Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Collège de la gérance sur la marche et la gestion de la Société et de son Groupe au cours de l’exercice 2009, des rapports du Conseil de Surveillance et du Président du Conseil de Surveillance, des comptes annuels de la Société, ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Collège de la gérance sur la marche et la gestion de la Société et de son Groupe au cours de l’exercice 2009, des rapports du Conseil de Surveillance et du Président du Conseil de Surveillance, des comptes consolidés du Groupe, des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution (Affectation du bénéfice et fixation du dividende). — L’Assemblée Générale constate que le bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2009,

qui s’élève à
28 462 137,60 euros

augmenté du report à nouveau antérieur de
13 167 165,45 euros

diminué, en application de l’article 56 des statuts, de la somme affectée aux associés commandités, de
4 752 139,00 euros

conduit à un montant net de distribuable de
36 877 164,05 euros

Elle décide, sur proposition de la Gérance :

Les actionnaires personnes physiques domiciliés en France ont le choix d’être imposés, au titre des dividendes perçus, à l’impôt sur le revenu au barème progressif après déduction d’un abattement de 40 % conformément aux dispositions de l’article 158.3.2° du Code général des impôts ou d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18 % (+ 12,1 % de prélèvements sociaux).

Il est rappelé qu’il a été alloué aux actionnaires au titre des trois exercices précédents les dividendes suivants :

Exercices
Dividende par action
Nombre d’actions concernées
Total des sommes nettes distribuées

2006
2,14 €*
8 727 872
18 677 646 €

2007
2,45 €*
9 931 546
24 332 287 €

2008
2,65 €*
10 295 269
27 282 463 €

* Somme ayant donné droit à un abattement de 40 % aux personnes physiques domiciliées en France.

Quatrième résolution (Modalités de paiement du dividende). — Conformément à l’article 57 alinéa 4 des statuts, l’Assemblée Générale décide, sur la proposition du Collège de la gérance, que chaque actionnaire dispose, pour le paiement du dividende mis en distribution au titre de l’exercice 2009, d’une option entre le paiement de ce dividende en numéraire ou en actions de la Société à créer avec jouissance au 1er janvier 2010 et entièrement assimilées aux actions anciennes.

Le prix d’émission des actions ordinaires remises en paiement du dividende sera fixé le jour de l’Assemblée Générale. Il sera égal à 90 % de la moyenne des cours d’ouverture cotés aux vingt dernières séances de bourse précédant la date de la présente Assemblée, diminuée du montant net du dividende, le tout arrondi au centième d’euro supérieur.

Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai compris entre le 11 juin 2010 (date de détachement du coupon) et le 28 juin 2010 inclus, pour en faire la demande auprès des intermédiaires financiers habilités à payer le dividende.

En conséquence, tout actionnaire qui n’aurait pas exercé son option au terme de ce délai ne pourra percevoir les dividendes lui revenant qu’exclusivement en espèces.

Le paiement du dividende en espèces interviendra le 9 juillet 2010.

Il est précisé que chaque actionnaire ne pourra exercer son option que sur la totalité du dividende lui revenant.

Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire indiquera lors de l’exercice de cette option s’il souhaite recevoir :

Tous pouvoirs sont donnés au Collège de la gérance à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de la présente résolution, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la prime d’émission notamment pour doter à plein la réserve légale, constater l’augmentation de capital qui en résultera et modifier en conséquence les statuts de la Société.

Cinquième résolution (Ratification de la nomination, par le Conseil de Surveillance du 10 mars 2010, de Monsieur Olivier Mistral comme membre du Conseil de Surveillance en remplacement d’un membre décédé). — L’Assemblée Générale ratifie la cooptation, par le Conseil de Surveillance du 10 mars 2010, de Monsieur Olivier Mistral en remplacement de Monsieur Hervé Joubeaud, décédé en novembre 2009. Cette cooptation a été faite pour la durée du mandat de Monsieur Joubeaud restant à courir et sous réserve de la ratification de l’Assemblée Générale des actionnaires du 10 juin 2010.

Sixième résolution (Renouvellement pour 1 an du mandat de Monsieur Olivier Heckenroth comme membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, conformément à l’article 27 des statuts et à la disposition spécifique votée par l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2009 permettant en 2010 de désigner et/ou renouveler les membres du Conseil de Surveillance pour une durée inférieure à la durée statutaire, renouvelle le mandat de Monsieur Olivier Heckenroth, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée d’une année qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.

Septième résolution (Renouvellement pour 1 an du mandat de Monsieur Jean-Claude Dejouhanet comme membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, conformément à l’article 27 des statuts et à la disposition spécifique votée par l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2009 permettant en 2010 de désigner et/ou renouveler les membres du Conseil de Surveillance pour une durée inférieure à la durée statutaire, renouvelle le mandat de Monsieur Jean-Claude Dejouhanet, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée d’une année qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.

Huitième résolution (Renouvellement pour 1 an du mandat de Monsieur Christian Moretti comme membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, conformément à l’article 27 des statuts et à la disposition spécifique votée par l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2009 permettant en 2010 de désigner et/ou renouveler les membres du Conseil de Surveillance pour une durée inférieure à la durée statutaire, renouvelle le mandat de Monsieur Christian Moretti, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée d’une année qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.

Neuvième résolution (Renouvellement pour 2 ans du mandat de Monsieur Hervé Claquin comme membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, conformément à l’article 27 des statuts et à la disposition spécifique votée par l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2009 permettant en 2010 de désigner et/ou renouveler les membres du Conseil de Surveillance pour une durée inférieure à la durée statutaire, renouvelle le mandat de Monsieur Hervé Claquin, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.

Dixième résolution (Renouvellement pour 2 ans du mandat de Monsieur Olivier Mistral comme membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, conformément à l’article 27 des statuts et à la disposition spécifique votée par l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2009 permettant en 2010 de désigner et/ou renouveler les membres du Conseil de Surveillance pour une durée inférieure à la durée statutaire, renouvelle le mandat de Monsieur Olivier Mistral en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.

Onzième résolution (Renouvellement pour 2 ans du mandat de Monsieur Erik Pointillart comme membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, conformément à l’article 27 des statuts et à la disposition spécifique votée par l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2009 permettant en 2010 de désigner et/ou renouveler les membres du Conseil de Surveillance pour une durée inférieure à la durée statutaire, renouvelle le mandat de Monsieur Erik Pointillart, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour une durée de deux années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.

Douzième résolution (Renouvellement pour 3 ans du mandat de Monsieur Olivier Dassault comme membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, conformément à l’article 27 des statuts, renouvelle le mandat de Monsieur Olivier Dassault, membre sortant du Conseil de Surveillance pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Treizième résolution (Renouvellement pour 3 ans du mandat de Monsieur Gilles de Suyrot comme membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, conformément à l’article 27 des statuts, renouvelle le mandat de Monsieur Gilles de Suyrot, membre sortant du Conseil de Surveillance pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Quatorzième résolution (Nomination de Monsieur Jacques-François de Chaunac-Lanzac en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 3 ans). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la décision de Monsieur Jean-Pierre Foliguet de ne pas voir son mandat renouvelé, décide de nommer Monsieur Jacques-François de Chaunac-Lanzac en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Quinzième résolution (Nomination de Madame Chantal Mazzacurati en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance pour une durée de 3 ans). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la décision de Monsieur Philip Van gestel de ne pas voir son mandat renouvelé, décide de nommer Madame Chantal Mazzacurati en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Seizième résolution (Renouvellement du mandat de la société Mazars comme Commissaire aux Comptes titulaire). — L’Assemblée Générale renouvelle aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015 la société anonyme Mazars.

Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat de la SCP Jean-Louis Monnot & Laurent Guibourt comme Commissaire aux Comptes titulaire). — L’Assemblée Générale renouvelle aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015 la société civile professionnelle Jean-Louis Monnot & Laurent Guibourt.

Dix-huitième résolution (Nomination de Madame Manuela Baudoin-Revert comme Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale nomme comme Commissaire aux Comptes suppléant de la société Mazars, pour une durée de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015, Madame Manuela Baudoin-Revert.

Dix-neuvième résolution (Nomination de Monsieur Pascal Faramarzi comme Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale nomme comme Commissaire aux Comptes suppléant de la SCP Jean-Louis Monnot & Laurent Guibourt, pour une durée de six exercices prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015, Monsieur Pascal Faramarzi.

Vingtième résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Collège de la gérance, autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et au règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le Collège de la gérance, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société ses propres actions, en vue d’assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre Rubis dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) reconnue par l’AMF.

Les opérations d’achat et de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens compatibles avec la Loi et la réglementation en vigueur.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous réserve que cette offre soit réglée intégralement en numéraire et sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la Société détiendra à la suite de ces achats et cessions ne dépasse pas, à tout moment, 1 % du capital social, sachant que ce pourcentage s’appliquera à un capital social ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente Assemblée.

L’Assemblée fixe pour une action d’une valeur nominale de 5 euros, le prix maximum d’achat à 80 euros. L’Assemblée Générale délègue au Collège de la gérance le pouvoir d’ajuster cette limite de prix à l’achat afin de tenir compte de l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de l’action.

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme est de 3 millions d’euros hors frais et commissions.

La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale du 10 juin 2009 dans sa sixième résolution.

En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Collège de la gérance avec faculté de délégation, à l’effet, au nom et pour le compte de la Société, de signer un contrat de liquidité, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous organismes, remplir toutes autres formalités, et de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la régularité de l’opération.

Le Collège de la gérance informera l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

Vingt-et-unième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées entrant dans le champ d’application des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce en application de l’article L.226-10 du même Code, approuve les conventions qui s’y trouvent visées.

Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, afin de procéder à toutes les publications et formalités requises par la loi et les règlements.