AGO - 24/06/10 (SIDETRADE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SIDETRADE |
24/06/10 | Au siège social |
Publiée le 17/05/10 | 7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution (Approbation des comptes annuels – quitus). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2009 et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports. Elle arrête le bénéfice de cet exercice à 1 367 144 euros.
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, constate que 113 euros ont été enregistrés au titre des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code.
En conséquence, l’Assemblée donne aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice écoulé. Elle donne également quitus entier et sans réserve aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur mission.
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés – quitus). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe Sidetrade pendant l’exercice clos le 31 décembre 2009 et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports. Elle arrête le bénéfice de cet exercice à 1 201 596 euros.
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, constate que 113 euros ont été enregistrés au titre des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code.
En conséquence, l’Assemblée donne aux administrateurs, quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l’exercice écoulé. Elle donne également quitus entier et sans réserve aux Commissaires aux Comptes de l’accomplissement de leur mission.
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, décide sur la proposition du Conseil d’Administration d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009, soit 1 367 144 euros, de la manière suivante :
— au compte de « Réserve légale » pour un montant de 4 482 euros
— au compte « Report à nouveau » pour un montant de 1 362 662 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2009 prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions mentionnées audit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à zéro euro le montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution ( Renouvellement du programme de rachat d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social de la Société. Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seront les suivants, sous réserve, pour les objectifs non encore autorisés par la réglementation applicable, que cette dernière le permette au moment de l’utilisation des actions :
* favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers du 23 septembre 2008 figurant en annexe à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2008 ; * l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ; * conserver et remettre des actions à titre de paiement ou d’échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans le respect de la réglementation applicable ; * la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur.Les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et, notamment, par voie de transferts de blocs de titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder 30 euros par action (hors frais et commission).
Le nombre d’actions à acquérir, dans la limite du plafond légal de 10 % du capital social, est de 131 646 actions.
Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme s’élève donc à 3 949 380 euros, hors frais et commission (au cours maximum d’achat autorisé de 30 euros par action).
Le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d’achat desdites actions feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation, l’assemblée générale déléguant au Conseil d’Administration tous les pouvoirs pour ce faire.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous ordres, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.
La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet et est consentie à compter de la présente assemblée pour une durée de 18 mois.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.