AGO - 24/06/10 (GEVELOT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GEVELOT |
24/06/10 | Au siège social |
Publiée le 19/05/10 | 9 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux Comptes, approuve ces Rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les Comptes Sociaux annuels 2009 qui font ressortir un résultat net bénéficiaire de 2 476 816,05 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les Comptes Consolidés annuels tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir pour l’exercice 2009 un résultat net déficitaire de l’ensemble consolidé, part du Groupe, de 1,7 M€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementés visés par l’Article L.225-38 du Code de Commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice de
2 476 816,05 €
majoré du report à nouveau antérieur de
2 528 633,84 €
constituant le bénéfice distribuable de
5 005 449,89 €
comme suit :
Affectation à la réserve légale (5 % du résultat 2009)123 840,80 €
Affectation aux autres réserves247 305,71 €
Versement d’un dividende de (1,80 € x 957 543 actions)1 723 577,40 €
- 2 094 723,91 €
Solde en report à nouveau
2 910 725,98 €
Le dividende de 1,80 € par action (en retrait de 10 %), éligible à l’abattement de 40 % prévu pour les personnes physiques bénéficiaires d’un Crédit d’Impôt plafonné sera mis en distribution à partir du 1er juillet 2010.
L’Assemblée Générale rappelle que, conformément aux dispositions légales en vigueur, il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des trois derniers exercices :
Exercice
Net
Crédit
d’impôt
Nombre d’actions
servies
globales
2006
2,20
pm
957 543
957 543
2007
2,20
pm
957 543
957 543
2008
2,00
pm
957 543
957 543
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — Le mandat d’Administrateur de Monsieur Roberto BARABINO étant venu à son expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son Mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce et du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acheter par la Société ses propres actions.
Cette autorisation est donnée pour permettre l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément aux termes de la Onzième Résolution à caractère extraordinaire adoptée par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 25 juin 2009.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous réserve que cette offre soit réglée intégralement en numéraire et sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 5 % du capital de la Société à la date de la présente assemblée, ce qui correspond à 47 877 actions de 35 euros de valeur nominale, étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto détenues au maximum égal à 10 % du Capital Social.
L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 2 300 000 euros.
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
– de décider la mise en oeuvre de la présente autorisation,
– de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur,
– d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’Administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 12 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle annule et remplace l’autorisation résultant de la Neuvième Résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration relatif au projet de transfert de la cotation des actions Gévelot S.A. d’Euronext vers Alternext, approuve le projet de transfert et autorise le Conseil d’Administration à demander l’admission desdites actions aux négociations sur Alternext et leur radiation des négociations sur Euronext-Nyse et à prendre toutes mesures nécessaires pour la réalisation et la publicité de ce transfert.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice 2009.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution. — Pour faire toutes publications et dépôts prescrits par la Loi et généralement pour accomplir toutes formalités légales, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits des présentes.