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AGO - 23/06/10 (NSE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NSE
23/06/10 Au siège social
Publiée le 19/05/10 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration, et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2009, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 650 649 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l’exercice social clos le 31 décembre 2009, à tous les administrateurs.

L’Assemblée Générale décide enfin l’attribution aux administrateurs de jetons de présence d’un montant de 24 000 euros pour l’exercice 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration, et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels consolidés, approuve les comptes annuels de l’exercice consolidé clos le 31 décembre 2009, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 489 192 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l’exercice consolidé clos le 31 décembre 2009, à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation des bénéfices). — Le bénéfice distribuable de l’exercice 2009 est composé comme suit:

Origines

En euros

Report à nouveau

3 718 889

Résultat de l’exercice

1 650 649

Total

5 369 538

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le résultat distribuable de l’exercice 2009 comme suit :

Affectation du résultat distribuable

En euros

Aux actionnaires au titre de dividende pour :

303 898

A la réserve légale pour :

4 030

Au compte “report à nouveau” pour :

5 061 610

Total

5 369 538

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,25 euro par action.

La somme de 4 029,80 euros a été affectée à la réserve légale pour la porter à 10 % du capital social, compte tenu de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration du 14 avril 2010 dans le cadre de l’attribution gratuite d’actions aux salariés. Le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues à la date de la mise en paiement sera affecté au compte “report à nouveau”.

L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2009 interviendra à compter du 30 juin 2010.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

EXERCICE

DIVIDENDE NET GLOBAL

31 décembre 2006

180 231,68 euros

31 décembre 2007

202 761,00 euros

31 décembre 2008

235 919,20 euros

Il est rappelé qu’à compter du 1er janvier 2005, les dividendes versés sont soumis à la réfaction de 40 % pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France (article 158-3-2° du Code Général des Impôts).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention relevant de cette réglementation n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tout dépôt, formalité et publication nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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