Première résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels et comptes consolidés, à savoir les bilans, les comptes de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code correspondant aux amortissements des véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s’élèvent à un montant global de 109 730 Euros et qui ont donné lieu à une imposition de 37 300 Euros.

En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux comptes quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide de fixer le dividende par action à 1.95 euros,

L’affectation du résultat de l’exercice est donc la suivante :

Dividendes

4 352 737,35 euros

Réserves

174 946,78 euros

Total

4 527 684,13 euros

Le total de la distribution proposée sera donc de 4 352 737.35 euros

s’appliquant aux actions de chacune 2,5 Euros de nominal, ainsi qu’aux certificats d’investissements soit par action et par certificat d’investissement :

Il est précisé que sur cette somme de 4 352 737.35 euros, et conformément aux nouvelles dispositions fiscales, la somme de 526 681 euros sera réglée directement au Trésor public, par la société au titre des prélèvements sociaux par virement bancaire dans les quinze premiers jours du mois qui suivra celle du paiement des dividendes.

De plus, pour les dividendes éligibles à l’abattement de 40 %, les actionnaires pourront opter pour le prélèvement libératoire de 18 %, cette option entraînant l’exclusion de l’abattement de 40 %.

Les actionnaires devront exercer cette option dans les délais les plus brefs auprès de leur établissement teneur de titres.

En cas d’option, la société versera aux actionnaires, un dividende amputé de 30,10 % (18 % de prélèvement libératoire et 12,10 % de prélèvements sociaux) et la somme correspondante sera versée directement au Trésor.

Le paiement du dividende de l’exercice 2009 sera assuré à compter du 1 Juillet 2010 par CACEIS Corporate trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux

Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

EXERCICE

DISTRIBUTION GLOBALE

ABATTEMENT 40 %

ou prélèvement libératoire

SANS ABBATTEMENT

2006

4 197 940 €

Sur la totalité du montant distribué

-

EXERCICE

DISTRIBUTION GLOBALE

ABATTEMENT 40%

ou prélèvement libératoire

SANS ABBATTEMENT

2007

4 444 490 €

Sur la totalité du montant distribué

-

EXERCICE

DISTRIBUTION GLOBALE

ABATTEMENT 40 %

Ou prélèvement libératoire

SANS ABBATTEMENT

2008

4 007 601 €

Sur la totalité du montant distribué

-

Troisième résolution

L’Assemblée Générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide de mettre à la disposition du conseil d’administration au titre de jetons de présence la somme de 150 000 Euros pour l’exercice en cours.

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes, concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver les termes dudit rapport.

Cinquième résolution

Le mandat des Commissaires aux comptes arrivant à expiration avec cette assemblée, sur proposition du Conseil d’administration, L’Assemblée Générale nomme

Commissaires aux comptes

- Le cabinet DELOITTE TOUCHE, 81, bd de Stalingrad, 69100 VILLEURBANNE

représenté par Monsieur Alain DESCOINS

- Le cabinet COGEPARC, 12, quai du Commerce, CP 202, 69339 LYON

représenté par Monsieur Christian LAURAIN,

Commissaires aux comptes suppléants

- BEAS, 7 et 9, villa Houssay, 92200 Neuilly-sur-Seine

Commissaire aux comptes suppléant du cabinet DELOITTE TOUCHE ,

- Cabinet BOULON 44, rue Léon Perrin – 01 BOURG EN BRESSE

Commissaire aux comptes suppléant du cabinet COGEPARC,

Et ce, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’ Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2015.

Sixième résolution

L’assemblée générale, sur le rapport du Conseil d’administration, faisant usage de la faculté prévue par l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise la Société, pour une période de dix-huit mois, à racheter ses propres titres, actions et certificats d’investissements dans le cadre de plans pour les salariés ou en vue de leur annulation.

Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder :

- 150 € par action ;

- 100 € par certificat d’investissement.

L’autorisation de rachat est plafonnée à 10 % du capital social de la société arrêté à ce jour et pourra, dans cette limite, soit pour l’intégralité du programme, être réalisée par voie d’acquisition de blocs de titres.

Le financement du programme de rachat pourra être opéré par utilisation de la trésorerie disponible, par émission de papier commercial et/ou par tirage sur des crédits bancaires à court ou moyen terme.

Cette autorisation met fin à celle accordée par la précédente assemblée en date du 16 juin 2009.

Septième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social d’un montant maximum de 50 000 € , par l’émission d’actions de numéraire de 2,50 euros de valeur nominale chacune à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.

Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail et de l’article L.233-16 du Code de commerce.

Huitième résolution

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.