AGM - 04/06/08 (IPSEN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | IPSEN |
04/06/08 | Lieu |
Publiée le 16/04/08 | 19 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 26.359.000,50 €.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 150.611.337,03 € (part du Groupe).
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide de distribuer aux actionnaires à titre de dividendes la somme de 55.468.500,78 € :
– par prélèvement sur la totalité du bénéfice de l’exercice soit 26.359.000,50 €,
– et pour le solde, soit 29.109.500,28 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » qui est ainsi ramené de 244.996.103,18 € à 215.886.602,90 €.
L’Assemblée Générale constate que le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0,66 euro.
Ce dividende ouvre droit à un abattement de 40% applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France.
Le dividende sera mis en paiement le 11 juin 2008. Il est précisé qu’au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :
Au titre de l’Exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction
Dividendes (en euros)
Autres revenus distribués
2004
29.302.500,00
Néant
Néant
2005
50.414.809,80
Néant
Néant
2006
50.414.809,80
Néant
Néant
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Quatrième résolution (Approbation de l’engagement pris au bénéfice de M. Jean-Luc BELINGARD en cas de cessation de ses fonctions). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L 225-42-1 et L 225-22-1 du Code de Commerce qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la société au bénéfice de M. Jean-Luc BELINGARD, Président Directeur Général, correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Cinquième résolution (Approbation des conventions réglementées). — Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Sixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Jean-Luc BELINGARD). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Jean-Luc BELINGARD pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
M. Jean-Luc BELINGARD a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Septième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Anne BEAUFOUR). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Anne BEAUFOUR pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Madame Anne BEAUFOUR a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Huitième résolution (Renouvellement du mandat de M. Henri BEAUFOUR). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Henri BEAUFOUR pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
M. Henri BEAUFOUR a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de M. Alain BÉGUIN). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Alain BÉGUIN pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
M. Alain Béguin a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Dixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Hervé COUFFIN). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Hervé COUFFIN pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
M. Hervé COUFFIN a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Onzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Antoine FLOCHEL). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Antoine FLOCHEL pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
M. Antoine FLOCHEL a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Douzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Gérard HAUSER). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Gérard HAUSER pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
M. Gérard HAUSER a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Treizième résolution (Renouvellement du mandat de M. Pierre MARTINET). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Pierre MARTINET pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
M. Pierre MARTINET a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de M. René MERKT). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. René MERKT pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
M. René MERKT a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Quinzième résolution (Renouvellement du mandat de M. Yves RAMBAUD). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Yves RAMBAUD pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
M. Yves RAMBAUD a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Seizième résolution (Renouvellement du mandat de M. Klaus-Peter SCHWABE). — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Klaus-Peter SCHWABE pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
M. Klaus-Peter SCHWABE a déclaré par avance accepter le renouvellement de son mandat et a précisé ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de l’empêcher d’exercer ce mandat.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Dix septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de racheter ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, à l’achat d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 juin 2007.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
a) Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Ipsen par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF ;
b) Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
c) Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société ;
d) Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
e) Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa dix-huitième résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des produits dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
En cas d’offre publique sur les titres de la société, la société pourra poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions dans le respect de l’article 232-17 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, et uniquement si, d’une part, l’offre d’achat des titres de la Société est réglée intégralement en numéraire et si, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite d’un programme en cours et ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.
Le prix maximum d’achat est fixé à 75 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 630.323.872,50 €.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Dix-huitième résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par annulation des actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L 225-209 du Code de Commerce).
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :
— Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée de l’autorisation, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de Commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
— Fixe à 24 mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu’au 4 juin 2010, la durée de validité de la présente autorisation ;
— Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.