Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de Commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2009 tels qu’ils sont présentés et, en conséquence, arrête le bénéfice de l’exercice à la somme de 1 636 807 €.

Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2009.

Deuxième résolution. — Les actions auto détenues ne bénéficiant pas du droit à dividende versé au titre de l’exercice 2008, l’assemblée générale approuve l’affectation au Report à nouveau de la somme de 78 896 €. De ce fait, le report à nouveau au 31 décembre 2009 s’élève à 11 409 674 €.

Troisième résolution. — L’assemblée générale approuve les propositions du conseil d’administration concernant l’affectation et la répartition du résultat social.

Après prise en compte du nouveau Report à nouveau, le résultat distribuable s’élève à 13 046 481 €.

L’assemblée générale décide de distribuer aux actionnaires une somme de 1 943 200 € soit 1,60 € par action à chacune des 1 214 500 actions composant le capital social de la société, étant précisé que tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour faire inscrire au compte Report à nouveau la fraction du dividende correspondant aux actions auto détenues par la société.

L’intégralité du montant distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% en vertu de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Le dividende sera mis en paiement le 10 juin 2010.

Il est rappelé que le montant des dividendes versés aux cours des trois derniers exercices a été le suivant :

Exercice (En euros)

Dividende distribué (*)

2006

3,00

2007

3,20

2008

1,60

(*) Abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

L’assemblée générale décide également que le solde du montant distribuable, soit 11 103 281 € sera affecté au Report à nouveau.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés et, en conséquence, arrête le résultat net part du groupe de l’exercice à la somme de – 1 030 955 €.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes en exécution des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et ratifie, le cas échéant, les conventions qui y sont énoncées.

Sixième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale ratifie la nomination de Monsieur Augustin Paluel-Marmont en qualité d’Administrateur, faite à titre provisoire lors de la séance du Conseil d’Administration du 1er décembre 2009 en remplacement de Monsieur Roger Paluel-Marmont.

En conséquence, Monsieur Augustin Paluel-Marmont exercera lesdites fonctions pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.

Septième résolution. — A sa demande, l’assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Claude Janssen.

Huitième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Marie Paluel-Marmont pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Neuvième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Arnaud Limal pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Dixième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian Maugey pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Onzième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Henri de Pracomtal pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Douzième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de la société FRANCE PARTICIPATIONS, représentée Monsieur Christophe Paluel-Marmont par pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Treizième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de la société GIGE, représentée par Monsieur Alain Sourisseau pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Quatorzième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de l’INPR, représenté par Monsieur Alain Girardin pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Quinzième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts, l’assemblée générale décide de nommer en qualité d’Administrateur Monsieur Pascal Paluel-Marmont pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Seizième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration autorise le conseil d’administration, dans les conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de Commerce et des dispositions du Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acquérir en une ou plusieurs fois, par tous moyens, par la société ses propres actions, dans la limite de 10% du capital social, soit 121 450 actions, et d’un montant maximum de 7 781 040 € en vue par ordre de priorité décroissant :

— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action COMPAGNIE LEBON par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à la charte de l’AMAFI ;

— de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, et plus généralement dans le cadre d’une transaction ;

— de l’annulation éventuelle des actions en vue d’optimiser la rentabilité des fonds propres sous réserve du vote de la dix-septième résolution soumise à cette Assemblée, statuant en matière extraordinaire et ce pendant une période de 24 mois ;

— de l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce aux salariés et/ou aux mandataires sociaux.

Les achats ou ventes de titres pourront être réalisés en tout ou partie par intervention sur le marché ou hors marché, par achat éventuel de bloc de titres. Les acquisitions ou cessions de bloc pourront porter sur l’intégralité des titres détenus dans le cadre du programme.

Le prix maximum d’achat sera de 120 € par action, sous réserve des ajustements liés à des opérations sur le capital de la société. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, en cas de division ou de regroupement des titres, le prix unitaire maximum ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Le conseil d’administration est expressément autorisé à déléguer au Président du conseil d’administration l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

Cette autorisation, qui prive d’effet l’autorisation conférée aux termes de la neuvième résolution votée par l’assemblée générale mixte du 30 avril 2009 est donnée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 1er décembre 2011.

Dix-septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, du projet de détail du programme de rachat d’actions, et du rapport des commissaires aux comptes :

— autorise le conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé,

— autorise le conseil d’administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

— autorise le conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ces décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

— fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 1ER juin 2012 inclus, la durée de validité de la présente autorisation.

Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale décide d’insérer dans les statuts un nouvel article 20 intitulé « censeurs » qui sera rédigé comme suit :

— Article 20 – Censeurs : Le Conseil d’Administration peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales sans que leur nombre soit supérieur à quatre. Les censeurs sont nommés pour une durée de trois années. Par année on entend le temps s’écoulant entre deux Assemblées Générales Ordinaires.

Dans le cadre de leur mission, les censeurs peuvent présenter des observations au conseil d’administration lorsqu’ils l’estiment nécessaire pour l’aider dans sa réflexion.

Ils sont convoqués aux séances du Conseil d’administration. A cet effet, ils ont accès aux mêmes informations que les membres du conseil d’administration ou des comités issus dudit conseil.

Le conseil d’administration est seul compétent pour décider d’allouer une rémunération aux censeurs.

Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale confère, tant à titre ordinaire qu’à titre extraordinaire, tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la loi.