Première résolution . — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du Président du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports se soldant par une perte de 1.295.767,18 euros.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 Décembre 2009 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion se soldant par une perte de 1.235.757 euros.

Troisième résolution . — L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 Décembre 2009 s’élevant à 1.295.767,18 euros en report à nouveau.

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice

Revenus éligibles à l’abattement

Revenus non éligibles à la l’abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

Exercice 31.12.2008

néant

néant

Exercice 31.12.2007

194.662,75 €

néant

Exercice 31.12.2006

194.662,75 €

néant

Quatrième résolution . — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants et L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société DELPHES vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Sixième résolution . — L’assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire, par le conseil d’administration lors de sa réunion du 8 janvier 2010, aux fonctions d’administrateur de Monsieur Boris ELOY, en remplacement de M. Thierry SERGENT, démissionnaire.

En conséquence, Monsieur Boris ELOY exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale tenue dans l’année 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du départ en retraite de M. Michel BONHOMME, commissaire aux comptes suppléant, décide de nommer en remplacement le Cabinet B.E.A.S.7-9 Villa Houssey, 92200 Neuilly sur Seine, et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusque l’exercice 2012.

L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux comptes qui vient d’être nommé n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.

Huitième résolution (Jetons de présence). — L’Assemblée générale décide de fixer les jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour l’année 2010 et les années suivantes jusqu’à nouvelle décision à la somme de 60.000 €.

Neuvième résolution ( Autorisation d’opérer sur les actions de la Société). — Sous réserve du vote de la résolution relative à la réduction du capital social, l’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, dans le respect des conditions et obligations des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder ou faire procéder à l’achat par la société, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera, de ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social. Le nombre d’actions pris en compte pour calculer cette limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction du nombre d’actions revendues pendant la période l’autorisation.

La présente autorisation est destinée à permettre à la société :

– d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

Et dans la mesure où les textes législatifs, réglementaires, ou autres à paraître, le permettraient :

– d’acheter des actions et en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital social,

– l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-179 du Code de commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan, d’épargne entreprise,

– la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la société, dans le cadre de la réglementation boursière, l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou neutraliser l’effet l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation du capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’adoption par l’Assemblée générale Extraordinaire de la dixième résolution ci-après visant à donner délégation au Conseil d’Administration, de réduire le capital social par voie d’annulation des titres auto-détenus.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le Marché ou hors Marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente .

La Société pourra, dans le cadre de la présente autorisation, acquérir ses propres actions en respectant les limites ci-après indiquées

— le prix maximum d’achat par action ne pourra pas dépasser 4,00 €, hors frais et commissions;

Le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé, en cas de modification de la valeur nominale, d’opération sur le capital par incorporation de réserves ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuites d’actions, d’amortissement ou réduction du capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. .

– le montant total des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourrait dépasser 1.983.904 € sous réserve du montant des réserves libres existantes au moment de la mise en oeuvre du présent programme.

En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, auprès de tous organismes et en particulier de l’Autorité des marchés financiers, notamment modifier les statuts, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, sans pouvoir excéder dix huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, considérant le montant du report à nouveau négatif s’élevant à 5 738 842,32 € après affectation des pertes traduites dans les comptes et bilan arrêtés le 31/12/2009 et approuvés aux termes de la partie ordinaire de la présente Assemblée, décide préalablement à la réduction de capital d’amortir le report à nouveau débiteur de la façon suivante :

1).A concurrence de 2.431.402,31 € par affectation pour partie des postes ci-après du bilan:

– Autres réserves :

1.524.399,78 €

– Prime d’apport :

796.034,69 €

– Réserve légale :

110.967,84 €

Après cette affectation, le montant du report à nouveau débiteur s’élève à 3.307.440,01 €

2) A concurrence de 3.307.440,01 € par une réduction du capital social de même montant.

En conséquence, le capital social actuellement de 6.987.475,13 € sera réduit à 3.680.035,12 € au moyen de la diminution du pair de chaque action.

Onzième résolution . — En conséquence de la décision prise sous la dixième résolution, l’Assemblée générale décide de modifier ainsi qu’il suit les articles 6 et 7 des statuts :

ARTICLE 6 : APPORT : Rajout d’un paragraphe douze :

« Par décision de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 25 juin 2010, le capital social a été réduit d’une somme de 3.307.440,01 €, par diminution de la valeur de chaque action. »

ARTICLE 7 : – CAPITAL

« Le capital social est fixé à la somme de 3.680.035,12 euros et il est divisé en 4.959.768 actions entièrement libérées. »

Douzième résolution (Autorisation d’annulation des actions rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). — Sous réserve de la modification des textes légaux et réglementaires relatifs aux actions cotées sur Alternext, l’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, à procéder, dans les conditions définies par les dispositions du Code de Commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social, par période de vingt quatre mois, à la réduction du capital social, qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de Commerce.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, bénéfices ou primes, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes décisions et effectuer toutes formalités.

L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation qui annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour tout autorisation antérieure de même objet, est consentie pour une durée de vingt six mois à compter de la présente Assemblée.

Treizième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment l’article L.225.138 dudit Code, autorise le conseil d’administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée, à procéder à l’émission réservée d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), dont la souscription devra être libérée intégralement en numéraire.

L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires attaché aux actions qui seraient émises en application de la présente autorisation, au profit de la catégorie de personnes suivante : les personnes physiques dont la souscription est éligible à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune visée au I de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts.

Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 736 008 € (prime d’émission en sus) dans le cas où les dixième et onzième résolutions de la présente Assemblée sont votées, ou 1.397.496 € (prime d’émission en sus) dans le cas ou les dixième et onzième résolutions ne sont pas votées ;étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.

Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des actions émises en vertu de la présente autorisation. Notamment, il fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, ainsi que leur date de jouissance éventuellement rétroactive.

Le prix d’émission des actions ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société constatés sur le marché Alternext lors des soixante séances de bourse précédant sa fixation.

Le conseil d’administration arrêtera la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions allouées à chacun d’entre eux.

Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché Alternext des actions ainsi émises.

Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Président Directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.

Enfin, l’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration, lorsqu’il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

Il est précisé que le montant nominal maximal de l’augmentation de capital autorisée dans le cadre de la présente délégation de pouvoir est soumis aux limites prévues au plafond global fixé par la quinzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 26 juin 2009.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée générale décide de modifier ainsi qu’il suit la huitième résolution de l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 26 Juin 2009 :

« L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, délègue au conseil d’administration, pour une durée de 14 mois à compter du jour de la présente assemblée, (délai restant à courir entre l’assemblée du 25 juin 2010 et la durée de 26 mois prévue dans la huitième résolution de l’assemblée du 26 juin 2009) sa compétence pour décider l’émission par voie d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (i) d’actions de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence.

Les offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public réalisées en application des résolutions votées par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui s’est tenue le 26 juin 2009.

L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues à la présente résolution.

Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 736 008 € (prime d’émission en sus) dans le cas où les dixième et onzième résolutions de la présente Assemblée sont votées, ou 1.397.496 € (prime d’émission en sus) dans le cas ou les dixième et onzième résolutions ne sont pas votées. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Il est précisé qu’en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder 20% du capital social par an.

Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder cinq millions d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu.

La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.

Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée.

L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

Le Conseil d’Administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ) ; il pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

étant précisé que :

a) le prix d’émission des actions ne pourra être inférieur à la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société constatés sur le marché Alternext lors des soixante séances de bourse précédant sa fixation.

b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa “a)” ci-dessus.

Le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché Alternext des actions ainsi émises.

Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Président Directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.

Enfin, l’Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration, lorsqu’il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

Il est précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente délégation sera limité au plafond global fixé par la quinzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 26 juin 2009.

Quinzième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de remplacer à compter de ce jour la dénomination actuelle par :

SEQUOIA Group

Seizième résolution . — En conséquence de la décision prise sous la résolution précédente, l’assemblée générale décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 3 des statuts :

ARTICLE 3-DENOMINATION

La Société a pour dénomination : SEQUOIA Group

Le reste de l’article demeure sans changement.

Dix septième résolution . — L’assemblée générale décide de supprimer l’obligation pour les administrateurs de détenir une action de la Société.

Dix Huitième résolution . — En conséquence de la décision prise sous la résolution précédente, l’assemblée générale décide de supprimer le dernier alinéa de l’article 16 des statuts.

Dix Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés adhérents de plans d’épargne). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

– connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, – et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.443-1 et suivants du Code du travail,

1°) Autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés de la société et :ou des sociétés liées à la société au sens des dispositions de l’article L.255-180 du Code de commerce, qui sont le cas échéant adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise qui seraient mis en place au sein du groupe en application de l’article L.444-3 du Code du travail ;

2°) décide de fixer à 209 625 € le montant nominal maximal global de l’augmentation de capital qui pourra être réalisée en vertu de la présente autorisation,

3°) décide de supprimer au profit des bénéficiaires visés ci-dessus le droit préférentiel des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente autorisation ;

4°) décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera déterminé par le conseil d’administration dans les conditions et limites fixées par la législation en vigueur ;

5°) décide de supprimer en faveur de ces salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre dans le cadre de la présente résolution.

6°) délègue, à cet effet, au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente autorisation, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées et notamment tous pouvoirs pour déterminer les conditions de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation, et notamment :

– déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;

– déterminer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance et les modalités de libération des actions,

– fixer le prix de souscription des actions dans les conditions légales

– fixer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription

– fixer le délai de libération des actions qui ne saurait excéder le délai maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi, que le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération et l’abondement de la Société ;

– apporter aux statuts les modifications nécessaires et généralement faire le nécessaire et s’il le juge opportun imputer les frais d’augmentation du capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

7°) décide que la présente autorisation est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la présente assemblée.

Vingtième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales dont l’exécution n’est pas réservée à la direction générale par la réglementation en vigueur.