AGM - 29/06/10 (CERVIN ENR)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | CERVIN ENR |
29/06/10 | Au siège social |
Publiée le 24/05/10 | 9 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle constate que l’exercice clos le 31 décembre 2009 ne prend pas en charge de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaitre un résultat consolidé de -1 274 878 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 1 292 123 euros en totalité au compte « report à nouveau » qui s’élèvera ainsi à -20 686 350 €.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes susvisé et statuant sur ce rapport, approuve et ratifie, conformément à l’article L.225-42 du code de commerce, chacune des conventions nouvelles conclues au cours de l’exercice écoulé, sans autorisation préalable du conseil d’administration, telles qu’elles sont mentionnées dans ledit rapport spécial.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale nomme en qualité d’administrateur Monsieur Michel LANIER demeurant 6 rue de Graman à PUPLING (SUISSE) en remplacement de la société DMF (ex INVEST IMMODRIVE), administrateur démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Michel LANIER exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Maurice CHRISTE demeurant Rue de Candolle 11 – 1205 GENEVE (SUISSE), en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’Administration actuellement en fonction, pour une période 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution . — L’Assemblée Générale,
Après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Mixte en date du 24 septembre 2009 a :
1) délégué compétence au conseil d’administration aux fins de procéder, sur ses seules décisions, à l’émission d’actions ordinaires nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après désignée, dans les proportions et aux époques qu’il apprécierait ;
2) supprimé le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles au profit de catégories de personnes identifiées savoir :
Investisseurs dits « qualifiés », conformément aux dispositions des articles L. 411-2 II 4°-b, D. 411-1 et D. 411-2 du Code monétaire et financier, qui interviennent en qualité d’investisseurs ou prêteurs dans le domaine des énergies renouvelables ;
3) décidé qu’en cas d’utilisation par le conseil d’administration de la présente délégation, le prix d’émission des nouveaux titres serait de 2,50 €, soit avec une prime d’émission de 2,25 € correspondant à la différence entre le prix d’émission fixé et la valeur nominale de l’action égale à 0,25 € ;
4) décidé de fixer le montant maximal de l’augmentation de capital susceptible d’être globalement réalisée dans le cadre de la présente délégation à la somme de 250 000 € ;
5) donné, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 et L. 225-138 I du Code de commerce, tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder à l’émission des actions nouvelles suivant les modalités qu’il arrêterait conformément à la loi et notamment :
— fixer le nombre d’actions ordinaires à créer ainsi que les conditions et modalités de leur émission,
— arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus définie et fixer le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
— imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes,
— procéder aux modifications corrélatives des statuts,
— constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital,
— faire procéder à toutes les formalités requises en vue de l’admission sur le Marché Libre de Nyse Euronext des actions nouvelles créées,
— d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de capital ;
6) décidé que ladite délégation serait valable pour une durée de 18 mois et qu’elle priverait d’effet toutes les délégations antérieures ayant eu le même objet,
Après avoir constaté que le conseil d’administration n’a pas, à ce jour, fait usage de cette délégation,
Décide de :
— modifier le montant maximal de l’augmentation de capital susceptible d’être globalement réalisée dans le cadre de la présente délégation et de le porter à la somme de 2 500 000 € ;
— modifier le prix d’émission des nouveaux titres pour les augmentations de capital à réaliser par le conseil d’administration dans la nouvelle enveloppe susvisée et de ramener ce prix à un montant égal à la moyenne des cours de l’action Cervin EnR relevés les 30 derniers jours de cotation précédant la décision d’augmentation de capital ; sans pouvoir être inférieur à 0,25 € par titre,
- maintenir inchangées toutes les autres modalités de l’augmentation de capital décidée par l’Assemblée Générale Mixte le 24 septembre 2009, y compris la délégation donnée au conseil d’administration aux fins de procéder à l’émission des actions nouvelles pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 24 mars 2011.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.