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AGM - 07/06/10 (IPERNITY.ORG)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte IPERNITY.ORG
07/06/10 Au siège social
Publiée le 26/04/10 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION – Approbation des comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2009

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture (i) du rapport du Président de la Société sous son ancienne forme sur sa gestion pendant la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 8 avril 2009 et (ii) du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société depuis le 8 avril 2009 jusqu’au 31 décembre 2009 ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes certifiant les comptes sociaux, approuve lesdits rapports et les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne au Président de la Société sous son ancienne forme, au Président de la Société sous sa nouvelle forme et aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice écoulé et au Commissaire aux comptes de sa mission pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009

L’Assemblée Générale, constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2009 s’élève à (483.923) euros, et décide d’affecter cette somme au poste report à nouveau.

L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des 3 derniers exercices

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION – Suppression de la mention relative à la perte de la moitié du capital social

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après avoir constaté la reconstitution des capitaux propre de la Société, décide de faire supprimer au registre de commerce la mention relative à la perte de la moitié du capital social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION – Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte que les conventions conclues antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune nouvelle convention n’est intervenue au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION – Modification du plafond de la délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’une ou plusieurs augmentation(s) de capital, prime d’émission incluse, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires déterminés ou de catégories de personnes, d’un montant maximum de 2.500.000 euros à un montant maximum de 3.500.000 euros

L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration rappelle que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 7 décembre 2009, a, aux termes de ses deuxième et troisième résolutions, délégué au Conseil d’Administration sa compétence (la « Délégation ») pour décider d’une ou plusieurs augmentations de capital pour un montant total maximal de 2.500.000 euros, primes d’émission incluses, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaires déterminés ou de catégories de personnes.

L’Assemblée Générale décide de modifier le plafond de cette Délégation.

Par conséquent, l’Assemblée Générale décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées aux termes de cette Délégation immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 3.500.000 euros, prime d’émission incluse.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION – Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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