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AGM - 14/06/10 (VOYAGEURS DU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VOYAGEURS DU MONDE
14/06/10 Lieu
Publiée le 07/05/10 21 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Insertion d’un nouvel article (15 bis) dans les statuts, portant création des fonctions de censeur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’insérer un article 15 bis intitulé “Censeur(s)” rédigé :

Article 15 bis – Censeurs

I. Nomination – Durée des fonctions – Démission / Décès – Révocation

1.1. Nomination

L’assemblée générale ordinaire, dans les conditions de quorum et de majorité attachées aux assemblées générales ordinaires, peut désigner un à trois censeurs, personne physique ou morale, choisis en dehors des membres du conseil d’administration.

Le(s) censeur(s) n’a/ont pas à justifier de la détention d’actions de la Société pour pouvoir être nommé censeur.

Les censeurs, personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent personne physique. A défaut de nomination d’un représentant permanent, le censeur personne morale est représenté par son représentant légal.

1.2. Durée du mandat

Les censeurs sont nommés pour une durée de trois ans. Leurs fonctions prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat du censeur intéressé.

Les censeurs sont rééligibles.

1.3. Démission – Décès

En cas de vacance par démission ou par décès, le conseil d’administration a, entre deux assemblées générales, la faculté de procéder à la nomination, à titre provisoire, d’un nouveau censeur en remplacement du censeur démissionnaire ou décédé.

Les nominations de censeurs faites par le conseil d’administration sont soumises à la ratification de la plus proche assemblée générale ordinaire.

Le censeur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

1.4. Révocation

Les censeurs peuvent être révoqués, à tout moment, par décision de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.

II. Mission – Rôle – Rémunération – Responsabilité

2.1. Mission

Les censeurs n’ont pas la qualité de mandataire social.

Ils peuvent formuler toutes observations qu’ils jugent nécessaires, à l’occasion des réunions du conseil d’administration. Le(s) censeur(s) est/ sont à la disposition du conseil et de son président pour fournir leur avis sur les questions de tous ordres qui leur sont soumises, notamment en matière technique, commerciale, administrative ou financière.

Ils ne disposent que d’une voix consultative et non délibérative aux séances du conseil d’administration, auxquelles ils sont invités à assister, en se conformant à la réglementation applicable et, le cas échéant, au règlement intérieur de fonctionnement du conseil d’administration et/ou tout autre accord adopté par ses membres. Les interventions se limitent à un rôle purement consultatif. Ils ne peuvent s’immiscer dans la gestion de la Société. Leurs avis n’engagent pas les administrateurs, ni la direction générale qui restent toujours libres d’apprécier la suite à y donner.

Ils ne peuvent, en conséquence, se voir confier des attributions de gestion, de surveillance ou de contrôle et ne peuvent, en aucun cas, se substituer aux organes légaux de celle-ci (conseil d’administration, président, directeurs généraux, commissaires aux comptes).

Les censeurs peuvent être chargés d’étudier les questions que le conseil d’administration ou le président du conseil d’administration soumet, pour avis, à leur examen.

2.2. Rémunération

Les administrateurs ont la possibilité de prendre à leur charge la rémunération des censeurs en reversant à ses derniers une partie des jetons de présence qui leur sont attribués par l’assemblée générale.

2.3. Responsabilité

La responsabilité des censeurs doit s’apprécier en dehors des dispositions du Code de commerce concernant les administrateurs, c’est-à-dire selon les règles du droit commun en fonction de la tâche qui leur a été confiée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Pouvoirs) — L’assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie certifiée conforme par le président du Conseil d’administration ou d’un extrait du présent procès-verbal certifié conforme par le président du conseil d’administration pour effectuer les formalités prévues par la loi et les règlements, notamment de dépôt des statuts modifiés auprès du registre du commerce et des sociétés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes annuels) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion afférent à la Société préparé par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui fait ressortir un bénéfice de 2 553 660 €.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion préparé par le conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui fait ressortir un bénéfice net (part du groupe) de 6 014 milliers d’euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion afférent à la Société et au groupe préparé par le conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs ainsi qu’aux commissaires aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Affectation du résultat) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 font apparaître un bénéfice au titre dudit exercice de 2 553 660 euros, augmenté du report à nouveau de 9 430 984 euros, soit un bénéfice total distribuable de 11 984 644 euros, d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :

Pas d’affectation à la réserve légale, entièrement dotée


Dividende aux actionnaires de 0,90€ par action (1) :
3 322 359 euros

Affectation au report à nouveau (2) :
8 662 285 euros

(1) calculé sur la base des 3 691 510 actions composant le capital social au 31 décembre 2009. Au 31 décembre 2009, la Société détenait en propre 18 231 actions destinées (1) pour 900 actions, à servir un plan d’options d’achat d’actions mis en place en faveur de salariés du groupe, non encore expiré et (2) pour 17 331 actions, à alimenter le contrat de liquidité mis en place par la Société suite à l’autorisation donnée au terme de la 18ème résolution de l’assemblée générale des actionnaires, le 15 juin 2009, à autoriser la Société à racheter ses propres actions, en application des dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de commerce. Le montant effectivement versé au titre du dividende tiendra compte du nombre d’actions détenues en propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende.

(2) Ce montant sera ajusté en fonction du nombre d’actions effectivement détenues en propre par la Société à la date de mise en paiement.

L’assemblée générale décide que ce dividende sera mis en paiement le lundi 21 juin 2010.

L’assemblée générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 158-3 2° du Code général des Impôts, le dividende prévu ci-dessus est éligible à l’abattement de 40 % qui corrige, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l’avoir fiscal, et prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :

Exercice
Dividende global
(En euros)
Dividende par action
Capital social/valeur nominale
Nombre d’actions

2006
922 877,50 €
0,25 €
3 691 510 € /1 €




3 691 510

2007
1 476 604 €
0,40 €
3 691 510 € /1€




3 691 510

2008
3 322 359 €
0,90 €
3 691 510 € /1€




3 691 510

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n°4 à la convention d’utilisation et de promotion de la marque Voyageurs du Monde conclue entre la Société et la société Livres et Objets du Monde, autorisée par le conseil du 19 octobre 2009) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L 225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant financement par la Société, en qualité de fondateur, de la fondation d’entreprise Voyageurs du Monde, autorisée par le conseil du 28 avril 2009) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L 225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant acquisition par la Société de 500 actions Comptoir des Voyages à la société Avantage, autorisée par le conseil du 15 juin 2009) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L 225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant acquisition par la Société de 2.621 actions Comptoir des Voyages à la société Avantage, autorisée par le conseil du 14 décembre 2009) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L 225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n°11 au contrat de direction générale signé le 22.12.1999 entre la Société et la société Avantage, autorisé par le conseil du 19 octobre 2009) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L 225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce, portant conclusion d’un avenant n°12 au contrat de direction générale signé le 22.12.1999 entre la Société et la société Avantage, autorisé par le conseil du 14 décembre 2009) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la convention visée à l’article L 225-38 du Code du commerce, approuve ladite convention.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Jetons de présence) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration décide de fixer le montant global des jetons de présence à la somme de cinquante-cinq mille (55 000) euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Alain Capestan) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Alain Capestan à l’issue de la présente assemblée générale,

renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Alain Capestan pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2016 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François Lemarchand) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur François Lemarchand à l’issue de la présente assemblée générale,

renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur François Lemarchand pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2016 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Nomination de Edmond de Rothschild Investment Partners S.A.S, représenté par Monsieur Pierre-Yves Poirier, en qualité d’administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil proposant la nomination de Edmond de Rothschild Investment Partners S.A.S., représenté par Monsieur Pierre-Yves Poirier, en qualité d’administrateur de la Société, étant précisé que la société Edmond de Rothschild Investment Partners S.A.S. a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur qui lui sont confiées et qu’elle n’était frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

nomme, en qualité d’administrateur de la Société, la société Edmond de Rothschild Investment Partners, société par actions simplifiée au capital de 501 500 euros, dont le numéro unique d’identification est 444 071 989 R.C.S. Paris, dont le siège social est 47, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75401 Paris Cedex 08, représentée par Monsieur Pierre-Yves Poirier, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2016 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Nomination de KPMG Audit Paris et Centre S.A.S., représentée par Madame Michèle Vigel, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil proposant la nomination de KPMG Audit Paris et Centre S.A.S., en qualité co-commissaire aux comptes titulaire,

nomme, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire KPMG Audit Paris et Centre S.A.S. (512 612 391 R.C.S. Nanterre), 3, cours du Triangle, Immeuble Le Palatin, Puteaux, 92939 Paris-La Défense Cedex, représenté par Madame Michèle Vigel pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2016 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Nomination de KPMG Audit Nord S.A.S., représentée par Monsieur Eric Bleuez, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil proposant la nomination de KPMG Audit Nord S.A.S., en qualité co-commissaire aux comptes suppléant,

nomme, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant KPMG Audit Nord S.A.S. (512 773 656 R.C.S. Nanterre ), 3, cours du Triangle, Immeuble Le Palatin, Puteaux, 92939 Paris-La Défense Cedex, représenté par Monsieur Eric Bleuez pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2016 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Nomination de BNP Paribas Développement S.A.S., représentée par Monsieur Jean-Charles Moulin, en qualité de censeur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil proposant la nomination de BNP Paribas Développement S.A.S. représenté par Monsieur Jean-Charles Moulin aux fonctions de censeurs au sein du conseil d’administration de la Société, sous condition suspensive de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire, au terme de la première résolution ci-dessus, d’un nouvel article 15 – Censeurs créé dans les statuts de la Société,

Nomme, en qualité de censeur, BNP Paribas Développements, société par actions simplifiée dont le siège social est 20, rue Chauchat, 75009 Paris et le numéro unique d’identification 348 540 592 R.C.S. Paris , représentée par Monsieur Jean-Charles Moulin, pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2013 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution (Délégation de compétence à accorder au conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L 225-209-1 du Code de commerce) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L 225-209-1 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à un nombre maximum de 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat des actions par le conseil d’administration,

décide que le conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois, à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 14 décembre 2011,

décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :

— favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure et à mettre en oeuvre par la Société, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI, reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— remettre des actions de la Société en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

— attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation.

— mettre en oeuvre toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la réglementation applicable et l’Autorité des Marchés Financiers.

L’assemblée générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :

— durée du programme : 18 mois maximum, courant à compter du vote de l’assemblée générale et qui expirerait au plus tard le 14 décembre 2011 ou antérieurement à l’issue du vote de toute assemblée générale de la Société qui adopterait un nouveau programme de rachat d’actions ;

— pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 369 151 actions sur la base de 3 691 510 actions composant le capital social ;

— prix d’achat unitaire maximum : 30 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum de 11 074 530 euros, hors frais de négociation.

Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.

L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, dans la respect de la réglementation en vigueur.

L’assemblée générale décide que la présente autorisation pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange ainsi que de garantie de cours, dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier corrélativement le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum d’achat défini dans ce programme, passer tous ordre de bourse, conclure tous accords notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’Article L 225-212 du Code de commerce et, d’une manière générale, faite tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.

La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt et unième resolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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