PREMIÈRE RÉSOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu:

- la lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les comptes dudit exercice,

- et la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,

Approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Comme conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus pour l’exécution de leur mandat au titre dudit exercice.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur le compte “Autres réserves”.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce, approuve les termes de ce rapport.

Il est précisé qu’au cours de l’assemblée générale et en application des dispositions légales:

1. chaque convention intervenue au cours de l’exercice écoulé sera soumise à un vote distinct, 2. l’administrateur ou l’actionnaire intéressé ne pourra prendre part à ce vote et ses actions ne seront prises en compte ni pour le calcul du quorum ni pour celui de la majorité, 3. les dispositions ci-dessus seront également applicables aux conventions, conclues antérieurement, qui ont fait l’objet de modifications au cours de l’exercice écoulé, 4. les conventions conclues antérieurement, qui n’ont pas fait l’objet de modifications au cours de l’exercice écoulé ne seront pas soumises au vote des actionnaires étant invités à en prendre connaissance dans le rapport spécial du Commissaire aux comptes, 5. sera tenue à la disposition des actionnaires, sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leur implication financière elles ne sont significatives pour aucune des parties, la liste et l’objet des conventions portant sur des opérations courantes et conclues dans les conditions normales dressée par la Président du Conseil d’administration.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, prend acte des sommes mises en distribution, par action, au titre des trois derniers exercices :

Exercice

Revenus éligibles à l’abattement

Revenus non éligibles à l’abattement

Année 2008

néant

néant

Année 2007

8,00 €

néant

Année 2006

5,40 €

néant

SIXIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des impôts, prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens de l’article 39-4 du même code, qui correspondent à des amortissements excédentaires (16.107 euros).

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale délibérant en application de l’article L 225-23 du Code de Commerce constate que le personnel salarié de la société ne détient aucune action dans le capital social dans le cadre d’un plan collectif.

HUITIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale constate, en application des dispositions des articles L 233-8 et R 233-2 du Code de commerce, que le nombre de droits de votes existant au sein de la société est de 1.232.699 pour un nombre total d’actions de 628.744.

Ce nombre n’a pas varié entre la date des présentes décisions et celle de l’assemblée générale ayant statué sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

L’assemblée générale donne ainsi tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes décisions, afin d’assurer la publication des informations mentionnées au paragraphe précédent, sous la forme d’un avis inséré dans un journal d’annonces légales du département du siège.

NEUVIEME RESOLUTION

Après avoir rappelé que les départements de SEINE ET MARNE et de SEINE SAINT DENIS sont des départements limitrophes et que conformément aux dispositions de l’article 4 des statuts, le déplacement du siège social dans un même département ou dans un département limitrophe, peut être décidé par le Conseil d’administration, sous réserve de la ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire,

L’assemblée générale, ratifie la décision prise par le Conseil d’administration le 26 février 2010, de transférer le siège social de NOISY LE GRAND (93160) – 41-51, Allée du Closeau – ZI les Richardets, à CROISSY BEAUBOURG (77183) – 13, Boulevard de Beaubourg – ZI Paris Est,

En conséquence, elle ratifie également la modification statutaire réalisée par le Conseil en vue de procéder aux formalités légales.

DIXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir constaté d’une part, que les mandats de Monsieur Philippe OLIVE, co-Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Jean BRUN, co-Commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration lors de la présente assemblée, et d’autre part, que la société n’est tenu, au regard des dispositions légales, règlementaires et statutaires, de désigner qu’un seul Commissaire aux comptes, décide de ne pas renouveler leurs mandats ni de nommer de nouveaux Commissaires aux comptes pour les remplacer.

ONZIEME RESOLUTION

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.