Première résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu :

approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce, prend acte de la poursuite, au cours de l’exercice, de la convention conclue au cours d’un exercice antérieur, relative à la convention d’assistance commerciale, aux termes de laquelle notre filiale, la société CONQUETES fournit des prestations commerciales à la Société pour un montant de 2.699.985 € hors taxes en 2009, calculé sur la base du résultat d’exploitation hors chiffre d’affaires de la société Conquêtes majorée de 10 %.

Troisième résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225- 42 du Code de commerce prend acte de la poursuite, au cours de l’exercice, de la convention consistant en la sous-location par Entreparticuliers.com au profit de notre filiale, la société CONQUETES de bureaux moyennant un loyer annuel en 2009 toutes charges confondues de 96.715 hors taxes.

Quatrième résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce, prend acte de la poursuite au cours de l’exercice de la convention conclue au cours d’un exercice antérieur relative à la sous-location commerciale consentie par la société GROUPE MEDIATIQUE INTERNATIONAL, moyennant un loyer annuel toutes charges confondues en 2009 de 186.241 € hors taxes.

Cinquième résolution

L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2009 de 1.770.766 € de la manière suivante:

- à raison de 184,50 € à la réserve légale afin de compléter celle-ci au montant légal obligatoire,

- une somme de 1.770.225 € en distribution de dividendes, soit un dividende brut de 0,50 € par action,

- le solde soit 356,50 € au compte report à nouveau.

Sixième résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu :

Septième résolution

L’assemblée générale, approuvant la proposition du président, décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice 2009 à 40.000 €, ainsi qu’un montant identique pour l’exercice en cours.

Huitième résolution

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 2 % du nombre des actions composant le capital social de la Société, soit à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 28 octobre 2009, au maximum 70.809 actions.

L’assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :

Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.

Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 10 € euros par action, soit compte tenu du nombre d’actions composant le capital à la date du 28 octobre 2009, et sous réserves des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital d’ENTREPARTICULIERS.COM, un montant maximal d’achat de 708.090 €.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de vente d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et d’une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix huit mois à compter de la présente assemblée.

Neuvième résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration à procéder à une distribution gratuite d’actions.

La distribution gratuite d’actions bénéficiera à l’ensemble du personnel de la Société, et des sociétés visées à l’article L.225-197-2 alinéa 1 du Code de commerce, dont dix pour cent (10 %) au moins du capital ou des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société.

La distribution gratuite portera, soit sur des actions existantes, soit sur des actions à émettre, le tout dans la limite de 0,706 % du capital social actuel soit 25.000 actions.

La totalité des actions gratuites, soit 25.000 actions sera attribuée sans condition.

La durée de validité de l’autorisation donnée par l’assemblée est de 38 mois, le terme est donc fixé au 23 août 2013. La période d’attribution des actions est de deux ans, elle prendra effet à la date de réunion du conseil d’administration mettant en oeuvre l’attribution gratuite d’actions.

Les bénéficiaires devront respecter une période de conservation des actions d’une durée de deux ans à compter de la date de l’attribution effective des actions par le conseil d’administration. L’assemblée générale consent au conseil d’administration, en tant que de besoin, toute délégation de compétence nécessaire pour procéder à l’acquisition d’actions (article L.225-208 du Code de commerce) ou à la/ou aux augmentations de capital nécessaires, par émission d’actions nouvelles à réaliser par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes d’émission dans la limite du plafond global rappelé plus haut.

L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires gratuites, renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit d’attribution des actions ordinaires émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission décidées par le conseil, en vertu de la présente délégation et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d’émission, ainsi incorporé au capital, sous réserve de l’attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l’issue de la période d’acquisition.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de :

Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation, dans un rapport spécial, conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.

Dixième résolution

L’assemblée générale décide d’autoriser les administrateurs a délibérer aux réunions du conseil d’administration aux moyens d’audio-conference.

Onzième résolution

L’assemblée générale, en conséquence de l’autorisation des administrateurs de délibérer aux moyens d’audio-conference, décide que l’article 16 des statuts sera de plein droit remplacé par les dispositions ci-après :

ARTICLE 16 – Délibérations du conseil

Les administrateurs sont convoqués aux séances du conseil d’administration par tous moyens, même verbalement.

Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d’administration.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont effectivement présents. Les administrateurs peuvent participer aux débats par visioconférence ou audio-conference dès lors que les moyens mis en place par la Société permettent leur identification et garantissent leur participation effective.

Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. En cas de partage des voix, celle du président de la séance est prépondérante.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Douzième résolution

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.