AGO - 30/06/10 (MERCI PLUS GR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | MERCI PLUS GROUPE |
30/06/10 | Lieu |
Publiée le 26/05/10 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31/12/2009. Elle approuve également des opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et en conséquence, l’assemblée générale donne quitus au président et au conseil d’administration pour leur gestion au cours dudit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
L’assemblée générale reconnait expressément que le conseil d’administration a rappelé dans son rapport, conformément à la loi, que les dividendes mis en distribution par la société au titre des trois exercices précédents et les revenues distribués éligibles ou non à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts ont été les suivantes :
31/12/2006
31/12/2007
31/12/2008
Dividende versé (en €)
50 000
200 000
120 000
Abattement de 40%
éligible
éligible
éligible
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de 444 241 euros de l’exercice clos le 31/12/2009 de la manière suivante :
* 1 294 Euros en réserves * 242 947 Euros en report à nouveau * 200 000 Euros en dividendesRésolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
En application des dispositions de l’article L223-19 du Code de Commerce, l’assemblée approuve l’application des conventions signées entre la Société et ses sociétés filiales, relative aux prestations de services internes auprès de Menage.fr Service, Merci+ Service, Clémentine Service, Merci+ Développement et SAP Formation, aux prestations de services reçues de Merci+ Service et à la redevance de marque pour les autres filiales opérationnelles.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209-1 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation, à procéder, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il déterminera, au rachat d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital de la société, soit 105 875 actions.
Cette autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée.
L’assemblée générale décide que ces rachats pourront être effectués en vue de favoriser la liquidité des titres de la société, et notamment d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité.
Le prix maximum de rachat est fixé à 50 € par actions, soit compte tenu du nombre d’actions composant 10 % du capital à ce jour, un montant maximal total de rachat de 5 293 750 €.
Les rachats d’actions pourront être effectués par tous moyens, notamment sur le marché Alternext ou de gré à gré, et à tous moments.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation, dans un rapport spécial, conformément à l’article L.225-209-1 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.