Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007).— L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président sur le contrôle interne, et du rapport général du Commissaire aux comptes ainsi que des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 approuve dans toutes leurs parties lesdits comptes et rapports tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice de 2 827 578,21 €.

Elle prend acte qu’aucune dépense et charge non déductible des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés n’a été engagée au cours de l’exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat).— L’Assemblée Générale, conformément aux propositions du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le résultat de l’exercice 2007 :

(en euros)

Dividendes
1 885 500,00

Au compte « Report à nouveau »
4 125 183,73

Le dividende à répartir au titre de l’exercice se trouve ainsi fixé à 30 euros par action au nominal de 16 euros, en progression de 25% par rapport à 2006.

En application des dispositions légales, il est précisé que l’intégralité des dividendes attribués est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158 du Code Général des Impôts, ou sur option à un prélèvement forfaitaire libératoire en vertu et dans les conditions prévues à l’article 117 quater du CGI.

Conformément aux dispositions légales, le tableau suivant récapitule le montant des dividendes par action, mis en distribution au titre des trois exercices précédents :

(1) Le dividende à répartir au titre des exercices 2005 et 2006 était éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

(2) Le dividende à répartir au titre de l’exercice 2004 était éligible à la réfaction de 50 % mentionnée à l’article 158-2° et 3 ° du Code Général des Impôts sachant que cet abattement ne bénéficie qu’aux personnes physiques.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées).— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, établi conformément aux prescriptions de l’article L.225-38 du code de commerce, prend acte des déclarations y inscrites et en approuve les conclusions

Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions réservées aux salariés).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138-1 et L.225-129-6 du Code de Commerce et d’autre part à celles des articles L.443-1 et suivants du Code du Travail, délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la Loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote.

Les actionnaires décident de renoncer expressément à leurs droits préférentiels de souscription au profit desdits adhérents.

Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L.443-5 (alinéa 3) du Code du travail.

L’assemblée générale extraordinaire donne au Conseil d’Administration conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

— décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant ;

— fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ;

— décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ;

— arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;

— fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;

— arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;

— constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servies ;

et

— prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, est valable à compter de la présente assemblée et ce pour une durée de 26 mois.

Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités).— L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir les formalités de dépôt et de publication.