cette date, se soldant par une perte de 2 999 395,91 euros.

Cinquième résolution (Approbation du rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-235 du code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, conformément aux dispositions de l’article L.225-37 alinéa 6 du code de commerce, et après avoir entendu lecture du rapport des commissaires aux comptes sur ledit rapport, approuve lesdits rapports.

Sixième résolution (Approbation du rapport spécial du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du conseil d’administration sur les options de souscription d’actions, approuve ledit rapport.

Septième résolution (Renouvellement d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, constatant que le mandat du cabinet Moore Stephens SYC (raison sociale: SYC SAS), commissaire aux comptes titulaire, domicilié 39 avenue de Friedland, 75008 Paris, vient à échéance à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler ce mandat pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Huitième résolution (Renouvellemnt d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, constatant que le mandat du cabinet SYC Audit SAS, commissaire aux comptes suppléant, domicilié 39 avenue de Friedland, 75008 Paris, vient à échéance à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler ce mandat, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale annuelle appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Neuvième résolution (Attribution de jetons de présence). — L’assemblée générale décide de fixer le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à 18 000 euros.

Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.

Onzième résolution (Transfert du siège social). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil, décide de transférer le siège social de la société, actuellement sis à Trappes (Yvelines), dans le département du Vaucluse, Site du Sactar, 84500 Bollène et d’inscrire le site de Trappes en tant qu’établissement secondaire.

Douzième résolution ( Modification corrélative de l’article 4 des statuts). — Comme conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier corrélativement l’article 4 « Siège social » des statuts ainsi qu’il suit :

Article 4 – Siège social

(annule et remplace la précédente rédaction du premier alinéa)

« Le siège social est fixé : Site du Sactar, 84500 Bollène »

Le second alinéa demeure inchangé.

Treizième résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’émettre, par une offre visée à l’article L.411-2 II du code monétaire et financier, des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-136 dudit code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit code :

— délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L. 233-32 du code de commerce, en France ou à l’étranger, par une ou plusieurs offres visées au II de l’article L.411-2 du code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions ordinaires de la Société régies par les articles L. 228-91 et suivants du code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,

— décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution :

(i) ne pourra être supérieur au montant nominal du plafond des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription prévu à la treizième résolution adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2009, ou, le cas échéant, au montant nominal du plafond prévu par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation,

(ii) s’imputera sur le plafond du montant nominal des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription prévu à la treizième résolution adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2009, ou, le cas échéant, sur le montant du plafond prévu par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation, étant précisé qu’à ces plafonds s’ajoutera le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas l’opérations financières nouvelles, pour préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, et qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées en vertu de la présente délégation sont limitées conformément à la loi,

(iii) ne pourra excéder 20 % du capital social par an,

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution au profit des personnes visées à l’article 411-2, II du code monétaire et financier,

— décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée,

— prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme,

— décide que :

– le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur l’Eurolist d’Euronext précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%), après, le cas échéant, correction de cette moyenne en cas de différence entre les dates de jouissance,

– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent,

— décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, et notamment pour :

– fixer les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques de valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution de titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution,

– imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,

– procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société,

– passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,

– constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire le nécessaire.

— constate que cette délégation, étant limitée à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une ou plusieurs offres visées au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier n’a pas le même objet que la treizième résolution adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2009 ; en conséquence, prend acte du fait que la présente délégation ne prive pas d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la treizième résolution adoptée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2009, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation,

— prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence conformément aux dispositions légales et réglementaires.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente assemblée.

Quatorze résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de consentir des options de souscription d’actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, délègue au conseil d’administration, dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du code de commerce, les pouvoirs nécessaires à l’effet de consentir au bénéfice de certains membres du personnel salarié et des dirigeants de la société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement conformément aux dispositions de l’article L.225-180 du code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions à émettre à titre d’augmentation de son capital.

Le nombre total des options consenties et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire à un nombre d’actions supérieur à plus de 5 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’attribution.

La présente délégation sera exécutée en une ou plusieurs fois dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et par la réglementation en vigueur.

En conséquence, le conseil d’administration fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options, ces conditions pouvant comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder le délai maximum autorisé par la loi.

Le prix de souscription des actions sur levées d’options sera fixé par le conseil d’administration selon les modalités et dans limites autorisées par la législation en vigueur le jour de l’attribution de ces options. Toutefois, ce prix sera au moins égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant la date d’attribution, diminuée d’une décote de 5 %.

Les options devront être levées dans un délai maximum de sept ans à compter du jour où elles seront consenties. Tous pouvoirs seront consentis au conseil d’administration pour déterminer, le cas échéant, une période initiale de blocage des options.

Si la société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 du code de commerce, le conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération.

La présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires des options renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.

L’augmentation du capital social résultant des levées d’option sera définitivement réalisée par le seul fait de la souscription des actions nouvelles accompagnée des déclarations de levée d’option et des versements de libération qui pourront être effectués par des versements en espèces ou par compensation avec des créances sur la société.

Le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux, fixer toutes autres conditions et modalités de l’opération, notamment, les conditions de libération des actions et leur jouissance, le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires , constater les augmentations successives du capital social et remplir les formalités consécutives et notamment apporter les modifications nécessaires aux statuts dans les conditions prévues à l’article L.225-178, alinéa 3 du code de commerce, avec faculté de délégation à son Président-Directeur Général.

La présente délégation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet l’autorisation ayant le même objet consentie par l’assemblée générale mixte du 20 juin 2007.

Quinzième résolution (Délégation de compétence pour augmenter le capital au profit des salariés). — L’assemblée générale, en conséquence des propositions de délégation de compétence visées aux 13ème et 14ème résolution ci-avant, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions de l’article L.3332-18 à 24 du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions ordinaires, dont la souscription sera réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise institué à l’initiative de la société.

Elle fixe le plafond maximum de l’augmentation de capital pouvant intervenir à 1 % du capital actuel de la société, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximal d’augmentation de capital visé à la 13ème résolution ci-avant.

Le prix de souscription sera fixé par le conseil d’administration, sans pouvoir excéder la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil ni être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne.

L’assemblée décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la société.

Cette autorisation est valable vingt six mois à compter de la présente assemblée.

L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les conditions fixées par la loi, à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de mise en oeuvre la présente délégation, et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des actions nouvelles, les modalités de libération des actions nouvelles ; constater la réalisation de la ou des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente délégation.

Seizième résolution (Transfert de Nyse-Euronext vers Nyse-Alternext). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.421-14 du Code monétaire et financier, le transfert de cotation des instruments financiers de la Société du marché réglementé NYSE – Euronext compartiment C vers le marché multilatéral de négociations Alternext – NYSE Euronext et décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration pour faire admettre les instruments financiers de la Société sur le marché multilatéral de négociation Alternext – Nyse Euronext par transfert du marché Nyse- Euronext compartiment C vers Alternext– Nyse Euronext et prendre toutes mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations dudit transfert.

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.