AGO - 23/06/10 (NSE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
NSE
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23/06/10 |
Au siège social
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Publiée le 19/05/10 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Lecture du rapport du Président du Conseil d’Administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
— Approbation des comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2009 ;
— Approbation des comptes de l’exercice consolidé clos le 31 décembre 2009 ;
— Quitus au Président et aux membres du Conseil d’Administration ; fixation des jetons de présence ;
— Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce, et, si nécessaire, approbation desdites conventions;
— Lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration concernant l’attribution gratuite d’actions ;
— Affectation du résultat comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;
— Pouvoirs pour les formalités légales.
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Modalités de participation
Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, teneur de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir à la Société ou à son mandataire, Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes, six jours au moins avant la date de l’Assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire, dument complété et signé, devra être retourné à la Société ou à son mandataire désigné ci-dessus, où il devra parvenir trois jours au moins avant l’Assemblée. Dans le cas des propriétaires d’actions au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte titres.
En outre, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour sont envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’Assemblée Générale. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Cet avis tiendra lieu de convocation sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration, et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2009, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 650 649 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l’exercice social clos le 31 décembre 2009, à tous les administrateurs.
L’Assemblée Générale décide enfin l’attribution aux administrateurs de jetons de présence d’un montant de 24 000 euros pour l’exercice 2010.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Président du Conseil d’Administration, et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels consolidés, approuve les comptes annuels de l’exercice consolidé clos le 31 décembre 2009, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 489 192 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion, pour l’exercice consolidé clos le 31 décembre 2009, à tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation des bénéfices). — Le bénéfice distribuable de l’exercice 2009 est composé comme suit:
Origines
En euros
Report à nouveau
3 718 889
Résultat de l’exercice
1 650 649
Total
5 369 538
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le résultat distribuable de l’exercice 2009 comme suit :
Affectation du résultat distribuable
En euros
Aux actionnaires au titre de dividende pour :
303 898
A la réserve légale pour :
4 030
Au compte “report à nouveau” pour :
5 061 610
Total
5 369 538
Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 0,25 euro par action.
La somme de 4 029,80 euros a été affectée à la réserve légale pour la porter à 10 % du capital social, compte tenu de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration du 14 avril 2010 dans le cadre de l’attribution gratuite d’actions aux salariés. Le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues à la date de la mise en paiement sera affecté au compte “report à nouveau”.
L’Assemblée Générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2009 interviendra à compter du 30 juin 2010.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :
EXERCICE
DIVIDENDE NET GLOBAL
31 décembre 2006
180 231,68 euros
31 décembre 2007
202 761,00 euros
31 décembre 2008
235 919,20 euros
Il est rappelé qu’à compter du 1er janvier 2005, les dividendes versés sont soumis à la réfaction de 40 % pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France (article 158-3-2° du Code Général des Impôts).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention relevant de cette réglementation n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tout dépôt, formalité et publication nécessaire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.