AGO - 28/07/10 (GROUPE SFPI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
GROUPE SFPI
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28/07/10 |
Au siège social
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Publiée le 23/06/10 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 mars 2010, incluant le rapport sur les comptes consolidés ainsi que le tableau relatif aux délégations en matière d’augmentation de capital ;
— Rapport général des commissaires aux comptes ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2010 ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010 ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Rapport du président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce ;
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ;
— Rapport spécial du conseil d’administration sur les opérations d’option de souscription ou d’achat d’actions réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186 du Code de commerce ;
— Rapport spécial du conseil d’administration sur les opérations d’attribution d’actions gratuites réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;
— Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes de leur mission durant l’exercice clos le 31 mars 2010 ;
— Démission de Monsieur Jean Guetta de son mandat d’administrateur ;
— Nomination de Avanquest Software en qualité d’administrateur ;
— Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui peuvent y assister, s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou y voter par correspondance, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Pour pouvoir participer, voter par correspondance ou se faire représenter à cette assemblée :
— les propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;
— les propriétaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire en faisant parvenir au siège social de la Société, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— donner procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;
— adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
— voter par correspondance.
Les formules de votes par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits au nominatif. Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront adresser leur demande de formule de vote par correspondance ou par procuration au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de votes par correspondance, ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir, dûment remplis, au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de la Société, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président du conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de la demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, du rapport du président du conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2010, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette de 1 839 690 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, s’élevant à 361 337 € et reconnaît qu’aucune charge d’impôt n’a été supportée par la Société en raison de l’utilisation de ses déficits fiscaux reportables.
L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice social écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net part de l’ensemble consolidé de 1 021 K€.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 1 839 690 € en totalité au report à nouveau, portant celui-ci à la somme de -10 634 312 €.
L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Démission de Monsieur Jean Guetta administrateur). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, prend acte de la démission de Monsieur Jean Guetta de ses fonctions d’administrateur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination d’Avanquest Software en qualité d’administrateur). – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, nomme en qualité d’administrateur Avanquest Software, société anonyme au capital de 16 105 398 euros, ayant son siège social sis Immeuble Vision Défense, 89-91, boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2016.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Pouvoirs pour formalités). – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal, pour effectuer tous dépôts et formalités partout ou besoin sera.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.