Première résolution ordinaire ( Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 124 610 730,29 euros.

Deuxième résolution ordinaire (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 156 582 516,76 euros (part du Groupe).

Troisième résolution ordinaire (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 124 610 730,29 euros de la manière suivante :

– distribution d’un dividende d’un montant de 63 113 537,25 euros ;

– le solde, soit 61 497 193,04 euros, est affecté au poste «Report à nouveau» lequel est ainsi porté de 1 221 232,28 euros à 62 718 425,32 euros .

En conséquence, un dividende de 0,75 euro reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, étant précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 84 151 383 actions composant le capital social au 24 février 2010, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Les sommes correspondant aux actions détenues en propre par la Société lors du détachement du coupon seront affectées au report à nouveau.

Il est précisé que ce dividende est en totalité éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

Le paiement des dividendes sera effectué le 4 juin 2010.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

Au titre de l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles
à la réfaction


Dividendes
Autres revenus distribués


2006
50 414 809,80 € soit 0,60 € par action
Néant
Néant

2007
55 468 500,78 € soit 0,66 € par action
Néant
Néant

2008
58 841 778,10 € soit 0,70 € par action
Néant
Néant

Quatrième résolution ordinaire (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les conventions nouvelles de la nature de celles visées à l’article L 225-38 et suivants du Code de Commerce.

Cinquième résolution ordinaire (Renouvellement de DELOITTE ET ASSOCIES aux fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de DELOITTE et ASSOCIES aux fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à se tenir en 2016 et statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Sixième résolution ordinaire (Renouvellement de BEAS aux fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de BEAS aux fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à se tenir en 2016 et statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Septième résolution ordinaire (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de racheter ses propres actions). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, à l’achat d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale ordinaire du 4 juin 2009.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

a) Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Ipsen par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;

b) Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ;

c) Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;

d) Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

e) Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par l’Assemblée générale des actionnaires dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-15 du règlement général de l’AMF si d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.

La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d’achat est fixé à 65 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 546 983 989,50 € sur la base d’un capital social fixé à 84 151 383 €.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Huitième résolution extraordinaire (Autorisation en vue d’annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif prévu par l’article L 225-209 du Code de Commerce). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :

– Donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de Commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

– Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 27 mai 2012, la durée de validité de la présente autorisation ;

– Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.

Neuvième résolution extraordinaire (Modification de l’article 11.3 des statuts). — L’Assemblée générale décide de mettre en conformité l’article 11.3 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-110 du Code de Commerce et de le modifier en conséquence comme suit :

« 11.3. Le droit de vote attaché aux actions appartient à l’usufruitier dans les Assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées générales extraordinaires. »

Dixième résolution extraordinaire (Modification de l’article 13 des statuts). — L’Assemblée générale décide de mettre en conformité l’article 13 des statuts avec les dispositions de l’article L. 225-25 du Code de Commerce et de le modifier en conséquence comme suit :

« Article 13 – Actions d’administrateurs

Modification de l’alinéa 2, le premier alinéa restant inchangé :

Si, au jour de sa nomination, un administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office, s’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai légal ».

Onzième résolution extraordinaire (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.